Protection de la jeunesse: une conseillère juridique relève quatre cas troublants

Alors qu’on officialisait jeudi la mise sur pied de la Commission parlementaire spéciale sur la protection de la jeunesse, une conseillère juridique de la Société québécoise d’information juridique de Québec (SOQUIJ) a relevé dans un blogue des jugements récents où les tribunaux ont envoyé des «signaux d’alarme» en concluant à des manquements du système.

Les quatre jugements de la Chambre de la jeunesse répertoriés par Annick Poulin dans son blogue intitulé Quand le système flanche font état de situations tout aussi troublantes les unes que les autres. 

Délai déraisonnable

La conseillère juridique rapporte notamment le cas de deux enfants de 3 et 5 ans pour lesquels la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) a reçu en août 2017 un signalement en lien avec des sévices. Les enfants se faisaient frapper par leur père, et la relation entre les parents était conflictuelle, résume la conseillère juridique.

Entre le signalement à la DPJ et les mesures de protection, il s’est écoulé pas moins de cinq mois, un délai jugé déraisonnable par le tribunal. Selon ce dernier, la décision de la DPJ d’appliquer un programme qui ne se prêtait pas à la situation et qui contrevenait au protocole établi «a entraîné un retard dans l’évaluation du signalement et dans la prise en charge de la situation pour protéger les enfants», écrit Annick Poulin.

Autre cas troublant relevé par la conseillère juridique : celui d’une adolescente de 14 ans placée dans un centre de réadaptation et qui, le 30 janvier 2018, s’est heurté la tête sur le sol de béton «alors que les agents de sécurité appliquaient la méthode dite de “sortie sécuritaire” pour l’emmener dans une pièce».

«L’enfant a été enfermée en raison de son état d’agitation et du danger qu’elle représentait pour le personnel; une éducatrice surveillait son état régulièrement. Deux jours plus tard, le médecin de famille de X a diagnostiqué chez elle un traumatisme crânien léger avec entorse cervicale et céphalées secondaires. Le tribunal a conclu que le délai de trois jours entre l’impact subi à la tête et l’examen médical était injustifié et choquant», rapporte la blogueuse.

Absence de suivi

L’adolescente s’est de nouveau cogné fortement la tête le 20 février au cours d’une autre intervention. Elle n’a vu un médecin que le… 1er mars. «Dans cette affaire, le juge a conclu que les droits de l’adolescente avaient été lésés par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) puisque le personnel du centre de réadaptation relève de lui», écrit Annick Poulin.

Un autre jugement retracé par la conseillère juridique fait état du cas d’une autre adolescente ayant intégré en mars 2017 un foyer de groupe où elle a subi des agressions sexuelles répétées de la part d’une autre résidente pendant une période de six mois. 

«Bien que la DPJ ait retenu un signalement quant à la situation de X au mois d’août 2017, au moment des observations devant la Cour, soit le 24 janvier 2019, le suivi de l’enfant n’avait toujours pas débuté. À la suite du signalement, X a été maintenue dans le milieu où les agressions étaient survenues. Même si l’“agresseuse” en a été retirée, le milieu non protégeant est demeuré identique puisque les intervenants du foyer et ceux de la DPJ ont continué de prétendre que tout avait bien été fait, dans le respect de leurs normes et de leurs protocoles», écrit la blogueuse Annick Poulin.

Enfin, la conseillère juridique de la SOQUIJ relate le cas d’un enfant inuit né en février 2011 et dont la mère a consenti à l’adoption peu après sa naissance. Le 20 mars, la mère adoptive, excédée par les pleurs de l’enfant, l’a remis à la DPJ.

«Dans un intervalle de 1 mois, X a été placé dans 11 foyers d’accueil différents. Enfin, le 17 avril, il a été placé auprès de la mère d’accueil, sans évaluation préalable de l’environnement de cette dernière. Ce placement devait être d’une durée de 30 jours, mais la mère d’accueil n’a eu aucune nouvelle de la DPJ par la suite, le dossier de X ayant été fermé le mois suivant», résume Annick Poulin.

Mise en contexte nécessaire

La blogueuse souligne qu’il faut «contextualiser ces cas», la Chambre de la jeunesse rendant plus de 10 000 décisions par année. «De ce nombre, on peut très bien imaginer le volume de dossiers que les différents intervenants doivent traiter, bon an mal an», souligne la conseillère juridique.