Le 15 mai marque la date limite de dépôt de projets de loi à l’Assemblée nationale afin que ceux-ci puissent être adoptés avant le déclenchement de la campagne électorale.

Projets de loi en série à Québec

Le gouvernement déposera une série de projets de loi cette semaine et tentera d’en faire adopter le plus possible dans une course contre la montre qui mènera les parlementaires à la fin de la session, le 15 juin.

Le 15 mai marque la date limite de dépôt de projets de loi à l’Assemblée nationale afin que ceux-ci puissent être adoptés avant le déclenchement de la campagne électorale. 

À partir de mercredi, le gouvernement devra obtenir le consentement de tous les partis d’opposition s’il veut faire adopter de nouveaux projets de loi. Selon les informations obtenues par Le Soleil, le gouvernement a l’intention de continuer à en déposer au cours des prochaines semaines, afin de respecter les engagements qu’il a pris lors de son mandat qui s’achève. Rien ne garantit toutefois que ces pièces législatives seront adoptées. 

Le gouvernement Couillard doit aussi mener à bon port des projets de loi importants qui sont toujours à l’étude, comme celui encadrant la vente de cannabis, celui permettant aux personnes handicapées de toucher un revenu de base et celui sur la conciliation travail-famille. 

Dans la journée de mardi seulement, ce sont 4 nouveaux projets de loi qui atterriront sur la table de travail des députés.

1- Maintenir des emplois à La Pocatière

Comme il l’a déjà fait en 2010, le gouvernement va permettre le maintien d’emplois dans l’usine de Bombardier à La Pocatière avec la Loi concernant l’acquisition de voitures additionnelles pour le métro de Montréal. Ce projet de loi du ministre des Transports André Fortin permettra aux travailleurs de continuer à assembler des rames Azur. Le gouvernement a besoin de faire adopter une loi pour pouvoir octroyer ce contrat à Bombardier.

2- Un réseau public de bornes de recharge rapide

Le gouvernement veut aller plus loin que les 1400 bornes du Circuit électrique avec la Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Moreau serait revenu de la Norvège convaincu qu’un gouvernement doit investir dans un grand réseau de bornes de recharge rapide s’il souhaite que les citoyens prennent le virage électrique. L’objectif est toujours d’avoir 100 000 voitures électriques sur les routes du Québec d’ici 2020. 

3- Protéger les sources des journalistes 

Après le gouvernement fédéral, au tour du provincial de proposer une Loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques. Le projet de loi de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée vise à éviter que les sources des journalistes soient traquées et irait dans le sens de la recommandation phare de la Commission d’enquête Chamberland. Le projet de loi devrait garantir au journaliste le droit de se taire quand on le questionne sur la façon dont il a obtenu des renseignements.  

4- Reporter les élections scolaires en 2020 

Le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx déposera la Loi reportant la prochaine élection scolaire générale et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance. Prévues pour novembre, soit juste après les élections provinciales, les élections scolaires seraient repoussées en 2020. Pour stimuler le taux de participation, qui se situait autour de 5 % la dernière fois, le vote par Internet serait permis pour une première fois à l’échelle du Québec. Le ministre Proulx a également dans ses cartons de déposer un projet de loi qui augmenterait les pouvoirs du Protecteur de l’élève au cours des prochains jours.