Le premier ministre Justin Trudeau a exprimé son désaccord avec le projet de loi 21, déposé à Québec jeudi matin, qui interdit à plusieurs employés de l’État de porter des signes religieux.

Projet de loi sur la laïcité: aussitôt déposé, aussitôt attaqué

OTTAWA — Aussitôt déposé à l'Assemblée nationale, aussitôt dénoncé à Ottawa. Le projet de loi sur la laïcité s'est attiré un concert de réprobations de la part des chefs fédéraux, le Bloc québécois faisant bien sûr exception.

Le premier à attaquer l’intention du projet de loi 21 a été le premier ministre.

Le projet de loi 21, déposé à Québec jeudi matin, interdit à plusieurs employés de l’État de porter des signes religieux. Le texte législatif prévoit déjà l’utilisation de la clause dérogatoire pour se soustraire à la Charte canadienne des droits et libertés.

«Je pense que les gens au Québec et partout au pays savent très bien que je vais toujours défendre la Charte canadienne des droits et libertés. [...] M. Legault, son gouvernement et tous les Québécois savent déjà à quel point ma position est très ferme là-dessus», a commenté M. Trudeau.

La réaction des néo-démocrates et des conservateurs a été tout aussi négative, bien que livrée avec un peu plus de retenue.

«On respecte le fait que le Québec a la juridiction de légiférer. Mais [...] nous ne sommes pas d’accord avec ce projet de loi parce que ça divise la population», a déclaré Jagmeet Singh lors d’un point de presse à Ottawa.

Le chef néo-démocrate a même confié que le projet de loi 21 le rendait «triste», lui rappelant sa jeunesse alors qu’il ne se sentait pas toujours bienvenu dans la société canadienne. M. Singh est un sikh pratiquant qui porte turban et kirpan.

De passage dans la ville de Québec, le chef conservateur Andrew Scheer a déclaré qu’il ne présenterait jamais pareille loi s’il devenait premier ministre du pays, avant d’ajouter que c’est aux élus québécois d’en disposer.

Sans surprise, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a applaudi à l’initiative du gouvernement québécois.

Tout en se défendant d’espérer que l’affaire se transforme en conflit entre Ottawa et Québec, le chef bloquiste reconnaît que cela pourrait lui offrir des munitions.

«La loi était encore chaude sur le bureau du ministre que [M. Trudeau] avait déjà exprimé son désaccord, avec un mépris tout à fait prévisible à l’endroit du Québec», a lancé M. Blanchet au cours d’une entrevue téléphonique.

réactions négatives

Le projet de loi 21 sur la laïcité n’a pas tardé à susciter de nombreuses réactions, pour la plupart négatives, hors de la sphère politique.

Le bureau québécois du Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) soutient que le projet de loi «rendra les musulmans du Québec et autres communautés minoritaires, citoyens de seconde classe».

La porte-parole de CNMC Québec, Sarah Abou-Bakr, affirme que le projet de loi est «régressif» et va à l’encontre des valeurs de la société québécoise qui est «démocratique, progressive et inclusive».

Dans la communauté juive, le projet de loi est accueilli avec d’importantes nuances.

«Il y a des choses que nous accueillons favorablement dans ce projet de loi, dont la volonté d’inscrire formellement la laïcité dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Nous sommes aussi satisfaits de constater que les écoles privées sont exemptées de cette loi», a confié David Ouellette, directeur des affaires publiques du Centre consultatif des relations juives et israéliennes.

Par contre, le Centre estime que «la laïcité de l’État est un devoir institutionnel et non personnel et que le respect de la laïcité ne repose pas sur l’apparence des individus».

Le plus important syndicat d’enseignants de niveau primaire et secondaire, la Centrale des syndicats du Québec, réitère son appui au principe de la laïcité de l’État, mais digère mal la manière dont le gouvernement Legault entend l’appliquer dans le secteur de l’éducation, en interdisant le port de signes religieux chez les enseignants.

«Le gouvernement a vraiment sorti un canon pour tuer une mouche. Ça vise quelques centaines de personnes», a laissé tomber sa présidente, Sonia Ethier, en entrevue avec La Presse canadienne.

«Le réseau scolaire va se priver de personnes pour qui devenir enseignant c’est un rêve, dont certains ont presque leur diplôme dans les mains [...] et dont on a besoin et le gouvernement leur ferme la porte», a déploré la syndicaliste.

De son côté, la Fraternité des policiers et policières de Montréal accueille plutôt bien le projet de loi 21.

Selon son président, Yves Francoeur, «l’apparence de neutralité religieuse dans l’exercice de la fonction policière évite que des symboles religieux n’influencent la perception d’un justiciable quant à l’impartialité d’un policier ou d’une policière».

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Labeaume «fait de la résistance»

«Le crucifix, c’est du patrimoine», a réitéré une énième fois le maire de Québec, qui n’entend toujours pas décrocher celui qui se trouve dans la salle du conseil de ville. «Et je fais un peu résistance avec ça, laisse tomber Régis Labeaume. L’arbre des Fêtes, c’est un arbre de Noël. Pâque, c’est Pâque, ce n’est pas la fête du printemps.» En fait, il n’apprécie pas la banalisation que font certains des symboles du passé. «Je ne suis pas un pratiquant, je pense que l’État doit être laïque. Mais il y a des limites à ça. Au point de vue de l’histoire, sociologique, ethnographique, ça m’intéresse. Je ne créerai pas de débat inutile là-dessus.» Jean-François Néron

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PLUS DE RÉACTIONS NÉGATIVES QUE POSITIVES

Le projet de loi 21 sur la laïcité n’a pas tardé à susciter de nombreuses réactions, pour la plupart négatives.

Le bureau québécois du Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) soutient que le projet de loi «rendra les musulmans du Québec et autres communautés minoritaires, citoyens de seconde classe».

Dans un communiqué diffusé jeudi, la porte-parole de CNMC Québec, Sarah Abou-Bakr, affirme que le projet de loi est «régressif» et va à l’encontre des valeurs de la société québécoise qui est «démocratique, progressive et inclusive».

De son côté, le directeur général du Conseil, Ishaan Gardee, fait valoir que ce sont un grand nombre de femmes musulmanes qui seront touchées et que le rôle d’un État laïc est de protéger la liberté de religion pour tous et non pas de contraindre les citoyens «à se conformer à ce que la majorité veut».

Haroun Bouazzi, coprésident de l’Association des musulmans et des arabes pour la laïcité (AMAL), abonde dans le même sens: «C’est un projet qui est anti-laïc parce qu’il est contraire aux principes fondamentaux de la laïcité: la liberté de conscience, la neutralité de l’État. Il est aussi anti-démocratique parce qu’il instaure un précédent qui est que l’on va enlever des droits fondamentaux à des minorités et se protéger du seul contre-pouvoir contre la dictature de la majorité que sont les chartes des droits et libertés».

Bien qu’il se refuse catégoriquement à dire que le Québec est une société raciste, M. Bouazzi estime néanmoins que le projet de loi «marginalise encore plus des personnes racisées» et qu’il représente une «caution morale pour la discrimination».

Il s’attend donc à ce qu’une discrimination insidieuse s’installe en douce ailleurs dans la société et même à une augmentation des actes haineux, dressant un parallèle qui risque de faire sourciller: «On l’a vu aux États-Unis: plus Trump stigmatise des minorités, plus les actes haineux augmentent dans la société. On ne voit pas pourquoi le Québec serait immunisé contre ce genre de situation.»

Pas d’intention discriminatoire, mais des répercussions qui le seront

Dans la communauté juive, le projet de loi est accueilli avec d’importantes nuances.

«Il y a des choses que nous accueillons favorablement dans ce projet de loi, dont la volonté d’inscrire formellement la laïcité dans la Charte québécoise des droits et liberté de la personne. Nous sommes aussi satisfaits de constater que les écoles privées sont exemptées de cette loi», a confié David Ouellette, directeur des affaires publiques du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, en entrevue avec La Presse canadienne.

Par contre, le Centre estime que «la laïcité de l’État est un devoir institutionnel et non personnel et que le respect de la laïcité ne repose pas sur l’apparence des individus».

Il se dit convaincu que «l’intention de ce projet de loi n’est pas discriminatoire, mais que ses répercussions le seront dans les faits», tout en s’empressant d’ajouter qu’»entre constater cela et prétendre qu’il s’agit d’un projet de loi raciste ou cherchant à légaliser des discriminations, il y a un grand pas que nous ne sommes pas prêts à franchir».

De façon générale, il dit comprendre «qu’une grande majorité de Québécois cherchent à renforcer le principe de laïcité au Québec» et que le gouvernement «cherche des solutions législatives pour rassurer la population québécoise sur la pérennité du principe de laïcité au Québec. Malheureusement, nous croyons que les restrictions apportées au droit de culte des individus ont un effet discriminatoire.»

De son côté, l’organisation B’nai Brith exhorte le premier ministre François Legault «à reconsidérer l’adoption de la loi discriminatoire».

Le directeur québécois de l’organisme de défense des droits de la communauté juive, Harvey Levine, estime que ce projet de loi est une «pente glissante qui consiste à réduire les droits fondamentaux» et qu’il représente «une menace pour les libertés religieuses des juifs, des musulmans, des sikhs, et tous les autres groupes religieux visibles».

B’nai Brith s’inquiète également de l’utilisation proposée de la disposition de dérogation pour soustraire la loi à la Charte canadienne des droits et libertés.

Enseignants: multiples questions sans réponse

Le plus important syndicat d’enseignants de niveau primaire et secondaire, la Centrale des syndicats du Québec, réitère son appui au principe de la laïcité de l’État, mais digère mal la manière dont le gouvernement Legault entend l’appliquer dans le secteur de l’éducation, en interdisant le port de signes religieux chez les enseignants.

«Le gouvernement a vraiment sorti un canon pour tuer une mouche. Ça vise quelques centaines de personnes», a laissé tomber sa présidente, Sonia Ethier, en entrevue avec La Presse canadienne.

«On a toujours soutenu que les enseignants ne sont pas en autorité de façon coercitive comme le sont les juges ou les policiers qui peuvent enlever une liberté à un individu», a-t-elle rappelé.

Mme Ethier soulève deux grandes interrogations, à commencer par la clause grand-père qui permettrait le port de signes religieux chez les enseignants déjà à l’emploi, mais seulement aussi longtemps que la personne exerce la même fonction dans la même commission scolaire.

«Qu’est-ce qu’une fonction selon la loi? Est-ce que, par exemple, j’enseigne les mathématiques puis je vais enseigner les sciences, est-ce que je perds mon droit? Si je suis suppléante occasionnelle et je deviens enseignante permanente, est-ce que je perds mon droit? Je vais remplacer une direction d’école temporairement et je reviens enseigner par la suite, comment ça va s’appliquer?», s’interroge-t-elle, tout en notant le fait «qu’il n’y a aucune sanction de prévue».

L’autre point d’interrogation qu’elle soulève est lié à la pénurie de main-d’oeuvre dans le réseau. «On a de la difficulté à recruter», a-t-elle fait valoir, soulignant que les inscriptions dans les facultés d’éducation sont en baisse et qu’environ le quart des nouveaux enseignants quittent la profession dans les cinq premières années.

«Le réseau scolaire va se priver de personnes pour qui devenir enseignant c’est un rêve, dont certains ont presque leur diplôme dans les mains (...) et dont on a besoin et le gouvernement leur ferme la porte», a déploré la syndicaliste.

Un autre syndicat d’enseignants, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), affirme qu’il s’agit ni plus ni moins que d’une «attaque à l’État de droit».

Son président, Sylvain Mallette, estime qu’il «bafoue la liberté de religion et de conscience (et) menace aussi les conditions de travail des enseignantes et enseignants» puisqu’il devra rouvrir leur contrat de travail «pour y imposer sa volonté d’interdire le port de signes religieux».

La FAE dit avoir mandaté ses procureurs pour analyser en profondeur le projet de loi et ajoute qu’en bout de ligne, le gouvernement Legault lui donne raison «puisqu’il admet, en recourant aux clauses dérogatoires, qu’il contrevient aux Chartes québécoise et canadienne».

La Fédération des commissions scolaires (FCSQ) rappelle pour sa part que les commissions scolaires «prônent des valeurs d’ouverture et d’inclusion» et que «certains aspects du projet de loi nous semblent difficilement conciliables à ce moment-ci avec ces valeurs».

Son président, Alain Fortier, rappelle dans un communiqué que les écoles sont déconfessionnalisées depuis 2000, que sa Fédération appuie sans réserve «le principe de la neutralité religieuse de l’État» et «la règle générale de l’exercice des fonctions à visage découvert», mais s’interroge sur plusieurs aspects du projet de loi 21.

Ainsi, il note que le projet de loi ne prévoit «aucune définition du signe religieux». Puis, il s’interroge sur l’exclusion du réseau scolaire privé, «pourtant financé à 70 pour cent par le gouvernement du Québec». Il s’inquiète également de «l’application variable selon le type de personnel», invoquant par exemple le fait que «les professionnels ou les éducatrices et éducateurs des services de garde scolaire n’auraient pas à s’y soumettre, contrairement aux membres de la direction et aux enseignants».

Enfin, la FCSQ entrevoit d’un très mauvais oeil d’éventuels conflits de travail «qu’auront à gérer les commissions scolaires, incluant les coûts juridiques potentiels» ainsi que de l’impact de ces restrictions sur le recrutement de personnel dans le contexte de pénurie existante.

Policiers: d’accord, mais pas d’impact

De son côté, la Fraternité des policiers et policières de Montréal accueille plutôt bien le projet de loi 21.

Son président, Yves Francoeur, a précisé dans un courriel à La Presse canadienne que la Fraternité est favorable au projet de loi.

Selon M. Francoeur, «l’apparence de neutralité religieuse dans l’exercice de la fonction policière évite que des symboles religieux n’influencent la perception d’un justiciable quant à l’impartialité d’un policier ou d’une policière».

Il précise qu’une «image de neutralité religieuse prévient qu’un justiciable ne puisse avoir l’impression de subir un biais religieux pouvant compromettre l’application neutre de la loi».

Fait à noter, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ne compte aucun policier ni aucune policière qui porte un signe religieux dans ses rangs.

Valérie Plante inquiète

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, est très réticente face au projet de loi, qui «contourne certains principes fondamentaux de la Charte québécoise et de la Charte canadienne des droits et libertés».

«Ce projet de loi va également à l’encontre de la Charte montréalaise des droits et responsabilités, qui est fondée sur l’engagement à combattre la discrimination, le profilage racial, la xénophobie, le racisme, le sexisme, l’homophobie, l’âgisme, la pauvreté et l’exclusion», a-t-elle déclaré.

«Aucun citoyen ne devrait vivre dans la peur et l’incertitude au sujet de son emploi ou de sa place dans la société montréalaise parce qu’il choisit de pratiquer sa religion.»

Elle a souligné que l’impact du projet de loi se ferait d’abord ressentir dans sa ville. «Je suis déçue que ce projet de loi passe outre l’autonomie des municipalités et des corps policiers municipaux», a-t-elle ajouté. Pierre Saint-Arnaud, La Presse canadienne