Alain Paquet, le 6 septembre 2012, lors d'un caucus libéral.

Un ex-ministre libéral épingle Leitão

C’est inusité. Un ancien ministre libéral pourfend un projet de loi de Carlos Leitão censé, selon son intitulé, «améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières». Un libellé que le professeur Alain Paquet, du Département des sciences économiques de l’UQAM, changerait s’il le pouvait. Car il n’y croit pas.

En commission parlementaire, à l’Assemblée nationale, Alain Paquet, qui a été ministre délégué aux Finances lorsque Raymond Bachand était le titulaire du poste, s’en est pris jeudi à un important volet du projet de loi 141. Aujourd’hui, en conférence de presse, il s’attaquera à un autre morceau de la pièce législative.

Selon lui, des pans entiers du projet législatif de Carlos Leitão «affaiblissent» carrément la protection des épargnants et des consommateurs de produits et services financiers.

C’est le cas, dit M. Paquet, avec l’abolition de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière. Elles seront avalées par l’Autorité des marchés financiers — si la pièce législative est adoptée telle quelle.

Ce projet de loi réduit «la qualité de l’encadrement québécois du secteur financier. Il nous ramène des décennies en arrière».

«Avec ses ressources limitées et une culture institutionnelle développée autour de l’application du droit pénal, la centralisation de la réglementation à l’Autorité des marchés financiers risque de faire passer la dimension déontologique au second rang. Cela aurait des conséquences considérables», pense-t-il.

En tant que ministre délégué aux Finances, Alain Paquet devait notamment veiller à l’encadrement du secteur financier et à la protection des épargnants québécois.

Aujourd’hui, il croit que le gouvernement Couillard cherche à accommoder de gros joueurs comme Desjardins en instaurant une espèce de guichet unique. Mais que cela se fera au détriment des consommateurs.

À deux vitesses

Vendredi, l’ex-ministre libéral tirera une autre sonnette d’alarme. Il déplorera l’abolition, proposée dans le projet de loi, du Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance, qui soutient financièrement des projets d’éducation financière, de recherche et de sensibilisation en la matière.

L’ancien ministre libéral craint que ce projet instaure un régime à deux vitesses au sein duquel les professionnels oeuvrant dans de grandes institutions financières — les banques et les sociétés d’assurance — seront moins bien encadrés que ceux travaillant dans un petit cabinet.

Il croit que certains pourront s’improviser conseillers en planification financière et vendre comme si de rien n’était leurs services et produits par Internet.

Alain Paquet juge «malavisé» le projet du ministre québécois des Finances.