«Est-ce normal qu’un festival qui se tient chaque année doive à chaque nouvelle édition refaire une demande de "permis de réunion" pour pouvoir vendre de l’alcool?» questionne Martin Coiteux, dressant une liste d’«archaïsmes».

Une loi pour dépoussiérer la Régie des alcools

Le gouvernement du Québec dépoussiérera à travers un projet de loi des règles jugées archaïques en matière de permis d’alcool.

Le député de Jean-Lesage, André Drolet, qui a annoncé cette semaine qu’il ne sollicitera pas de nouveau mandat, a répété à qui voulait l’entendre qu’une suite serait apportée à un rapport qu’il a produit l’an dernier portant sur une éventuelle réforme de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).

Le ministre de la Sécurité publique, de qui relève la RACJ, a confirmé au Soleil qu’un projet de loi ad hoc sera présenté sous peu à l’Assemblée nationale.

Martin Coiteux ne s’avance pas sur le contenu précis du projet de loi, mais dresse une liste d’«archaïsmes» — une liste dont on peut penser que sa pièce législative a l’ambition de corriger.

«Est-ce normal qu’un festival qui se tient chaque année doive à chaque nouvelle édition refaire une demande de "permis de réunion" pour pouvoir vendre de l’alcool?  Est-ce normal que, par une belle soirée d’été sur Grande Allée, une famille ne puisse pas s’asseoir à 20h05 à une terrasse avec ses enfants d’âge mineur, simplement parce que l’établissement détient un permis de bar pour ce lieu? Ça n’arriverait pas à Rome, ça n’arriverait pas à Barcelone. Or, ça arrive à Québec, à Montréal et ailleurs au Québec ce genre de situations.»

«Dans un hôtel, actuellement, on n’a pas le droit d’aller à sa chambre avec un verre d’alcool qu’on aurait acheté au bar ou au restaurant du même hôtel», illustre pour sa part André Drolet.

Le système de la Régie des alcools, des courses et des jeux est embourbé. En 2016-2017, la Régie a délivré, pour ne prendre que ce seul exemple, 55 000 «permis de réunion» pour de l’alcool, c’est-à-dire une autorisation visant un «événement spécifique» — pensons entre autres à une célébration tenue dans une salle de réception à la suite d’un mariage.

La loi est inadaptée à la réalité d’aujourd’hui, dit André Drolet.

Martin Coiteux et lui soutiennent que les changements législatifs à venir seront à la fois les bienvenus pour l’industrie et les consommateurs.

D’autres volets

Le Soleil rappelait au printemps dernier que des responsables de l’industrie, dont l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, réclament depuis longtemps de pouvoir vendre de l’alcool à l’extérieur des heures actuellement permises par la loi. 

Les chaînes St-Hubert et Normandin souhaitent pour leur part la création d’un permis d’alcool plus flexible, qui permettrait aux clients d’apporter leur vin dans leurs établissements.

«Tout le monde a été entendu», disent André Drolet et Martin Coiteux en laissant entendre qu’une partie au moins de ces demandes trouvera écho dans le projet de loi qui pourrait être présenté dès la semaine prochaine.