Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau (photo), Mario W. Martel, France Michaud, Bruno Lortie et François Roussy sont notamment accusés d’abus de confiance, de fraude et d’actes de corruption.

Procès Côté-Normandeau: ordonnance de non-publication jusqu’au 2 décembre

Les médias ont l’interdiction de publier ou de diffuser tout nouvel élément de preuve des enquêtes de l’UPAC visant Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et leurs co-accusés jusqu’à un débat prévu en cour le 2 décembre.

Les reportages au sujet des enquêtes de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et le coulage d’éléments de preuve irritent les accusés et leurs avocats depuis des années. Ils ont d’ailleurs fait une requête en arrêt des procédures en raison des fuites dans les médias.

La parution la semaine dernière de PLQ inc., livre rédigé par les journalistes du Bureau d’enquête de Québécor, a visiblement fait déborder une coupe déjà bien pleine.

Me Jacques Larochelle, avocat de Marc-Yvan Côté, a de nouveau reproché aux avocats du DPCP leur inaction devant «les indiscrétions médiatiques», selon les termes du criminaliste.

Le représentant du DPCP, Me Richard Rougeau, s’est présenté jeudi devant le juge André Perreault de la Cour du Québec, saisi de cet épineux dossier, pour réclamer l’émission d’une ordonnance de non-publication qui sera en vigueur jusqu’au 2 décembre, date où un débat sur la question aura lieu.

Les principaux médias québécois (Radio-Canada, Québécor, La Presse, Cogéco, Bell Média, The Gazette et Groupe Capitales Médias) ont accepté de se conformer à l’ordonnance jusqu’à la date du débat.

Les avocats de la défense se sont aussi dit en accord. Le juge Perreault a donc émis l’ordonnance provisoire.

Matériel à retirer du web

À terme, le DPCP veut obtenir une ordonnance de non-­publication et de non-diffusion permanente de «tout élément de preuve ou document émanant des enquêtes policières Fiche, Joug et Lierre qui n’est pas déposé en preuve dans le cadre des procédures judiciaires, et ce par tous les médias, et ce jusqu’à la conclusion des procédures dans le présent dossier».

Le DPCP veut que la Cour aille encore plus loin et demande aux médias de retirer de leurs sites Internet et de toute autre plate-forme de diffusion leur étant affiliée tout matériel qui ne respecterait pas l’ordonnance.

Les avocats des médias ont fait savoir au DPCP qu’ils s’opposeraient vigoureusement à cette demande de retirer le matériel déjà publié et diffusé.

Aux yeux du DPCP, l’ordonnance de non-publication est nécessaire «pour écarter un risque sérieux pour la bonne administration de la justice et afin de préserver la confiance du public dans l’administration de la justice criminelle».

Un système judiciaire inefficace et incapable de protéger des éléments de preuve en amont du procès ne sera plus crédible aux yeux du public, craint le DPCP. 

Il est important que le procès se tienne en salle de cour et non dans l’espace médiatique, poursuit le DPCP. «Les ordonnances recherchées permettront de recentrer l’utilisation des éléments provenant de la divulgation de preuve à leur but premier qui est la défense pleine et entière des accusés», soutient le DPCP dans sa requête.

Les médias seront libres de publier les éléments de preuve, rappelle le DPCP, lorsqu’ils auront été dûment déposés au cours du procès, dont la date est toujours indéterminée.

Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau, Mario W. Martel, France Michaud, Bruno Lortie et François Roussy sont accusés d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement, d’entrepreneurs souscrivant à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.