Procès Lac-Mégantic : le juge s’adresse au jury

Le sort des trois ex-employés de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) Jean Demaître, Richard Labrie et Thomas Harding se trouvera dans quelques heures entre les mains du jury à la suite de leur procès pour négligence criminelle de 47 personnes à Lac-Mégatic le 6 juillet 2013.

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a entrepris la lecture de ses directives, mercredi au palais de justice de Sherbrooke.

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Le jury sera par la suite séquestré pour en venir à un verdict unanime hors de tout doute raisonnable.

Il a rappelé que le jury doit être convaincu hors de tout doute raisonnable pour chacun des individus individuellement.

Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître ont tous trois plaidé non coupable.

Le juge Dumas, de la Cour supérieure, a entrepris d'offrir ses directives - entièrement en français et en anglais - peu avant 11 h.
Il a rappelé au jury qu'il doit rendre ses trois verdicts en se basant uniquement sur la preuve présentée dans la salle d'audience.
Les verdicts doivent aussi être unanimes, a-t-il expliqué.

Le juge Dumas a aussi insisté sur une chose qu'il juge importante: il ne s'agit pas du procès de l'entreprise ferroviaire Montréal Maine & Atlantic (MMA) qui exploitait le train ni celui de ses dirigeants.
Il s'agit du procès des trois hommes accusés d'avoir été négligents de façon individuelle et indépendante entre le 4 et le 6 juillet 2013, a souligné le magistrat.

Il a aussi détaillé certains principes du droit criminel: les trois accusés sont présumés innocents et c'est la Couronne qui a le fardeau de la preuve et qui doit démontrer leur culpabilité hors de tout doute raisonnable.

Les trois accusés n'ont pas à démontrer qu'ils sont innocents, a expliqué le juge Dumas.
Richard Labrie était le contrôleur ferroviaire, Thomas Harding le chef de train et Jean Demaître était le directeur de l'exploitation de l'entreprise ferroviaire Montreal Maine and Atlantic (MMA) au Québec.

Ils n'ont pas témoigné à leur procès ni appelé de témoins à la barre.

Le procès a débuté le 2 octobre dernier.

- Avec La Presse Canadienne