La ministre Mélanie Joly a dévoilé la vision de son gouvernement pour les industries culturelles, jeudi, à Ottawa.

Netflix: Ottawa zappe la taxe

«Les seuls pays à travers le monde qui négocient le tarif des impôts avec des entreprises, ce sont des paradis fiscaux.»
La fiscaliste et professeure à l'Université de Sherbrooke, Marwah Rizqy, ne mâche pas ses mots pour décrire l'entente entre le gouvernement fédéral et le géant américain Netflix. Il s'agit d'un recul pour l'industrie. 
Mercredi, le gouvernement de Justin Trudeau a finalement choisi de ne pas imposer de taxes à la compagnie de diffusion, au grand dam de plusieurs acteurs du milieu et d'autres secteurs d'affaires. Pas plus tard qu'au début du mois de septembre, Peter Simons, propriétaire de la bannière de vêtements du même nom, dénonçait notamment l'inaction de la classe politique devant la révolution numérique.
En contrepartie de cet accord, Netflix a annoncé des investissements de 500 millions $ au cours des cinq prochaines années pour la création de contenus canadiens. L'entreprise américaine prévoit entre autres ouvrir une société de production au pays. Elle développera également sa présence en langue française, en investissant 25 millions $ sur cinq ans dans des «activités de recrutement [...] de promotion et de développement du marché» francophone.
Mentionnons que Netflix tournait déjà en sol canadien, notamment la série Suits dans la région de Toronto.
Pour Mme Rizqy, Ottawa vient de dérouler le tapis rouge pour une compagnie américaine dont les revenus vont de nouveau aboutir dans des coffres à l'extérieur du pays. Rien pour aider les producteurs et les commerçants locaux.
«C'est une très mauvaise nouvelle pour l'industrie canadienne, particulièrement pour l'industrie québécoise. On ne négocie pas les impôts. On ne négocie pas la taxe sur les tarifs de vente et on ne négocie pas sur les redevances qui sont dues pour le Fonds des médias», déplore-t-elle. «La fiscalité doit être juste et équitable pour tous. Elle doit s'appliquer de façon uniforme», poursuit-elle.
Mme Rizqy s'inquiète de voir que l'engagement de Netflix est conçu sur une «base volontaire» et sur l'«honneur» de l'entreprise. 
«Il parle de créer une nouvelle société canadienne. Il faut comprendre qu'au niveau fiscal, cette entité ne paiera pas nécessairement des impôts et pire encore, c'est le gouvernement fédéral qui va sûrement leur faire un chèque avec les crédits d'impôt remboursables pour la production de films ou de séries», affirme au Soleil la professeure.
La «première du genre» au monde
Lors de son annonce jeudi, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a qualifié l'entente «de la première du genre» à travers le monde. Plusieurs pays ont plutôt opté au cours des dernières années pour taxer le diffuseur en ligne et ses utilisateurs. Dernièrement, l'Australie (10 %), la Russie et la France (2 %) ont créé une forme de «taxe Netflix». Du côté de la Russie, l'État a choisi de limiter l'accès des services étrangers.
«La ministre a raison de dire que nous sommes le seul pays dans le monde avec une entente du genre, car les autres pays ont compris qu'il ne faut pas négocier les impôts», dit Mme Rizqy. «Il y a 9000 autres entreprises numériques dans le monde. Est-ce que maintenant chacune de ces entreprises va pouvoir négocier au bureau du premier ministre ses taxes et ses impôts?», demande-t-elle. «C'est vraiment une concurrence déloyale».
Pour le Québec, la fiscaliste espère que le gouvernement provincial interviendra maintenant dans ce dossier. Que le ministre des Finances, Carlos Leitão, imposera ses lois.
«Il doit comprendre que la balle est dans son camp s'il veut sauver ICI Tou.tv ou illico. En ce moment, Ottawa dit clairement qu'il va aider à détruire TVA et Tou.tv», conclut Mme Rizqy.
Le son de cloche est similaire du côté du professeur agrégé à la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval, Yan Cimon. Ottawa ne respecte pas son rôle de «gardien de l'équité concurrentielle». 
«Le 500 millions $, c'est un engagement de Netflix qui peut rendre meilleur l'accessibilité sociale liée au fait de ne pas payer de taxes», indique-t-il. «C'est un geste pour être un meilleur citoyen corporatif. C'est aussi une manière pour le gouvernement de régulariser une situation irrégulière. Toutefois, cette annonce n'envoie pas un bon message. Nous avons un joueur qui ne paiera pas de taxes, du moins, pas comme notre modèle traditionnel», poursuit-il.
Selon le professeur, cette entente avec Netflix servira de base pour des négociations dans le futur avec des géants comme Amazon et cie. Avec AFP
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Certains se réjouissent, d'autres fulminent...
Le Parti québécois a affirmé que l'entente avec Netflix vient «donner une légitimité à la délinquance fiscale».
«Il y a un traitement spécial dans ce cas-ci pour une très grande multinationale devant laquelle le gouvernement fédéral plie. Il est assez clair que les taxes et les impôts qui ne seront pas récoltés sont bien supérieurs au montant de l'entente qui a été convenu avec Netflix», a déclaré le député Nicolas Marceau.
«Ça ne met évidemment pas fin, cette entente, à la concurrence déloyale à laquelle font face les fournisseurs de contenu québécois et canadiens.»
«Combien de l'argent va être investi au Québec? [...] Moi j'ai abandonné Netflix parce que je ne trouvais pas suffisamment de productions en français. Les productions francophones sont noyées dans le système Netflix», a affirmé sa collègue Agnès Maltais.
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François Bonnardel, leader parlementaire de la Coalition avenir Québec (CAQ), a qualifié l'entente avec Netflix de «très bonne nouvelle».
«500 millions $ sur cinq ans pour des productions canadiennes et des productions québécoises, c'est une très bonne nouvelle. Qu'on puisse peut-être un jour voir un "House of Cards" québécois, pourquoi pas? Un Netflix québécois comme tel, pourquoi pas? Là-dessus, (...) il faut se réjouir», a dit M. Bonnardel aux journalistes.
«On a toujours été contre une taxe Netflix pour ne pas qu'elle soit refilée aux consommateurs, mais qu'aujourd'hui, Netflix dise "On est dans le paysage et on veut contribuer", je crois qu'il revient au gouvernement fédéral de s'assurer avec les provinces que cet argent sera bien réparti», a-t-il ajouté.
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Le directeur du quotidien Le Devoir et ancien président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), Brian Myles, a déploré que l'«équité fiscale pour tous» ne soit pas sur la table pour l'instant.
«Il va falloir commencer à soutenir les nôtres, avant de penser à ouvrir les marchés tous azimuts aux géants étrangers. [...] Mélanie Joly nous avait dit au début de son exercice que tout était sur la table, mais on a très vite compris que l'équité fiscale pour tous n'était pas sur la table, et ça crée un profond malaise, pas seulement dans le secteur des médias, mais dans toute l'industrie culturelle», a commenté M. Myles en entrevue.
Bien sûr, le directeur du Devoir en a surtout contre l'absence de mesure d'aide directe pour les médias écrits.
La «vision» du gouvernement «pour un Canada créatif» présentée jeudi ne prévoit aucune mesure d'aide pour les médias écrits. Plusieurs dirigeants d'entreprises de presse écrite avaient demandé un coup de pouce financier au gouvernement fédéral.
«Il faudra encore faire tout un travail de sensibilisation, car Mélanie Joly ne semble pas comprendre les défis auxquels est confrontée l'industrie des médias. [...] Il faut à notre avis élargir le fonds des périodiques, et s'assurer que les journaux, qui exploitent à la fois des versions imprimées, mais aussi des plateformes numériques, puissent y avoir accès. Or, ce que je vois dans la politique est un peu inquiétant, parce qu'on parle d'un accent sur l'information locale, communautaire et les périodiques. Les journaux traditionnels [...] ne semblent pas visés en ce moment dans la politique.»
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Jeremy Spry, vice-président des affaires commerciales et juridiques chez Divertissement Muse à Montréal, et membre du conseil d'administration de l'Association des producteurs des médias canadiens (CMPA), a vu pour sa part des signes encourageants.
La ministre a obtenu une entente financière avec Netflix - à qui Ottawa n'imposera pas de taxe -, prévoyant des investissements d'«au moins» 500 millions $ sur cinq ans pour la création de Netflix Canada. Cette branche produira du contenu canadien original.
«C'est sûr que d'avoir de l'argent dédié à la production de Netflix, de prime abord, c'est une bonne nouvelle dans le court terme. La ministre a été bien bonne à le souligner, qu'il s'agit d'une mesure intérimaire [...] en attendant que le CRTC se plonge dans ces questions-là. Je ne crois pas qu'elle abdique l'objectif ultime de réglementer et de vraiment intégrer ces joueurs-là, qu'ils soient étrangers ou domestiques dans le système de radiodiffusion», a fait valoir M. Spry.
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La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) s'avoue déçue d'apprendre que la ministre Joly n'a pas l'intention d'imposer de taxes sur les produits et services intangibles achetés en ligne.
«Actuellement, plusieurs millions de dollars en taxes sur les achats de produits ou de services en ligne échappent aux gouvernements. Des sommes qui pourraient être notamment réinvesties dans le financement des services publics ou dans la promotion culturelle du Québec», a déclaré par communiqué Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ.
«La décision du gouvernement de ne pas imposer de taxes sur des produits ou services achetés en ligne auprès de fournisseurs hors Québec est inéquitable et peut avoir un impact sur la compétitivité des entreprises québécoises qui elles, les exigent. Le gouvernement doit adapter sa fiscalité en conséquence.»
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Netflix en chiffres
5,2 millions d'abonnés au Canada
104 millions d'abonnés dans le monde
2,79 milliards $ de revenus de revenus au dernier rapport financier
65,6 millions $ de bénéfice au deuxième trimestre
13 milliard $US en contrats pour sa programmation au cours des 13 prochaines années
180,70 $ : valeur l'action de Netflix (NFLX), qui a perdu 1,27 $ de sa valeur jeudi
Source : AP
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Le pour et le contre
Point positif : aucune nouvelle hausse des tarifs pour les consommateurs. Rappelons que Netflix avait augmenté en août ses prix de 1 $ à 2 $. Les forfaits au Canada varient aujourd'hui entre 8,99 $ et 13,99 $.
Point négatif : concurrence déloyale, selon des experts, pour les entreprises canadiennes de l'industrie qui doivent payer des impôts, la taxe sur les tarifs de vente ainsi que des cotisations au Fonds des médias.