Le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud croit qu'il serait préférable d'un point de vue juridique de se prévaloir de la possibilité de soustraire le projet de loi sur la laïcité à la Charte canadienne des droits et libertés de la personne.

St-Arnaud souhaite la clause dérogatoire pour la charte

Que Pauline Marois ait pour la première fois indiqué, ce matin, qu'elle utilisera s'il le faut la clause dérogatoire pour protéger la Charte des valeurs constitue une victoire pour son ministre sortant de la Justice, Bertrand St-Arnaud.
Au début de la campagne, des confidences internes recueillies par Le Soleil avaient permis d'apprendre que M. St-Arnaud - derrière des portes closes- s'était montré favorable au recours à la disposition dérogatoire pour assurer la survie de la Charte des valeurs québécoises devant les tribunaux.
M. St-Arnaud croit depuis plusieurs mois qu'il serait préférable, d'un point de vue juridique, de recourir à cette disposition permettant de soustraire le projet de loi 60 à la Charte canadienne des droits et libertés de la personne, d'après ce qui avait alors été rapporté au Soleil.
Jusque-là, aucun écho du genre n'avait filtré des discussions internes du gouvernement. Publiquement, Pauline Marois s'était toujours évertuée à répéter qu'il n'était pas nécessaire de recourir à ce moyen exceptionnel, rappelions-nous.
Le projet de loi 60 repose sur des assises juridiques solides, répétait la chef du Parti québécois et première ministre, Pauline Marois.
Impossible de savoir si le plaidoyer du ministre St-Arnaud visait simplement à assurer une assurance supplémentaire au projet gouvernemental ou si lui-même estimait que cette protection est une absolue nécessité. Il avait refusé de commenter nos informations.
La disposition dérogatoire «n'est pas une maladie honteuse», pensait, et doit toujours penser, le ministre de la Justice, selon un interlocuteur.
Les partis d'opposition laissent entendre depuis des semaines que le gouvernement Marois veut éviter de recourir à la disposition dérogatoire dans l'espoir d'essuyer un éventuel refus de la Cour suprême du Canada et ainsi mousser le projet souverainiste.
C'est cette dernière interprétation que Mme Marois a voulu tuer dans l'oeuf ce matin.