Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette

Projet de loi 160 : Québec «dans son bon droit», dit Barrette

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a déclaré vendredi que son gouvernement était «dans son bon droit» de déposer un projet de loi en réponse à un jugement de la Cour supérieure, qui invalidait un règlement de la loi 10.

Pour rappel, la Cour supérieure a rendu en juillet une décision en faveur de quelque 1300 cadres dont les postes avaient été abolis en mars 2015 dans la foulée de la loi 10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé. Le litige concernait un règlement adopté à la hâte sur les indemnités de départ, que le ministre Barrette voulait réduire de 24 à 12 mois. 

La juge Suzanne Ouellet a décrété que le ministre avait enfreint la loi en adoptant ce règlement. Selon elle, l’Association des gestionnaires d’établissement de santé et de services sociaux (AGESSS) aurait dû être consultée avant que des modifications aux conditions de travail des cadres soient adoptées, ce qui n’a pas été le cas. 

Jeudi, Le Soleil rapportait qu’au lieu d’aller en appel du jugement, le ministre Barrette avait déposé le projet de loi 160 «confirmant certaines dispositions applicables aux cadres des établissements de santé et de services sociaux». En clair, le projet de loi, qui ne contient que quatre articles, donne force de loi aux dispositions invalidées par la Cour supérieure. 

Un article stipule même que les dispositions du projet de loi 160 «sont applicables malgré toute décision administrative, quasi judiciaire ou judiciaire rendue après le 23 mars 2015». 

«Dérive autoritaire»

La manœuvre a fait bondir l’AGESSS, qui y voit une «dangereuse dérive autoritaire». Selon sa présidente, Chantal Marchand, cette manœuvre témoigne du «mépris» du ministre Barrette envers les tribunaux. 

En mêlée de presse, vendredi matin, le ministre Barrette a défendu sa position. «Quand on regarde le jugement de la cour, le jugement n’est pas sur le fond, mais sur la procédure. […] Sur le fond, on considère qu’on est dans notre bon droit, et la meilleure démonstration de ça, c’est que les deux autres associations qui représentent les cadres du réseau ont signé et accepté ça», a dit le ministre.

Selon lui, «ce n’est pas la première fois que des projets de loi de cet ordre-là sont déposés dans l’histoire du Québec; en santé, peut-être [que c’est la première fois], mais pas dans l’histoire gouvernementale».  Avec Patricia Cloutier