Les auteurs soutiennent que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, s'est montrée ouverte à bonifier l'aide sociale, mais que le Parti québécois n'a pas donné suite au dossier.

Projet de loi sur les régimes de retraite: fini les congés de cotisation des villes

Les municipalités n'auront plus le droit de prendre congé de cotisation aux régimes de retraite de leurs employés. L'attitude des employeurs et des syndicats sera aussi surveillée de près par le conciliateur dans les négociations pour régler l'épineux dossier des déficits des caisses de retraite.
Ces deux éléments figurent parmi les principales nouveautés contenues dans le projet de loi tant attendu sur les régimes de retraite déposé par la ministre du Travail, Agnès Maltais, jeudi matin à l'Assemblée nationale.
«Les congés de cotisation patronale, qui étaient justifiés par des excédents, ne seront plus permis», a précisé Mme Maltais, accompagnée de son collègue des Affaires municipales.
La ministre a aussi inclus dans son projet de loi l'obligation pour les parties de négocier de bonne foi devant le conciliateur si jamais les négociations achoppent après six mois.
Comme il avait été annoncé lors du dépôt du «plan d'action» de Mme Maltais en décembre, le projet de loi prévoit six mois de négociations et six mois de conciliation en cas d'échec. Si aucune entente n'est conclue, la Commission des relations du travail (CRT) sera chargée de trancher. Or, le conciliateur prendra bonne note du comportement des deux parties.
Cette façon de faire, estime Mme Maltais, empêchera patrons ou syndicats de laisser aller les choses. «Le conciliateur va devoir donner un rapport à la CRT et il va donner une opinion sur la bonne foi et la diligence des parties. Si quelqu'un pense qu'il peut s'asseoir et attendre la fin et se retrouver à la CRT, il va avoir un problème», a averti Mme Maltais. «C'est un article qui existe dans les relations de travail, mais j'ai tenu à le placer précisément.»
Toujours en ce qui a trait à la CRT, le projet de loi no 79 prévoit que la Commission pourra demander au ministre des Affaires municipales de nommer un expert en finances municipales pour évaluer la capacité de payer des contribuables.
Hier, tant Mme Maltais que Mme Gaudreault ont assuré que cette façon de faire n'avait pas pour but de «faire passer la pilule» auprès des maires, Régis Labeaume en tête, qui a vivement questionné le recours à la CRT pour trancher. Reste que le maire de Québec avait précisément insisté sur le fait que les commissaires n'avaient pas de compétence précise en finances municipales.
Partage 50-50
Pour le reste, les grandes lignes du projet de loi sont essentiellement les mêmes que ce qui avait été annoncé en décembre et le 21 janvier, à l'issue d'une journée de forum ayant réuni gouvernement, maires et syndicats.
Il prévoit notamment le partage à 50-50 entre employeur et employé des coûts du régime pour l'avenir et permet la négociation pour le partage des déficits passés.
Ce point avait fait l'objet de nombreuses discussions. Le maire de Québec, Régis Labeaume, avait vivement demandé qu'un partage à parts égales des déficits passés puisse être imposé. Or, il faudra négocier.Avec François Bourque