Nathalie Normandeau au palais de justice de Québec en novembre 2017
Nathalie Normandeau au palais de justice de Québec en novembre 2017

Procès Côté-Normandeau: la défense a causé les délais, dit la Couronne

Le procès de Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et leurs coaccusés serait terminé depuis le printemps 2018, estime la Couronne, si les accusés — sauf l’ancienne vice-première ministre — n’avaient pas contesté la décision du juge qui refusait d’assigner des journalistes à témoigner.

Petit rappel. L’avocat de Marc-Yvan Côté a déposé une demande en arrêt des procédures de type Babos pour une conduite prétendument indigne de l’État, à savoir des fuites orchestrées par l’UPAC. Me Jacques Larochelle demandait que soit assignée la journaliste de Radio-Canada Marie-Maude Denis. Le juge André Perreault de la Cour du Québec a refusé en février 2018. C’est à partir de là qu’une série d’appels interlocutoires vont s’enchaîner, jusqu’à la décision de la Cour suprême en septembre 2019, qui maintenait le refus d’assigner la journaliste et renvoyait l’affaire devant le tribunal inférieur.

Au quatrième jour de débat sur la requête en vertu de l’arrêt Jordan, la représentante du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Geneviève Gravel, convenait devant la cour vendredi que les fuites sont un événement «malheureux, qui ont eu un impact important sur les délais».

Mais les fuites ne sont pas la cause des délais, affirme la procureure. Car les fuites n’empêchaient pas le procès de se dérouler dans un délai raisonnable, ajoute Me Gravel. Rappelons que le procès des six coaccusés avait été fixé au 9 avril 2018, deux ans après la vague d’arrestations. «Ce qui a entraîné les délais, ce sont les appels interlocutoires de la défense pour faire témoigner la journaliste», insiste la représentante de la Couronne.

Les avocats des accusés ont souvent reproché à la poursuite de ne pas avoir colmaté les fuites à la source et de n’avoir pas fait grand-chose pour les empêcher.

«On exige de nous l’impossible, a commenté Me Gravel. Les fuites à l’origine des reportages ont eu lieu en 2012 et 2015, soit avant les arrestations. Ce sont des fuites préinculpatoires et il n’y a aucune mesure raisonnable qu’on aurait pu prendre pour les empêcher.»

Les mois de débat pour traiter de la question des fuites policières ne peuvent donc être imputés au ministère public dans le calcul des délais, maintient le DPCP.

Le DPCP a demandé au juge un huis clos, notamment pour faire le point sur l’enquête Serment qui tente de trouver l’origine des fuites d’éléments de preuve à l’UPAC. Le travail du Bureau des enquêtes indépendantes est en cours depuis octobre 2018 et plusieurs pans de l’enquête ont été divulgués à la défense, sous scellé.

Le débat sur les délais devra se poursuivre à une date ultérieure. Le juge André Perreault prendra ensuite la décision sur l’arrêt des procédures en délibéré.

Nathalie Normandeau évalue à 57 mois les délais anticipés dans son dossier, soit le triple du plafond édicté dans l’arrêt Jordan.