Signes religieux: l'interdiction ne sera pas réservée aux futurs employés

Précaution de langage? Politesse envers l'interlocuteur? Indice de l'éventuelle piste d'atterrissage qui pourrait être choisie par le gouvernement Marois? «Présentement», le ministre Bernard Drainville ne songe pas à restreindre aux seuls futurs employés du grand appareil public l'interdiction de porter un signe religieux apparent.
«Ce n'est pas une option qui est sur la table présentement», a-t-il répondu, jeudi, en réponse à la suggestion de l'avocat Guy Bertrand.
L'adverbe sur lequel s'est arrêté Bernard Drainville annonce-t-il un éventuel amendement? Impossible de le dire à ce stade-ci, mais notons que le ministre des Institutions démocratiques a aussi déclaré, lors de la même mêlée de presse, que les mesures contenues dans le projet de loi 60 représentent «notre position actuellement».
Dans une entrevue publiée dans Le Soleil, jeudi, le plaideur Guy Bertrand a soutenu que le projet de loi sur la laïcité du gouvernement Marois est légitime, défendable et gagnable. Mais qu'il l'est moyennant un amendement substantiel qui prévoirait l'octroi d'un droit acquis à toutes les personnes déjà employées par l'État québécois portant un signe religieux.
Guy Bertrand est un habitué des causes en Cour suprême. Il s'en est pris au Barreau du Québec, selon qui toute interdiction d'arborer un symbole confessionnel ostentatoire se buterait au mur des tribunaux, et ultérieurement, à la Cour suprême du Canada. Faux! selon lui.
Précaution
La précaution dont a fait preuve Bernard Drainville rappelle celle de son collègue titulaire de la Justice. La semaine dernière, Bertrand
St-Arnaud a pris soin de distinguer l'actuel projet de loi de la législation qui sera adoptée par les élus «au terme du processus» parlementaire en cours.
«Je prends acte, bien entendu, des propos exprimés par Me Bertrand, a dit M. Drainville. Ils ajoutent au débat.» Mais ils ne correspondent pas à ce qui a été décidé pour le projet de loi 60, a-t-il poursuivi.
Le ministre s'en est ensuite tenu à ce que prévoit l'actuel projet. «À partir du moment où la loi est votée, il y a une année de transition pour que les gens s'ajustent. Par la suite, une période de transition de quatre ans pourrait s'ajouter pour certaines institutions» - celles des réseaux de la santé et de l'éducation postsecondaire.
«On va tout faire pour garder tout le monde, pour convaincre les gens d'adhérer à la loi», a assuré M. Drainville.
Ce n'est pas avant plusieurs semaines au moins que le ministre des Institutions démocratiques présentera des amendements au projet de loi 60 - si ses collègues et lui choisissent d'en apporter.