«Les mentalités, c’est ce qui est le plus difficile à changer», souligne Maria Mourani, ex-députée du Bloc québécois et présidente de Mourani-Criminologie, qui avait déposé en 2012 la loi vise à décourager le commerce du sexe.

Ottawa plus sévère avec les proxénètes

Les proxénètes auront désormais la vie plus difficile. Le 21 juin, deux articles de la loi fédérale C-452, qui vise à décourager le commerce du sexe, sont entrés en vigueur. Le fardeau de la preuve reposera désormais sur les épaules des proxénètes et les biens acquis avec l’argent de leurs crimes pourront être saisis. Cette loi adoptée à l’unanimité en 2015 sera restée sur la glace pendant quatre ans, avant d’être partiellement mise en oeuvre. Entrevue avec Maria Mourani, ex-députée du Bloc québécois et présidente de Mourani-Criminologie, qui avait déposé cette loi en 2012.

Q Comment qualifiez-vous l’étape que le Canada vient de franchir dans la lutte contre l’exploitation sexuelle?

R Ça fait très longtemps que les policiers, les victimes et leurs parents attendaient ces articles-là. Pour eux, c’est une bénédiction. J’ai envoyé des courriels à plusieurs personnes qui ont travaillé le dossier avec moi et il y a un parent qui m’a répondu : «Enfin, je vais pouvoir porter plainte contre le proxénète de ma fille». Ça va aider les victimes, qui ne seront plus obligées de témoigner au palais de justice. On va leur éviter cette lourdeur judiciaire et cette stigmatisation. Et ça va permettre aux familles dont les filles ne veulent pas dénoncer parce qu’elles sont en amour avec leur proxénète ou parce qu’elles en ont peur, de le faire quand même. Il y a plus de «pogne» pour les attraper. 

Q Pourquoi fallait-il renverser le fardeau de la preuve dans le cas des proxénètes?

R Parce que la traite de personnes, c’est un crime pour lequel il est très difficile d’amasser des preuves. Je le vois sur le terrain. Ça prend des enquêtes beaucoup plus prononcées avec de la filature, de l’écoute électronique pour avoir la preuve que la personne est forcée de se prostituer, qu’elle est battue. Lorsque la fille a dépassé 18 ans, c’était encore plus difficile. Avec le renversement de preuve, les policiers vont pouvoir enquêter même s’ils n’ont pas le témoignage de la victime. Ce sera au trafiquant de démontrer qu’il est non coupable. Le juge va lui demander de prouver hors de tout doute raisonnable qu’il est innocent. 

Q Le fait que les policiers pourront confisquer les fruits de ce crime, est-ce que ça lui porte un dur coup?

R Tout à fait. Si on applique la loi comme elle le devrait, ça va porter un coup dur aux proxénètes. On va pouvoir tout confisquer, comme pour les trafiquants de drogue. On règle une grande injustice qui dure depuis trop longtemps. Les trafiquants de drogue, lorsqu’ils sont reconnus coupables, ils se font confisquer leurs biens. Mais ce n’était pas le cas pour ceux qui faisaient le trafic d’êtres humains. C’était une aberration du système qu’on a réglée. La prostitution et l’exploitation sexuelle, c’est tellement payant que les membres de gangs de rue délaissent le trafic de drogue pour faire du trafic humain. Maintenant, je souhaite vraiment que l’argent qui sera confisqué serve à deux choses: à venir en aide aux filles et aux garçons qui sortent de la prostitution et à financer d’autres enquêtes de proxénétisme. Parce que la lutte à l’exploitation sexuelle, c’est un parent pauvre des enquêtes policières. 

Q Que faudrait-il faire de plus?

R Il faut qu’il y ait des sentences plus lourdes. Cet article de la loi C-452 ne demande qu’un décret gouvernemental pour être appliqué et j’espère que le gouvernement qui sera élu cet automne va le faire rapidement. À l’heure actuelle, celui qui est reconnu coupable de proxénétisme va souvent avoir plusieurs chefs d’accusation qui pèsent contre lui, mais il ne va purger que la peine la plus lourde. Il faudrait que ce soit des peines consécutives. Si on additionne les sentences, ça va envoyer un message très important. 

Q Pourquoi le Québec est-il devenu une plaque tournante de l’exploitation sexuelle?

R Il y a plusieurs facteurs, mais le principal, c’est la banalisation de la prostitution. On ne dénonce pas les clients qui achètent des services sexuels. On vit dans une incohérence incroyable au Québec. On a une loi depuis 2014 qui permet d’arrêter les clients de la prostitution, mais ceux qui sont arrêtés, c’est une demi-goutte d’eau dans l’océan. Qu’est-ce qu’on attend pour faire des actions contre les clients au Québec? À partir du moment où le client n’a pas peur d’être arrêté et n’a pas peur pour sa réputation, le remords s’en va. Il a l’impression de contribuer à l’économie et d’aider cette pauvre fille à faire de l’argent. Sauf qu’il s’agit d’exploitation pure et simple. Et il y a aussi la réputation du Québec en Amérique du Nord. Les touristes américains et ontariens sont nombreux à venir ici pour «les belles filles». 

Q Que devrait faire la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs, qui commencera ses travaux cet automne à l’Assemblée nationale?

R Le changement fédéral dans le Code criminel, c’est la pointe de l’iceberg. Le vrai travail de terrain, c’est la province et les municipalités qui doivent le faire. Il faut une stratégie globale. Si la police fait fermer un salon de massage érotique, il en pousse un quelques rues plus loin, avec un permis de la ville en bonne et due forme. Tout est trop en silos. Il faut aussi comprendre ce crime-là pour mieux le traiter, et ça revient au gouvernement de faire ça. On a eu de grandes campagnes de sensibilisation sur la violence conjugale ou l’alcool au volant. J’attends une campagne sur l’exploitation sexuelle. Les mentalités, c’est ce qui est le plus difficile à changer.