Jonathan Julien, conseiller du district Neufchâtel-Lebourgneuf, est officiellement devenu en début de semaine le candidat de la CAQ dans Charlesbourg.

Possible élection partielle à 135 000 $ à Québec

La Ville de Québec devra tenir une élection partielle d’ici la fin de l’hiver si Jonatan Julien, candidat caquiste et toujours conseiller municipal, est élu au scrutin provincial du 1er octobre dans la circonscription de Charlesbourg.

On l’oublie, mais la décision d’un élu municipal de se présenter à des élections provinciales ou fédérales à un coût pour les municipalités. Dans le cas de l’élection possible de M. Julien, actuellement conseiller du district Neufchâtel-Lebourgneuf, la Ville serait dans l’obligation de tenir une élection partielle. La loi prévoit que «la vacance [d’un poste] qui est constatée plus de 12 mois avant le jour fixé pour le scrutin de la prochaine élection générale doit être comblée par une élection partielle».

En attendant le résultat du scrutin, M. Julien pourrait continuer de siéger au conseil de ville. En effet, «être candidat à une élection ne rend pas un conseiller municipal inhabile à exercer ses fonctions», explique Wendy Whittom, porte-parole à la Ville de Québec, citant la loi. Ici, la question ne se pose pas puisque M. Julien a déjà signifié qu’il ne se présenterait pas à l’hôtel de ville pendant la campagne, sans démissionner pour autant.

Cumul des charges

Cependant, la Loi sur l’Assemblée nationale et la Loi sur les référendums et les élections dans les municipalités interdisent le «cumul des charges». Donc, une fois l’élu assermenté, son précédent poste électif devient vacant.

La mécanique vers une élection partielle s’enclenche officiellement. Le premier conseil municipal suivant la réception de la lettre de démission adopte l’avis de vacance. Le greffier doit alors déterminer la date du scrutin d’une élection partielle dans un délai maximal de quatre mois, en prévoyant une période électorale minimale de 45 jours. La Ville de Québec estime à quelque 135 000 $ le coût d’une élection partielle.

Dans le cas d’une défaite au scrutin du 1er octobre, Jonatan Julien pourrait poursuivre ses activités de conseiller municipal. À noter qu’il ne peut toucher une allocation de départ. L’allocation est versée seulement pour des raisons familiales sérieuses ou pour un problème de santé important affectant un membre de la famille immédiate de l’élu ou lui-même.