Marguerite Blais se demande pourquoi aucune suite n’ait jamais été donnée à la résolution, votée à l’unanimité en novembre 2012, sur l’exclusion des pensions alimentaires du calcul des prestations d’aide sociale des mères de famille monoparentale.

Que valent les motions de l’Assemblée nationale? demande Marguerite Blais

Que valent les résolutions adoptées par l’Assemblée nationale? demande l’ex-ministre libérale Marguerite Blais. Elle déplore que celle réclamant d’exclure les pensions alimentaires du calcul des prestations d’aide sociale d’un parent d’une famille monoparentale n’ait trouvé aucun écho dans le plan de lutte contre la pauvreté du gouvernement de Philippe Couillard.

«Quand des députés votent à l’unanimité à l’Assemblée nationale une motion qui n’implique pas le gouvernement fédéral, quand il s’agit d’un dossier entièrement dans la Cour du Québec, quand on peut agir et qu’on ne le fait pas, il faut se demander pourquoi. Pourquoi on vote des motions? Parce que ça fait partie d’un jeu parlementaire ou parce qu’on y croit?» interroge Marguerite Blais en entrevue avec Le Soleil, jeudi.

Sur le fond, sur le fait qu’aucune suite n’ait jamais été donnée à la résolution, votée à l’unanimité en novembre 2012, sur l’exclusion des pensions alimentaires du calcul des prestations d’aide sociale des mères de famille monoparentale, «c’est encore une injuste et je pense que ça doit être corrigé», croit l’ex-ministre libérale.

Marguerite Blais souligne que les pensions alimentaires aident les enfants à subsister et note que tout augmente pour tous dans la société, y compris et surtout pour les familles monoparentales à l’aide sociale.

Or, pour elles, les pensions alimentaires pour enfant sont considérées comme un revenu de travail. Elles réduisent donc leurs prestations de dernier recours.

Il existe à l’heure actuelle une «exemption partielle», c’est-à-dire que 100 $ d’une pension alimentaire destinée à un enfant ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant mensuel d’aide sociale. Les pensions alimentaires sont également calculées comme un revenu pour des personnes bénéficiant du programme de prêts et bourses d’études, d’aide au logement et d’aide juridique, ce qui a pour effet de réduire leur accessibilité.

Pour tous les autres citoyens, une pension alimentaire pour enfant est considérée comme une mesure de soutien et n’est pas imposée.

Le PQ et QS interpellent le gouvernement

«C’est une occasion manquée» aux yeux du péquiste Harold Lebel, qui ne comprend pas que le gouvernement Couillard n’ait pas décidé d’agir dans son plan de lutte contre la pauvreté.

Québec solidaire exhorte régulièrement le gouvernement — les gouvernements, même — à exempter complètement les pensions alimentaires du calcul des prestations d’aide sociale.

C’est d’ailleurs à la suite d’une motion présentée par l’ex-députée Françoise David que tous les partis politiques, y compris les libéraux et les caquistes, avaient voté en faveur de cette demande. La formation de gauche évaluait à 40 millions $ le coût de la correction. C’est le gouvernement de Pauline Marois qui était au pouvoir à ce moment-là.

François Blais prêt à examiner le dossier

Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, qui a présenté dimanche le plan d’action gouvernemental «pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023», dit ne pas avoir «d’objection de principe» à cette requête. Il sait que l’Ontario a été de l’avant.

Il explique au Soleil que son plan de lutte vise cependant à mettre l’accent sur les personnes seules et les familles sans enfant, qui ont été laissées-pour-compte ces dernières années.

À l’instar d’autres ministres avant lui, François Blais se dit prêt à pousser la réflexion sur les pensions alimentaires — à examiner la possibilité de tendre vers une exemption complète pour le calcul des prestations d’aide sociale. Il y a de «l’espace pour un débat», assure-t-il.

Aucun projet concret n’est toutefois sur la table actuellement.