Dans son projet de loi, le gouvernement Couillard a renoncé à interdire les pitbulls.

Que prévoit le nouveau projet de loi sur les chiens?

Le gouvernement Couillard a renoncé à cibler certaines races de chien et à interdire les pitbulls. Mais que prévoit le projet de loi revu et corrigé sur l’encadrement des chiens, qui devrait maintenant être adopté sans difficulté par l’Assemblée nationale?

Il établit un socle minimum commun pour l’ensemble du Québec. Et trace différentes avenues pour les municipalités. Voici, avec ses amendements, ce qu’il prescrira une fois en vigueur :

• Un chien ne pourra se trouver sur la propriété d’autrui, à moins d’y avoir été autorisé;

• Il devra en tout temps être tenu en laisse dans un endroit public. Une longueur maximale pourra être déterminée pour sa laisse;

• Un chien de 20 kg et plus devra en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser;

• Il sera interdit de promener plus d’un chien déclaré potentiellement dangereux à la fois;

• Celui-ci devra être sous la supervision constante du propriétaire ou du gardien lorsqu’un enfant de moins de 10 ans sera présent. Il ne devra pas pouvoir s’échapper d’un terrain privé;

• Les municipalités auront le pouvoir de faire examiner un chien par un médecin vétérinaire afin qu’il évalue son état et sa dangerosité, et le déclarer potentiellement dangereux le cas échéant;

• Elles pourront déclarer potentiellement dangereux un chien qui a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et qui lui a infligé une blessure;

• Les chiens déclarés potentiellement dangereux devront porter le licou ou le harnais de corps en tout temps dans les endroits publics;

• Si elles le décident, les municipalités pourront de plus ordonner l’euthanasie d’un chien ayant mordu ou attaqué une personne et ayant causé sa mort ou lui ayant infligé des blessures graves;

• Obligation sera faite à un médecin vétérinaire et à un médecin de signaler sans délai à la municipalité concernée qu’un chien a infligé des blessures.