Le député libéral sortant Georges Mamelonet fait l'objet d'un rapport du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales.

Mamelonet dans l'eau chaude pour un appel d'offres possiblement dirigé

Le député libéral sortant de la circonscription de Gaspé, Georges Mamelonet, est touché par une quatrième controverse en raison d'un rapport du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales, statuant que la Ville de Percé, de laquelle il était alors maire, aurait dû procéder avec prudence lors du lancement d'un appel d'offres visant l'achat d'équipement de déneigement.
L'histoire remonte à 2006, alors que Percé a publié un appel d'offres pour acquérir notamment un camion, un chargeur et un souffleur. Ces équipements ont été achetés d'un entrepreneur local, George Cahill et Fils, et la transaction a nécessité un débours de 130 928,55 $, inclus dans un règlement d'emprunt de 250 000 $, payable jusqu'en 2016.
Le commissaire aux plaintes est d'avis que l'appel d'offres «comportait une description des équipements demandés très précise» et que la seule soumission déposée répondait «de façon très précise aux fins détails de l'appel d'offres». Le commissaire en appelle à la prudence et ajoute que seul un tribunal pourrait statuer de la légalité de l'appel d'offres.
Au moins deux autres entrepreneurs en déneigement sont situés dans les limites de Percé.
Le rapport des Affaires municipales portant sur les équipements de déneigement date du 14 novembre 2011. Il a été déposé publiquement lundi soir, en même temps qu'un autre rapport de juillet dernier ayant trait à l'omission de M. Mamelonet de déclarer en 2007 son intérêt dans le dossier d'une tour de TELUS installée sur son terrain.
Le directeur général de la Ville de Percé, Félix Caron, précise que le commissaire aux plaintes ne lui a pas demandé de rendre public le rapport de novembre 2011, mais de le communiquer au conseil municipal.
«C'est ce que j'ai fait. Hier [lundi], le conseil municipal a décidé de le rendre public», précise M. Caron. Dans le cas du rapport portant sur la déclaration d'intérêt du député sortant, l'assemblée publique de lundi était la première occasion de le diffuser.
Le maire Bruno Cloutier précise que son administration n'a pas divulgué le rapport des Affaires municipales de 2007 auparavant «parce qu'on savait qu'une autre enquête se préparait. On ne pensait pas que ça prendrait autant de temps. On voulait publier les deux rapports en même temps».
Trop de similitudes
Ex-directeur général, M. Cloutier précise qu'il n'était pas en fonction en 2006. «C'était un appel d'offres dirigé. Il y avait trop de similitudes entre les exigences et le matériel disponible. Je n'aurais pas accepté un achat comme celui-là, d'autant plus que c'est de l'équipement usagé. La durée du règlement d'emprunt adopté excède la durée de vie de certains équipements. On paie encore pour un équipement qui ne fonctionne plus», dit-il en parlant d'un camion 1979 payé 28 373,55 $.
Percé cherchait notamment un GMC Bison 1979 avec un «kilométrage approximatif de 824 885 km» et un chargeur Caterpillar comptant «environ 7510 heures d'opération».
Robert Daniel, des Citoyens vigilants de Percé, groupe à l'origine des demandes de vérifications acheminées au commissaire aux plaintes, estime que le ministère des Affaires municipales traite «du bout des lèvres les actions reprochées» à M. Mamelonet et à son conseil municipal.
«Ça prend des mois et des mois [quatre ans] et quand le rapport sort, ce ne sont plus les mêmes personnes en place», déplore-t-il.
Trois autres accusations
M. Mamelonet est par ailleurs accusé de pêche illégale à l'oursin, après une enquête du ministère fédéral des Pêches et des Océans, qui a débouché sur une intervention le 1er août 2011. Le député, qui possède le restaurant la Maison du pêcheur de Percé, se sert d'oursins pour apprêter des recettes. Il n'était pas détenteur d'un permis commercial. Il reviendra en cour le 10 octobre pour la suite de cette cause.
Alors qu'il était encore maire, son administration a de plus autorisé le paiement d'un remboursement de taxe de 36 060 $ à l'État québécois, sans en avoir informé le conseil municipal. Le code municipal stipule qu'un maire ou un directeur général ne peuvent autoriser un paiement de 25 000 $ et plus sans autorisation. Ce remboursement de taxes municipales était lié au Club nautique de Percé, organisme que M. Mamelonet présidait.
Le député sortant assure ne pas être intervenu dans l'appel d'offres portant sur les équipements de déneigement. Au sujet de la tour de TELUS, il reconnaît ne «pas avoir compris ce qu'était une déclaration d'intérêt pécuniaire» et dit avoir d'abord refusé son installation.
«Je suis un partisan de l'enfouissement des fils. J'ai accepté pour que les citoyens puissent bénéficier des services [de téléphonie cellulaire], à condition que la tour ne dépasse pas les arbres et que le bâtiment soit habillé. Je reçois 2000 $ par an, et TELUS est branchée sur ma boîte électrique. Jamais, je n'ai participé aux décisions du conseil dans ce cas», dit-il.
Au sujet du remboursement de taxes du Club nautique, il assure que la décision a été prise par la directrice générale de l'époque.