Le ministre du Travail Jean Boulet ne sait pas si Québec réduira le fardeau des entreprises ou offrira des prestations plus généreuses. La décision devra être entérinée par le conseil des ministres à la fin mai.

Surplus records dans le Régime québécois d’assurance parentale

Ayant dans ses coffres des surplus records de 281 millions $, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) est en excellente santé. Tellement que le ministre du Travail Jean Boulet envisage de bouger sur deux fronts : bonifier les congés parentaux et réduire les cotisations payées par les travailleurs et les employeurs.

La décision de réduire le fardeau des entreprises ou d’offrir des prestations plus généreuses n’est pas encore arrêtée et devra être entérinée par le conseil des ministres à la fin mai. «Est-ce que ce sera une combinaison des deux? Probablement», soutient le ministre Boulet en entrevue au Soleil.

La bonne santé financière du RQAP est attribuable à deux facteurs : la fin en 2018 du déficit accumulé du fonds, et le fait que les naissances au Québec sont en décroissance depuis 2012, pour s’établir à 83 800 en 2018. «Ça témoigne aussi d’une saine gestion du fonds», estime M. Boulet.

Le ministre du Travail devrait être en mesure d’annoncer en juin une réduction des cotisations pour le 1er janvier 2020. Son prédécesseur libéral François Blais avait procédé l’an dernier à une baisse de 4 % des cotisations, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, ce qui représente un gain maximal de 16 $ par année pour les travailleurs.

Les petites et moyennes entreprises demandent depuis plusieurs années que l’on réduise leur fardeau, afin que le RQAP soit financé à parts égales entre les employés et les employeurs. À l’heure actuelle, les employeurs paient 60 % de la facture. À ce sujet, M. Boulet indique que «tout est sur la table» et qu’il «étudie différents scénarios.»

S’adapter aux jeunes parents

Le ministre Boulet dit vouloir s’inspirer du projet de loi écrit par son prédécesseur François Blais pour améliorer le RQAP, qui n’a pas été bonifié depuis sa création en 2006. Ce projet de loi mort au feuilleton en juin dernier prévoyait davantage de semaines de congé pour les parents de jumeaux et pour les parents adoptifs.

Il donnait aussi plus de flexibilité aux parents pour revenir au travail plus vite, mais garder des journées de congé en banque pour s’occuper de leur tout-petit quand celui-ci est malade.

«Le RQAP, c’est déjà un régime qui est accessible, qui est généreux et dont tous les Québécois peuvent être fiers. Mais aujourd’hui, le marché du travail change, les besoins des jeunes parents évoluent et je veux m’assurer que le RQAP soit en adéquation avec tout ça», commente M. Boulet.

Le ministre a demandé des «analyses additionnelles» à son ministère afin d’arriver avec un nouveau RQAP qui soit «moderne et respectueux des volontés des jeunes». Son objectif est de déposer un projet de loi en ce sens au printemps 2020.

Dans sa plate-forme électorale, la Coalition avenir Québec s’était engagée à améliorer le RQAP, afin d’offrir «un répit pour les nouveaux parents, qui pourront compter sur plus de flexibilité et de temps avec leurs nouveau-nés, sans pour autant augmenter les cotisations des travailleurs et des entreprises.»

Selon le rapport annuel du Conseil de gestion de l’assurance parentale, 88 % des enfants nés en 2018 ont vu au moins l’un de leurs parents toucher des prestations du RQAP. Les pères sont toujours un peu moins nombreux que les mères à profiter de leurs prestations, mais l’écart diminue d’année en année.