L'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et des indépendances nationales a demandé le 8 juin 2016 l'obtention du statut d'organisme de bienfaisance. Près d'un an plus tard, la réponse de Revenu Canada se fait toujours attendre.

Statut de l'Institut de recherche sur la souveraineté: mutisme de Revenu Canada

Près d'un an plus tard, l'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) est toujours en attente d'une réponse de Revenu Canada quant à sa demande d'obtention du statut d'organisme de bienfaisance. Elle a été soumise le 8 juin 2016.
En entrevue avec Le Soleil, la directrice générale de l'IRAI, Geneviève Baril, fait valoir que la mission de son organisme répond pourtant en tout point aux critères qui le qualifie au statut convoité.
Le dossier est délicat de l'avis de plusieurs. Mais que l'ex-chef péquiste Pierre Karl Péladeau soit à l'origine de la création de cet institut, qu'il siège à son conseil d'administration et qu'il lui ait accordé un prêt personnel pour assurer son fonctionnement ne peut en aucun cas le disqualifier du statut d'organisme de bienfaisance, dit-on à l'interne. 
Alors qu'il était chef du Parti québécois, M. Péladeau avait annoncé son intention de verser un «don important» à l'organisme alors à naître.
Mission : réfléchir
Ce n'est pas sur ces éléments que l'Agence du Revenu du Canada doit fonder sa décision, suggère Geneviève Baril en insistant sur le fait que l'IRAI a calqué son modèle de recherche sur celui de l'Idée fédérale, qui a pour mission de réfléchir au fédéralisme. Or, L'Idée fédérale bénéficie du statut d'organisme de bienfaisance. Dès lors, la directrice générale de l'IRAI ne voit pas comment celui-ci pourrait essuyer un refus.
«On a bien étudié les critères qui permettent de qualifier une recherche comme activité de bienfaisance. On est convaincus qu'on répond aux exigences. Nos recherches sont menées de manière scientifique, objective et non biaisée», dit Mme Baril avant d'ajouter qu'il ne s'agit pas de promouvoir un point de vue ou une opinion. Les chercheurs mènent leurs recherches de façon indépendante, assure-t-elle.
La directrice générale résume ainsi l'argumentaire soumis à l'Agence du revenu du Canada en soutien à sa demande: «L'IRAI est un organisme de recherche appliquée dont la mission consiste à réaliser, à diffuser et à rendre accessibles des études scientifiques sur l'autodétermination des peuples et des indépendances nationales. Il poursuit trois objectifs : contribuer à l'avancement des connaissances scientifiques, éduquer le grand public sur les notions d'autodétermination des peuples et des indépendances nationales, pour qu'il puisse se forger sa propre opinion, et favoriser un dialogue citoyen qui soit serein, ouvert et constructif.»
En fin d'année dernière, l'Agence du revenu du Canada avait demandé à obtenir plus d'informations à l'IRAI, qui lui a répondu à la mi-février. Depuis, plus rien.
Le dossier est toujours sous analyse, dit-on.
Stratégie de financement
Geneviève Baril s'efforce de ne pas montrer de signes d'impatience en entrevue. En dépit du temps qui passe, elle se dit sûre de finir par obtenir une réponse positive.
L'obtention du statut d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada - et, par ricochet, auprès de l'Agence du revenu du Québec - permettrait aux donateurs d'obtenir un crédit d'impôt pouvant équivaloir à près de la moitié de leur contribution. «Ça nous permettrait d'établir une stratégie de financement philanthropique, explique Mme Baril. C'est pour ça qu'on a hâte d'avoir une réponse.»
Les résultats des premières études lancées par l'IRAI seront dévoilés l'automne prochain. L'une d'elles porte sur les jeunes et l'indépendance.