Ordre des ingénieurs: enquête autorisée contre 11 employés d'Axor

Le conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec pourra finalement enquêter sur 11 membres de la corporation, tous à l'emploi d'Axor, une firme coupable d'avoir versé des contributions illégales aux partis politiques.
Le Tribunal des professions a rejeté les objections des ingénieurs visés par des plaintes leur reprochant des gestes contraires «à l'honneur et à la dignité de la profession» en effectuant des dons qui leur étaient remboursés par leur employeur.
Le Directeur général des élections s'est déjà prononcé sur l'illégalité de ces sommes accordées par Axor au Parti libéral du Québec, au Parti québécois et à la défunte Action démocratique du Québec, entre janvier 2006 et décembre 2008.
Deux ans plus tard, l'entreprise de génie-conseil s'est reconnue fautive d'avoir contribué aux caisses électorales «sans avoir la qualité d'électeur». La loi interdit que le financement populaire des formations politiques provienne de compagnies, et non de citoyens.
Les 11 professionnels impliqués dans ce stratagème de prête-noms ont voulu bloquer les procédures. Ils alléguaient que «les actes reprochés [n'étaient] pas en lien avec la profession d'ingénieur et ne peuvent être considérés dérogatoires à l'honneur, la dignité ou la discipline».
Dans un jugement rendu mardi, le Tribunal des professions repousse la requête en irrecevabilité des plaintes. Tout indique que la décision fera en sorte que le conseil de discipline pourra se pencher sur les dossiers semblables de 14 autres ingénieurs, également à l'emploi de la firme Axor.
Dans un communiqué de presse, le président de l'Ordre des ingénieurs, Robert Sauvé, a applaudi le verdict «dans la mesure où il permettra [à son organisation] de faire continuer à faire progresser ses efforts en vue de mieux protéger le public et de rétablir la confiance envers la profession».
Crise profonde
Il s'agit d'un rappel de la crise profonde que traverse l'Ordre. Depuis deux ans, la commission Charbonneau et l'Unité permanente anticorruption ont mis à jour des cas de corruption et de collusion impliquant des firmes d'ingénieurs. Dans la foulée, les plaintes contre les membres de cet ordre professionnel ont plu.
Jeudi, le communiqué émis par le président Robert Sauvé a indiqué que le syndic a déjà «plus de 380 enquêtes» en cours «sur des dossiers similaires» de financement politique. En fait, pour 2013-2014, le nombre de dossiers d'enquête actifs, toutes catégories de plaintes confondues, a atteint le chiffre record de 856.
Pour y faire face, a avancé l'Ordre, le conseil d'administration a voté, en décembre, l'imposition d'une cotisation supplémentaire de 90 $ pour devenir membre de l'Ordre des ingénieurs. Une assemblée générale spéciale des membres a notamment annulé cette décision. Il n'a pas été possible de savoir si elle est maintenue par les actuels dirigeants de l'Ordre.
La polémique a amené la ministre de la Justice Stéphanie Vallée à se mêler de la controverse. Elle a forcé la direction de l'organisme à s'expliquer devant l'Office des professions pour savoir s'il «a les reins assez solides et les ressources» pour faire face à l'explosion de plaintes et d'enquêtes.