La présidente du Conseil du trésor Sonia LeBel
La présidente du Conseil du trésor Sonia LeBel

Projet de loi 66: version adoucie et moins tentaculaire du 61

Olivier Bossé
Olivier Bossé
Le Soleil
Avec son nouveau projet de loi 66 «concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure», Sonia LeBel a déposé mercredi une version adoucie et moins tentaculaire du projet de loi 61, qui avait frappé un mur d’oppositions parlementaire et populaire.

«Le projet de loi 66 est plus ciblé. Les mesures qui sont incluses sont temporaires. Elles concernent spécifiquement les projets qui sont en annexe dans une liste fermée. La possibilité qui existait d’en rajouter n’est plus là. Nous sommes parvenus à prendre en compte tous les commentaires, à mettre de l’avant toutes les préoccupations qui ont été exprimées lors du précédent dépôt et à trouver le juste équilibre entre accélération et contrôle rigoureux», a exprimé la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, en point de presse, trois heures après le dépôt officiel de ce nouveau projet de loi à l’Assemblée nationale du Québec.

Le projet de loi 66 constitue une version 2.0 du projet de loi 61 déposé à la fin de la dernière session parlementaire, en juin. Cette première mouture avait rencontré un barrage de critiques de la part de tous les partis d’opposition, mais aussi de plusieurs experts et de nombreux citoyens.

Le nouveau projet de loi 66 n’implique plus de prolongation de l’état d’urgence sanitaire ni d’immunité aux ministres dans le cadre de la loi, entre autres. Il dote aussi l’Autorité des marchés publics (AMP) de nouveaux pouvoirs de surveillance et d’intervention auprès des sous-traitants. Mais ces nouveaux pouvoirs ne s’appliquent qu’aux 181 projets énumérés dans le projet de loi, précise Mme LeBel.

21 projets déjà avancés

Une liste qui a fondu sous le soleil de l’été de 202 à 181 projets. Les 21 projets retirés de la liste sont-ils devenus moins pressants, tout à coup?

«On ne s’est quand même pas assis sur nos deux mains pendant trois mois. On a fait cheminer et avancer plusieurs projets d’infrastructure malgré tout. Il y en a qui sont commencés ou dont les appels d’offres sont lancés, ou les contrats signés. Les mesures établies dans le projet de loi 66 font en sorte que ces projets ne bénéficieraient pas d’une accélération, mais ils sont vraiment très avancés dans la voie d’exécution. Donc, non seulement ils ne sont pas abandonnés, mais je vous dirais qu’ils sont encore plus avancés que les 181 qui restent dans le projet de loi», explique la ministre LeBel.

Le projet de loi 61 n’était donc peut-être pas aussi crucial pour chacun des 202 projets de la liste initiale que l’affirmait son prédécesseur à la présidence du Conseil du trésor, Christian Dubé, maintenant ministre de la Santé et des Services sociaux.

Pas fermée aux négociations

Alors que dans la première version, le gouvernement se gardait encore le droit d’ajouter des projets, la liste actuelle de 181 projets s’avère fermée et sera fixée dès l’adoption du projet de loi.

«Aucune délégation réglementaire, aucune décision ne se prendra par la suite. Ce qu’on propose est entièrement sur la table et sera prêt à être discuté en commission parlementaire. Ainsi, tout est bien défini, circonscrit, précis, encadré à l’intérieur du projet de loi. Une des préoccupations des groupes environnementaux, c’était de savoir qu’est-ce qui se cachait potentiellement derrière ce pouvoir habilitant. Maintenant, c’est défini», poursuit Mme LeBel.

Qui ne ferme toutefois pas la porte à des négociations avec les partis d’opposition pour réviser ladite liste. «Je serais fort étonnée qu’on ajoute des projets, mais il faut se donner l’espace de discuter», dit-elle.

L’idée générale du projet de loi consiste à réduire les délais pour les projets de construction d’infrastructures de toutes sortes, tout en évitant de contourner les règles et les contrôles environnementaux et autres.

Deux projets du lot seraient quand même exemptés d’un Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), soit le réaménagement de l’autoroute 30, entre Brossard et Boucherville, et de la route 117, entre Labelle et Rivière-Rouge. On parlerait ici d’un gain de temps de 20 mois dans tout le processus.

«Liste électorale de la CAQ»

Dans l’opposition, on se réjouit de voir qu’«on avait raison de bloquer la première mouture», constate le leader parlementaire et porte-parole du Parti québécois en matières d’économie et d’éthique, Martin Ouellet. M. Ouellet se demande toutefois pourquoi les nouveaux pouvoirs de l’AMP ne sont pas élargis au-delà des 181 projets en question et conteste toujours le contenu même de la liste, qu’il continue à qualifier de «fumisterie» et de «liste électorale des engagements de la CAQ».

Québec solidaire se dit toujours incapable d’«appuyer ce projet de loi dans sa forme actuelle». «Le gouvernement Legault devra faire la démonstration qu’il ne compte pas s’attaquer à nos milieux naturels pour accélérer la construction d’autoroutes», déclare Vincent Marissal, responsable solidaire en matière de justice économique et fiscale. QS exige aussi que le gouvernement consulte les leaders autochtones dans le processus.

Des groupes environnementaux déplorent pour leur part «qu’on y présente encore le respect des exigences environnementales comme un obstacle à la relance», peut-on lire dans un communiqué conjoint signé par les dirigeants d’Équiterre, du volet québécois de la Fondation David Suzuki, du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec, du Centre québécois du droit de l’environnement, de Nature Québec, de Greenpeace Canada et de SNAP Québec.

Les écologistes proposent que le projet de loi soit modifié pour s’assurer qu’«un projet ne soit exempté d’exigences environnementales que de manière exceptionnelle», ce qui n’est plus le cas pour les projets à risque faible ou modéré.

Plus du quart des 181 projets concerne soit la construction des 47 Maisons des aînés. On compte aussi la construction ou la rénovation de 35 écoles. Routes, hôpitaux et infrastructures de transport collectif composent l’autre moitié de la liste.

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LISTE DES PROJETS PAR RÉGION

Capitale-Nationale

  • Reconstruction du pont de l’Île-d’Orléans entre Québec et l’Île-d’Orléans
  • Réfection majeure – Stationnement d’Youville
  • Construction d’une nouvelle école secondaire à Charlesbourg
  • Construction - Maison des aînés - Québec secteur Sainte-Foy
  • Construction - Maison des aînés - Québec secteur Lebourgneuf
  • Construction - Maison des aînés - Charlevoix
  • Construction - Maison des aînés - Portneuf
  • Construction d’un nouveau CHSLD à Saint-Augustin
  • Hôpital de La Malbaie - Agrandissement et réaménagement


Chaudière-Appalaches

  • Prolongement de l’autoroute 73
  • Mesures prioritaires pour le transport collectif sur le boulevard Guillaume-Couture à Lévis - Aménagement
  • Réhabilitation et maintien d’actifs du Chemin de fer Québec central, prolongement du réseau exploité à l’ouest de Vallée-Jonction
  • Construction - Maison des aînés - Lévis Ouest
  • Construction - Maison des aînés - Black Lake
  • Construction - Maison des aînés - Saint-Martin-de-Beauce
  • Hôpital de Thetford Mines – Modernisation de l’urgence

Bas-Saint-Laurent

  • Réaménagement de la route 293 dans le secteur au sud du 2e rang (réaménagement de 4 courbes) à Notre-Dame-des-Neiges
  • Reconstruction de la route 132 et du pont Arthur-Bergeron sur la rivière Mitis à Grand-Métis
  • Construction - Maison des aînés – Rimouski
  • Construction d’une école primaire 4-3-18 à Rimouski (Lab-École)

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

  • Construction - Maison des aînés - Îles-de-la-Madeleine
  • Construction - Maison des aînés - Rivière-au-Renard
  • Agrandissement et rénovation du CHSLD du Rocher Percé à Chandler
  • Réfection et reconstruction - Réseau ferroviaire de la Gaspésie entre Port-Daniel−Gascons et Gaspé

Côte-Nord

  • Construction – Maison des aînés – Baie-Comeau
  • Construction – Maison des aînés – Havre-Saint-Pierre