Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale

Ottawa envisage plus des restriction pour les armes de poing

OTTAWA — Dans la foulée de la récente fusillade à Toronto, Ottawa envisage d’imposer des restrictions plus sévères sur les armes de poing. Le gouvernement canadien pourrait notamment rendre leur achat plus difficile et permettre aux municipalités d’adopter leurs propres règlements à cet égard.

Selon un représentant gouvernemental bien au fait du dossier, de telles idées sont soupesées depuis plusieurs mois pour ­ le projet de loi déposé en mars dernier, mais les réflexions se sont intensifiées après la tragédie survenue dimanche dernier dans la plus grande ville au pays.

Deux personnes ont été tuées et treize ont été blessées dans la fusillade, qui a mené à la mort du tireur et qui a secoué le quartier torontois où elle s’est produite. Deux jours plus tard, le conseil municipal de Toronto a adopté une motion pour demander au gouvernement fédéral d’interdire la vente des armes de poing dans la Ville-Reine.
Le projet de loi présenté l’hiver dernier élargirait la portée des vérifications d’antécédents pour ceux qui veulent se procurer une arme à feu. Il exigerait aussi des vendeurs qu’ils gardent un registre des transactions et de leur inventaire, et des acheteurs, qu’ils présentent un permis. Mais le gouvernement envisage d’adopter d’autres mesures.

Il y a présentement trois catégories d’armes au Canada : les armes à feu sans restriction (les carabines et les pistolets), les armes à feu à autorisation restreinte (les armes de poing et certains fusils semi-automatiques) et les armes à feu prohibées (les armes de poing avec canon et les armes automatiques).
Les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte doivent être enregistrées et nécessitent une formation de sécurité.

Deux options à l’étude

Les autorités songent en ce moment à modifier les catégories pour carrément retirer du marché commercial certaines armes.

«Est-ce qu’on fait en sorte qu’il y ait moins d’armes à feu qui se retrouvent dans les catégories prohibées et à autorisation restreinte et qui peuvent donc être vendues? C’est l’une des questions», a soulevé ce représentant qui a requis l’anonymat.

Une autre option à l’étude serait de déléguer des pouvoirs de la Loi sur les armes à feu aux provinces, qui pourraient ainsi à leur tour donner la responsabilité aux municipalités de déterminer si certaines armes devraient être restreintes ou interdites sur leur territoire. Le gouvernement ne sait toutefois pas s’il peut réellement transférer ces pouvoirs.

Les autorités sont aussi bien sensibles à l’émergence des imprimantes en trois dimensions, qui peuvent facilement produire des fusils, sans aucun contrôle. Cette nouvelle technologie pourrait rendre caduques les mesures traditionnelles de contrôle des armes à feu, car les gens qui voudraient accéder à des armes n’auraient plus à aller dans un magasin ou à faire affaire avec un trafiquant.

Ottawa écoutera

En vue d’une rencontre des ministres de la Sécurité publique, le ministre fédéral Ralph Goodale a demandé au Québec de partager les leçons retenues de sa propre loi, qui oblige certains intervenants, dont les enseignants, à contacter la police s’ils ont de bonnes raisons de croire qu’une personne pourrait commettre un crime par arme à feu.

Bill Blair, le nouveau ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, devrait aussi participer à cette rencontre qui se tiendra à Terre-Neuve-et-Labrador en novembre.

Le travail du Comité consultatif canadien sur les armes à feu ainsi que les discussions avec les provinces et les territoires doivent aider M. Goodale à prendre une décision.

Le Comité consultatif doit remettre ses recommandations en septembre. Il se prononcera notamment sur l’entreposage des armes dans les magasins, la publicité, de même que sur le trafic d’armes.