Le port de Québec

Port de Québec: pas d’autorisation environnementale à demander à la province

Les lois fédérales plutôt que les normes provinciales en environnement vont continuer à s’appliquer au Port de Québec, tranche la Cour d’appel, qui resserre toutefois un peu le cadre réglementaire pour l’entreprise de stockage de vrac liquide IMTT-Québec.

Le gouvernement du Québec avait connu une défaite judiciaire en 2016 lorsque la Cour supérieure a déclaré inopérantes ou inapplicables plusieurs dispositions de la Loi provinciale sur la qualité de l’environnement en lien avec les activités de IMTT-Québec, entreprise locataire de terrains dans le secteur Beauport du Port de Québec. 

Dans un jugement de 82 pages rendu public jeudi matin, la Cour d’appel conclut elle aussi que le terrain où IMTT-Québec est installée est une propriété publique fédérale et que les activités d’IMTT sont «étroitement liées à la compétence fédérale sur la navigation et les bâtiments ou navires».

IMTT n’a aucune autorisation à demander aux autorités provinciales en vertu de la Loi québécoise sur l’environnement pour construire ses réservoirs et quais de chargement dans le port de Québec, conclut la Cour d’appel.Le plus haut tribunal québécois précise toutefois ceci: IMTT est soustraite au processus d’autorisation du ministère de l’Environnement du Québec seulement si elle exerce ses activités sur une propriété publique fédérale, si elle a l’accord du Port de Québec et seulement si ces activités «servent véritablement à des fins liées à la navigation ou les bâtiments et navires, comme l’entreposage, la manutention ou le transbordement des cargaisons à des fins de transport maritime.»

Appel à la collaboration

Au terme de ce litige qui dure depuis plus de cinq ans et qui a coûté des centaines de milliers de dollars en frais juridiques, les trois juges de la Cour d’appel ont par ailleurs lancé un message à la Procureure générale du Québec, au Procureur général du Canada, à IMTT-Québec et à l’Administration portuaire de Québec.

«Il est à souhaiter que les débats de compétence liés à l’environnement se résolvent par la collaboration plutôt que par la confrontation [...], écrivent les juges. Il s’agit de la meilleure façon de s’assurer de la protection de l’environnement au bénéfice des citoyens.»

IMTT-Québec exploite cinq terminaux de transbordement et d’entreposage et une cinquantaine de réservoirs d’essence, de mazout à chauffage, de produits chimiques, etc.

Le litige est né lorsque IMTT-Québec a refusé de participer au processus d’audiences du BAPE pour la construction de nouvelles installations.

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LE BLOC DIT NON À L'AGRANDISSEMENT 

«J’exclus toute forme de soutien au projet d’agrandissement du Port de Québec, ou quel que soit d’autres projets du Port de Québec, tant et aussi longtemps qu’il refusera la juridiction du Québec dans ses activités», a clamé le chef du Bloc québécois Yves-François Blanchet, mercredi. C’est que quelques heures plus tôt, la Cour d’appel avait décidé que les lois fédérales ont préséance sur les normes provinciales, donnant encore raison au Port dans sa bataille juridique contre le gouvernement du Québec. «J’ai joué dans le film», a commenté M. Blanchet, qui a été ministre provincial de l’Environnement durant 16 des 19 mois du gouvernement de Pauline Marois, de 2012 à 2014. «Lorsque j’étais ministre de l’Environnement, on était en conflit ouvert avec le Port de Québec, avec l’épisode de la poussière orange, et le Port de Québec tenait déjà ce discours singulier que la juridiction du Québec ne s’y appliquait pas. Comme si le territoire du Québec était à la volonté du fédéral à diviser en petits morceaux! «Je rappelle à ces gens, dont je ne sais pas sur quelle planète ils vivent, mais qui pensent qu’ils ne vivent pas au Québec, que l’entièreté de ce qui est à l’intérieur des frontières du Québec est québécois», a tranché le bloquiste en chef. Olivier Bossé