La progression des travaux sur l'autoroute 73 est menacée par les démarches judiciaires de quatre propriétaires récalcitrants.

Prolongement de l'autoroute 73: le Barreau critique Québec

Le projet de loi imaginé par le gouvernement libéral pour couper court à la contestation du tracé de l'autoroute 73, dans la Beauce, équivaut à changer les règles du jeu à la fin de la partie afin d'assurer la victoire de son équipe, estime le Barreau du Québec.
La Commission des transports et de l'environnement tenait mardi des consultations particulières sur le projet de loi 2, qui a pour but de valider le dézonage des terres agricoles affectées par la construction du tronçon reliant Beauceville à Saint-Georges.
Le ministre des Transports du Québec, Sam Hamad, compte sur cet outil législatif pour permettre l'enclenchement des travaux, dont la progression est menacée dans le secteur de Beauceville par les démarches judiciaires de quatre propriétaires récalcitrants. L'opposition officielle parle d'un «dangereux précédent».
À l'automne, la Cour supérieure a conclu que le gouvernement Charest avait violé la loi en procédant avant que les opposants n'aient l'occasion de contester la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui a autorisé le dézonage de leurs terres deux fois plutôt qu'une.
En après-midi, les représentants du Barreau du Québec ne se sont pas gênés pour dénoncer le caractère rétroactif de la loi envisagée. Jules Brière, un avocat de Québec, a affirmé chercher encore le «motif supérieur d'intérêt public» qui justifierait d'y avoir recours.
«Le gouvernement doit donner l'exemple et éviter de modifier la règle de droit rétroactivement de façon à priver d'effet les jugements qui s'appliquent à lui et qui ne font pas son affaire. Cette façon de légiférer jette le discrédit sur le processus judiciaire et sème un doute sur la portée des lois d'ordre public adoptées par l'Assemblée nationale», a-t-il expliqué.
Hamad piqué au vif
Le ministre Hamad a été piqué au vif par cette intervention, qui sortait du cadre habituel du débat entre opposants et partisans du tracé de l'autoroute 73. Empruntant à la méthode des avocats, l'ingénieur de formation a fait dire aux représentants du Barreau que son gouvernement avait le droit de procéder ainsi.
Ceux-ci ont volontiers reconnu le pouvoir souverain de l'Assemblée nationale, mais ont tout de même insisté pour dire que le projet de loi était «inopportun». Si les parlementaires devaient décider d'aller de l'avant, Me Brière a suggéré qu'obligation soit faite au gouvernement de «rembourser aux personnes concernées les dépenses faites pour faire valoir leurs droits».
Plus tôt en journée, les avocats des plaignants ont révélé que plus de 100 000 $ ont été engloutis dans la contestation judiciaire depuis 2007. Mardi, ils ont tenté une ultime fois de convaincre le MTQ de faire passer les automobiles ailleurs que sur leurs terres agricoles.
Mais le ministre Hamad a été très clair : il n'est pas question de modifier le tracé. Établi par des experts des Transports, c'est celui qui a le moins d'impact sur l'environnement et le territoire agricole, selon lui. Au mieux le politicien s'est-il dit prêt à ce que les pourparlers reprennent entre ses fonctionnaires et les propriétaires sur les questions d'expropriation. Il s'est aussi montré ouvert à dédommager les contestataires, qui n'auront bientôt plus le droit de contester le dézonage de leurs terres.