La loi spéciale qui force les employés de Postes Canada à retourner au travail a été adoptée dans la nuit de vendredi à samedi aux Communes.

Postes Canada: la loi spéciale C-89 adoptée aux Communes

OTTAWA — La loi spéciale qui force les employés de Postes Canada à retourner au travail a été adoptée dans la nuit de vendredi à samedi aux Communes.

A 1h du matin, 166 députés ont voté en faveur, et 43 contre, dont 6 libéraux dissidents. Les députés néo-démocrates se sont prononcés contre le projet de loi alors que les députés conservateurs se sont absentés au moment du vote.

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Le Sénat devra ratifier cette loi spéciale (voir autre texte plus bas). Elle pourrait entrer en vigueur à midi, heure normale de l’Est, le jour suivant l’obtention de la sanction royale.

L’adoption de la loi spéciale par le gouvernement fédéral est survenue alors que les grèves tournantes organisées par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes se poursuivaient à travers le pays.

La porte-parole de la section montréalaise du STTP, Lise-Lyne Gélineau, affirme que d’ici l’entrée en vigueur de la loi, le syndicat concentrera ses énergies sur les négociations.

«Ce qu’on veut, c’est des ententes négociées et on est encore confiants d’être en mesure d’y arriver même si le temps presse», a-t-elle fait valoir en entrevue téléphonique samedi matin.

Elle reproche au gouvernement de Justin Trudeau de brimer leur droit à la libre négociation, mais attend le mot d’ordre du conseil exécutif national par rapport à une éventuelle contestation de la loi, jugée inconstitutionnelle.

Le syndicat a déjà remporté une bataille judiciaire concernant une loi spéciale ayant forcé ses membres à reprendre le travail sous le précédent gouvernement conservateur en 2011. Cinq ans plus tard, la cour avait décrété qu’en privant les employés de leur droit de faire la grève, le projet de loi avait enfreint leur droit à la liberté d’expression et d’association.

La ministre du Travail Patty Hajdu a assuré que son projet de loi était «totalement différent» de l’approche «autoritaire» adoptée par le gouvernement Harper et tenait compte des préoccupations de Postes Canada et du STTP.

Mais deux sénatrices indépendantes, Frances Lankin et Diane Griffin, ont écrit une lettre vendredi soir à Patricia Hajdu afin de lui faire part de leurs inquiétudes concernant l’aspect constitutionnel du projet de loi.

Les deux femmes ont indiqué que la ministre avait promis de fournir un énoncé montrant en quoi le projet de loi spéciale ne contrevenait pas à la Charte canadienne des droits et libertés, mais qu’elle ne l’avait toujours pas fait.

En dépit des démarches entreprises par le gouvernement pour adopter au plus vite la loi spéciale, la ministre Hajdu avait encouragé Postes Canada et le STTP à demeurer à la table des négociations vendredi. «Ils peuvent encore parvenir à une entente», avait-elle déclaré.

Mme Hajdu avait toutefois ajouté: «Évidemment, nous préférerions que les deux partis soient capables de négocier une entente, mais le moment est venu de nous préparer à agir si eux ne réussissent pas à le faire.»

Elle a présenté la livraison du courrier comme un «service essentiel» et a soutenu que les petites entreprises qui comptent sur les services postaux pour livrer leurs produits durant le temps des Fêtes pourraient faire faillite si le conflit ne se réglait pas rapidement.

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POSTES CANADA: LES SÉNATEURS NE SE PRONONCERONT PAS AVANT LUNDI 

Les sénateurs ont décidé de patienter jusqu’à lundi avant de se prononcer définitivement sur le projet de loi C-89 visant à obliger les employés de Postes Canada à mettre fin à leurs grèves tournantes.

Les représentants de la Chambre haute ont choisi de ne pas siéger dimanche et d’attendre lundi pour poursuivre les débats en troisième lecture. Selon le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, ses collègues voulaient avoir plus de temps pour étudier le projet de loi et «réfléchir au témoignage du comité plénier» avant de se prononcer lundi. Il a ajouté qu’ils voulaient aussi s’assurer de la conformité du projet à la Charte canadienne des droits et libertés.

Le Sénat ne siège pas habituellement le lundi.

Les sénateurs ont consacré samedi plusieurs heures à l’étude de la mesure législative. Le projet de loi a rapidement passé les étapes des deux premières lectures.

Le projet de loi avait été soumis au Sénat tôt samedi matin, soit quelques heures après que le gouvernement libéral eut accéléré son adoption aux Communes dans le cadre d’une séance extraordinaire s’étant étirée jusqu’au petit matin.

Exhortant les sénateurs à approuver unanimement le projet C-89, la ministre du Travail, Patricia Hajdu, a admis qu’elle avait espéré ne pas se retrouver dans cette position, mais que son gouvernement avait dû se résoudre à utiliser cette solution de dernier recours.

Les sénateurs ont également entendu les témoignages de la ministre des Services publics Carla Qualtrough, de la présidente intérimaire de Postes Canada, Jessica McDonald, et du président du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), Mike Palecek.

Si le projet de loi est adopté, un médiateur-arbitre sera nommé pour aider Postes Canada et le STTP à trouver un terrain d’entente. Si ce processus échoue, les deux partis devront se plier à un arbitrage contraignant.

Les membres du STTP tiennent des grèves tournantes depuis un mois, entraînant des retards importants dans le triage du courrier et des colis.

Postes Canada soutient qu’il faudra des semaines pour rattraper ces retards, surtout dans les grandes villes comme Montréal, Toronto et Vancouver. Les 50 000 membres du STTP, qui sont divisés en deux groupes, réclament de meilleurs salaires pour les employés en milieu rural et en banlieue, davantage de sécurité d’emploi et un minimum d’heures de travail garanti.

La convention collective est échue depuis le 31 décembre 2017.

Les partisans de la loi spéciale affirment que cette dernière permettra aux petites entreprises de livrer leurs produits à temps durant la lucrative période des Fêtes.

Ses détracteurs, dont font partie les députés néo-démocrates, lui reprochent d’enfreindre le droit des employés de Postes Canada à faire la grève.

La majorité des députés du Nouveau Parti démocratique ont d’ailleurs quitté la Chambre des communes vendredi soir en guise de protestation.