La CNESST réplique au Commissaire qu'elle assume son leadership en matière de prévention en faisant évoluer sa réglementation, puisque «plusieurs dispositions réglementaires ont été adoptées chaque année».

Prévention: la CNESST écorchée par le Commissaire au développement durable

MONTRÉAL — Dans son rapport déposé à l'Assemblée nationale, le Commissaire au développement durable écorche la CNESST, lui reprochant notamment d'avoir diminué l'accent mis sur la prévention, au fil du temps, dans ses plans stratégiques.

Le Commissaire reproche aussi à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail de ne pas jouer pleinement son rôle d'«agent de changement» pour moderniser le régime en ce qui concerne la prévention en santé et en sécurité du travail.

Son rapport, qui fait partie du rapport du Vérificateur général du Québec pour l'année 2019-2020, a été déposé jeudi à l'Assemblée nationale. Jusqu'ici, on a surtout retenu du rapport le volet sur le Fonds vert. Mais il contient également une quarantaine de pages sur la prévention en santé et en sécurité du travail.

Couverture des travailleurs

Ainsi, le Commissaire rappelle qu'en matière de prévention, les mécanismes prévus dans la loi doivent viser les employeurs dans 32 secteurs d'activité économique rassemblés en six groupes, selon leur degré de risque.

Ces groupes devaient être progressivement assujettis aux mécanismes de prévention. Or, «dans les faits, près de 40 ans après l'adoption de la loi, le déploiement ne s'est jamais matérialisé dans les règlements comme prévu; il s'est arrêté à certains groupes», note le Commissaire.

Il s'ensuit qu'«une faible part des secteurs d'activité sont donc actuellement assujettis aux mécanismes prévus». Il cite le cas des services médicaux et sociaux, qui n'ont «même pas l'obligation de mettre en place un programme de prévention».

Ainsi, «près des trois quarts des travailleurs ne sont pas couverts par des mécanismes», alors qu'en 2018, environ la moitié des lésions professionnelles touchaient des travailleurs de ces groupes, illustre le Commissaire.

Contaminants

De même, le Commissaire au développement durable souligne que depuis son précédent rapport en 2015, la CNESST a corrigé certaines lacunes, mais d'autres demeurent.

Il donne comme exemple le fait que le seuil d'exposition maximal aux contaminants n'a pas été actualisé dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail pour près de la moitié des 350 contaminants pour lesquels la CNESST a entrepris des travaux depuis 2016.

Aussi, la norme sur l'amiante, qui est censée être mise à jour dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, «ne faisait toujours pas consensus en février 2019».

Réplique de la CNESST

La CNESST trouve injustes les critiques du Commissaire.

Elle réplique qu'elle assume son leadership en matière de prévention en faisant évoluer sa réglementation, puisque «plusieurs dispositions réglementaires ont été adoptées chaque année».

Elle a tenu à rappeler qu'elle ne pouvait pas procéder par voie réglementaire à la modernisation du régime.

Quant à ses interventions en prévention, elle dit les mener avec rigueur. En 2018, elle a réalisé 32 564 visites, a procédé à 3138 décisions comme des arrêts de machinerie ou fermeture des lieux. Elle aussi émis 65 897 avis de correction et émis 3017 constats d'infraction. «À ces données s'ajoutent des dizaines de milliers d'interventions en prévention», a-t-elle souligné.