Le président du Conseil du trésor Christian Dubé
Le président du Conseil du trésor Christian Dubé

Projet de loi 61: aucun terrain d'entente 

Caroline Plante
La Presse Canadienne
Après des jours de consultations et combien de propositions d’amendements, le gouvernement et l’opposition se retrouvent dos à dos, incapables de trouver un terrain d’entente sur le projet de loi 61.

La controversée pièce législative, qui a été déposée le 3 juin dernier, vise à accélérer la mise en chantier de 202 projets d’infrastructure.

Les partis d’opposition ont refusé, jeudi, de débattre du principe du projet de loi, qui est «vicié», selon Québec solidaire, car il accorde au gouvernement des pouvoirs exceptionnels et même abusifs.

Mais c’est le Parti libéral qui a subi les foudres du gouvernement.

«Ce n’est pas les intérêts des Québécois qui sont privilégiés, a fulminé le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette. Le Parti libéral aujourd’hui a démontré qu’il était contre la relance économique du Québec.»

Concessions

Pourtant, la journée avait commencé sur une note plutôt conciliante.

Le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a déposé une vingtaine d’amendements à son projet de loi 61, persuadé de pouvoir ainsi gagner l’appui des partis d’opposition.

Vu le dépôt tardif de la pièce législative, le gouvernement a besoin de l’appui unanime des partis d’ici vendredi. Sinon, ça ira à l’automne. «J’ai bougé sur toutes les demandes», a insisté M. Dubé.

Il a dit vouloir modifier les articles litigieux du projet de loi concernant principalement l’environnement, les marchés publics et la reddition de comptes.

Le trésorier du gouvernement abandonne l’idée de prolonger indéfiniment l’état d’urgence sanitaire, plusieurs groupes y ayant vu une entorse à la démocratie. Il est disposé à l’étendre jusqu’au 1er octobre 2020.

En matière d’environnement, le ministre a dit vouloir mieux enchâsser dans le projet de loi le principe «éviter, minimiser, compenser».

Dans sa forme actuelle, le projet de loi autoriserait un promoteur à détruire un milieu naturel contre de l’argent, sans l’obligation de démontrer qu’il a d’abord cherché à éviter puis à minimiser les impacts.

Le controversé article 50 a été réécrit afin de permettre aux municipalités seulement de passer un contrat sans respecter les normes prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics.

L’article 51, qui permettait au gouvernement et à ses ministres de se mettre à l’abri des poursuites judiciaires, a quant à lui été complètement modifié.

En outre, Christian Dubé propose désormais que les ministres préparent un rapport semestriel sur l’avancement des projets dont ils sont responsables, à greffer à leur rapport annuel.

Chaque projet d’infrastructures ajouté à la liste devra faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale de trois heures, au lieu d’une heure.

Enfin, un projet ne pourra bénéficier d’une mesure d’accélération que durant un an après l’entrée en vigueur de la loi, et non deux ans, a proposé M. Dubé.

La veille, les partis d’opposition et le député indépendant Guy Ouellette lui avaient lancé un ultimatum: soit il réécrivait le projet de loi, soit il se butait à leur refus de l’adopter.

M. Dubé a plaidé jeudi que le Québec avait besoin de ce projet de loi afin de raccourcir les délais pour la construction d’écoles, de maisons des aînés et de réseaux de transport collectif, entre autres.

Il a supplié les oppositions de lui accorder leur «aide» pour faire passer le projet de loi 61 par des «voies naturelles» dans un court laps de temps.

Dubé admet ses torts

Lors de son point de presse en matinée, M. Dubé a dit prendre le blâme pour les «quelques morceaux» qu’il a pu «échapper».

Il a expliqué qu’il n’avait pas réalisé à quel point les sujets de l’environnement et des marchés publics étaient «sensibles».

Manque d’expérience politique? lui a demandé un journaliste. «Peut-être», a répondu le ministre.

«Est-ce que j’aurais pu faire les choses différemment par rapport à certains articles? La réponse est oui», a-t-il dit en anglais.

«Il y a le facteur temps, s’est-il également justifié. Moi, ce projet-là m’arrive et on me dit: il est important pour la relance, veux-tu t’en occuper?»

En réponse aux critiques, M. Dubé a dit prendre deux autres engagements: il déposera un projet de loi cet automne pour donner plus de pouvoirs à l’Autorité des marchés publics et accordera un mandat à la vérificatrice générale pour qu’elle surveille chacun des projets inclus dans le projet de loi.

«Nettement insuffisant»

L’opposition libérale a toutefois rejeté, jeudi, la proposition d’amendements de M. Dubé en la qualifiant de nettement insuffisante.

La chef du Parti libéral du Québec, Dominique Anglade, a concédé qu’un pas avait été franchi, mais qu’il restait au moins 10 kilomètres à parcourir.

Selon elle, le projet de loi 61 du gouvernement Legault est au mieux brouillon, au pire une «tentative malheureuse de s’octroyer des pouvoirs insensés».

«On est très loin de la coupe aux lèvres, a-t-elle déclaré lors de la période des questions. Les députés en cette Chambre sont déçus.»

Selon le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, le gouvernement est «tombé en amour» avec l’état d’urgence sanitaire. Il exige que l’article touchant l’état d’urgence soit retiré.

«Finalement, ce sera une romance de seulement quatre mois. C’est un peu moins long, c’est vrai, mais c’est encore beaucoup trop long», a-t-il tranché.

Pour sa part, le leader parlementaire du Parti québécois, Martin Ouellet, s’est concentré sur les changements à l’article 50, qui sont mal avisés, selon lui, considérant les conclusions de la commission Charbonneau à l’égard des municipalités.

«M. le Président, est-ce que le gouvernement a écouté la commission Charbonneau? (...) Est-ce que le gouvernement se souvient des bateaux, des partys, des maires corrompus, des firmes d’ingénierie?»

Par ailleurs, le Centre québécois du droit de l’environnement, la Fondation David Suzuki, Nature Québec, Équiterre, la SNAP Québec et Greenpeace ont exhorté les députés, jeudi, à ne pas adopter le principe du projet de loi 61, «malgré l’avancée marginale en environnement à la suite des amendements déposés».

«Les amendements proposés ne permettent pas de répondre à notre préoccupation principale en matière d’environnement, à savoir l’importance que l’environnement soit reconnu comme un moteur de la reconstruction», ont-ils écrit dans un communiqué.