Le premier ministre Justin Trudeau a expliqué qu’il ne voyait pas la nécessité d’une déclaration de revenus unique administrée par le Québec et que son gouvernement n’en faisait pas une priorité.

Trudeau dit non à la déclaration d’impôt unique

OTTAWA — Le premier ministre Justin Trudeau a fermé la porte lundi à une déclaration de revenus unique administrée par le Québec, faisant fi du consensus de l’Assemblée nationale.

«Il y a eu unanimité à l’Assemblée nationale? Mon Dieu, ça n’arrive jamais ça!» a ironisé le premier ministre avant de s’engouffrer dans la Chambre des communes pour assister à la période des questions.

M. Trudeau a expliqué qu’il ne voyait pas la nécessité d’une déclaration de revenus unique administrée par le Québec, que son gouvernement n’en faisait pas une priorité et que les Québécois réussissaient «très bien à l’intérieur du Canada» en suivant «en grande partie les mêmes règles que le reste du pays».

«De laisser une partie de la responsabilité fédérale à une province, ce n’est pas une décision à prendre à la légère, a expliqué M. Trudeau. Le Québec a déjà beaucoup de contrôle sur l’immigration, sur la langue, sur la culture et je trouve que ce n’est pas une étape qui est nécessaire à ce point-ci.»

L’Assemblée nationale avait adopté une motion unanime il y a deux semaines pour réclamer que le Québec perçoive l’impôt fédéral, afin d’en arriver à une déclaration de revenus unique. Le gouvernement Couillard devait présenter une demande officielle à Ottawa.

«C’est au gouvernement fédéral de décider s’il veut être notre interlocuteur ou pas, a réagi le premier ministre québécois, Philippe Couillard. S’il ne veut pas être notre interlocuteur là-dessus, c’est sa décision, mais on va continuer à proposer aux Québécois cette idée de simplifier leur vie sans perdre notre autonomie fiscale.»

Proposition des conservateurs

Cette motion avait été adoptée à la suite d’une proposition soumise lors du conseil général du Parti conservateur d’Andrew Scheer quelques jours plus tôt. Il souhaite, s’il forme le prochain gouvernement en 2019, entamer des négociations avec le Québec pour en arriver à la formule d’une déclaration de revenus unique.

Le député conservateur Gérard Deltell a dénoncé «l’arrogance libérale» dont a fait preuve, selon lui, le premier ministre. «M. Trudeau manque de respect envers les Québécois quand il agit comme ça», a-t-il dit.

«Ne pas prendre ça à la légère, ça ne veut pas dire fermer la porte et mépriser l’Assemblée nationale», s’est exclamé le député néo-démocrate Alexandre Boulerice. Le Nouveau Parti démocratique avait également adopté une résolution semblable lors de son congrès en février.

Le Bloc québécois s’est empressé de réclamer des excuses du premier ministre. «Se moquer, ne serait-ce que d’une façon légère, d’une volonté de l’ensemble des Québécois, ça n’a pas lieu d’être et je pense que M. Trudeau devrait s’excuser», a affirmé la députée bloquiste Marilène Gill.

Québec debout, formé des sept ex-bloquistes, y voit plutôt le signe de l’attitude désobligeante d’Ottawa. «Nous, au Québec, on sent que ce premier ministre-là et ce gouvernement-là ne nous écoute pas et ne présente aucune attention, aucun respect pour les demandes de Québec», a souligné le député Rhéal Fortin.

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QUÉBEC PRÉPARE SA DEMANDE OFFICIELLE

Malgré le refus cette fois très clair du gouvernement de Justin Trudeau de travailler avec Québec à l’instauration d’une déclaration de revenus unique, le cabinet du ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, a toujours l’intention de lui faire parvenir une demande écrite afin d’officialiser sa volonté à cet égard.

Lundi, cette lettre n’avait pas encore été envoyée. On a indiqué au Soleil qu’on travaillait sur son contenu et qu’elle serait transmise sous peu.

Si elle n’est pas envoyée dans le courant de la journée, ce mardi, les partis d’opposition à l’Assemblée nationale blâmeront certainement le gouvernement Couillard de ne pas l’avoir encore fait. Ils l’avaient déjà interrogé il y a deux semaines là-dessus, et ce, à peine deux jours après l’adoption d’une résolution unanime de l’Assemblée nationale dans ce dossier. Ils lui avaient reproché sa lenteur.

«Est-ce qu’il peut nous dire s’il a enfin déposé une demande formelle au gouvernement fédéral et si, oui ou non, il va la livrer, cette bataille?» avait demandé la vice-chef du Parti québécois, Véronique Hivon.

«Il y aura une lettre officielle qui sera envoyée à mon homologue du ministère des Finances à Ottawa», avait assuré le ministre Leitão. C’est sur ce projet de lettre que son ministère travaillait encore lundi.

Au gouvernement de Philippe Couillard, on ne s’étonne pas plus qu’au sein des partis d’opposition québécois de ce refus du gouvernement Trudeau. On n’a jamais vraiment pensé qu’un projet de déclaration de revenus unique se négocierait sous Justin Trudeau. Ce serait «pour le futur» qu’on veut officialiser la demande, du côté gouvernemental. 

À l’initiative du Parti québécois, les membres du gouvernement Couillard ont donné leur appui, mardi 15 mai, à une résolution réclamant que Québec et Ottawa mettent en place une déclaration de revenus unique pour tous les contribuables québécois, «tout en préservant l’autonomie fiscale du Québec».

Cette déclaration unique serait transmise à Revenu Québec. Le gouvernement québécois enverrait ensuite sa part à Ottawa.

Tout comme l’aile parlementaire libérale, la Coalition avenir Québec et Québec solidaire ont soutenu la résolution du Parti québécois. 

«Ça va faire économiser aux Québécois 600 millions $. Un genre de bande-annonce de tout ce qu’on va économiser avec l’indépendance du Québec», s’était exclamé le chef péquiste, Jean-François Lisée.  Jean-Marc Salvet