Le plan actuellement sur la table de travail du gouvernement concernera aussi les fonctionnaires municipaux; de Québec, de Montréal, de Lévis et de l'ensemble des municipalités québécoises, si le gouvernement concrétise ses intentions.

Port de signes religieux: l'interdit s'étendrait aux fonctionnaires municipaux

Dans les intentions du gouvernement Marois figure celle d'interdire le port de signes religieux ostensibles non seulement chez les fonctionnaires provinciaux, mais aussi chez les fonctionnaires municipaux, selon des informations obtenues par Le Soleil de sources sûres.
Les élus du gouvernement du Parti québécois entament mercredi une retraite de deux jours à Carleton, en Gaspésie, en vue de préparer la nouvelle saison politique et la rentrée parlementaire, laquelle s'effectuera le 17 septembre.
Plusieurs sujets ont été inscrits au menu des discussions à huis clos, dont les désormais incontournables accommodements religieux et la Charte des valeurs québécoises.
On savait déjà que le plan actuellement sur la table de travail du gouvernement prévoit de proscrire le port de signes religieux apparents chez les fonctionnaires du gouvernement du Québec, ainsi que dans le grand secteur parapublic - du réseau de l'éducation publique jusqu'à celui de la santé en passant par les centres de la petite enfance. Mais il concernera aussi les fonctionnaires municipaux; de Québec, de Montréal, de Lévis et de l'ensemble des municipalités québécoises, si le gouvernement concrétise ses intentions.
On ne parle pas ici seulement des juges et des policiers municipaux, que vise aussi la proposition de la Coalition avenir Québec. Mais des fonctionnaires travaillant dans des bureaux municipaux, qu'ils soient ou non en contact avec les citoyens.
Attention, et cet élément est à retenir : les municipalités qui le souhaitent pourront se soustraire à la mesure prescrite par le gouvernement - si tant est qu'elle franchissait toutes les étapes menant à son adoption.
Les municipalités qui le désirent, celles qui estiment par exemple qu'une employée municipale peut porter un hidjab couvrant ses cheveux, pourront se prévaloir d'un «droit de retrait».
Les conseils municipaux auront le dernier mot. Ils seront appelés à se prononcer par vote, selon ce qu'on a pu apprendre.
Droit de retrait
Ce «droit de retrait» apparaîtra comme un pivot dans le discours gouvernemental lorsque le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, présentera la mouture finale de son projet d'ici quelque temps. Il fera en quelque sorte office de carte de modération.
Même s'il lance la dernière ligne droite de cet interminable débat en ayant, d'après les sondages, l'appui d'une majorité de Québécois, le gouvernement Marois n'a pas envie de finir par apparaître «radical» au fil des semaines, comme l'en accusent déjà les partis d'opposition à l'Assemblée nationale.
Toujours selon les intentions gouvernementales, les hôpitaux et les universités qui le désirent pourront aussi se prévaloir d'un droit de retrait.
On veut éviter le «mur-à-mur», explique-t-on. «Il existe des situations particulières ou historiques dont il faut tenir compte», dit-on.
Mais le message principal sera sans équivoque : il prescrira et généralisera l'interdit.
C'est avec cette possibilité de retrait à l'esprit que bien des membres du gouvernement Marois, avec qui Le Soleil a pu s'entretenir mardi, croient possible de parvenir à une entente avec la Coalition avenir Québec sur le terrain des accommodements religieux. Ils veulent en tout cas croire à cette possibilité, puisque, disent-ils, le chef caquiste François Legault lui-même juge que l'inaction n'est pas une solution en la matière.
Faux problème
Les libéraux de Philippe Couillard sont plutôt d'avis qu'il s'agit d'un faux problème.
Le gouvernement de Jean Charest a présenté en 2010 un projet de loi qui n'interdisait pas le port de signes religieux chez les fonctionnaires, mais qui prescrivait que les relations entre l'État et les citoyens devaient se dérouler «à visage découvert». Tant pour la personne les livrant que pour celle les recevant. Ce qui, dans les faits, interdisait le port de voiles comme la burqa ou le niqab.
Le projet de loi de Kathleen Weil n'a jamais pu être adopté.