Le solidaire Amir Khadir félicite ses collègues libéraux, péquistes et caquistes qui veulent s'attaquer aux paradis fiscaux. Ils ont été plus loin qu'il ne l'imaginait au départ.

Lutte aux paradis fiscaux: Khadir encouragé

Ce n'est pas tous les jours, mais le solidaire Amir Khadir félicite ses collègues libéraux, péquistes et caquistes, qui veulent s'attaquer aux paradis fiscaux. Ils ont été plus loin qu'il l'imaginait au départ.
Le libéral Raymond Bernier présentera d'ici quelque temps à l'Assemblée nationale le rapport produit par la commission parlementaire spéciale qu'il a présidée sur les paradis fiscaux.
Amir Khadir y ajouterait des recommandations s'il le pouvait. Par exemple, il voudrait que la Caisse de dépôt et placement du Québec retire sur une période de 5 à 10 ans les investissements qu'elle détient dans des entreprises ayant des liens avec des paradis fiscaux.
Mais il juge que ce qui est proposé dans le rapport «est très riche et substantiel». Il a même lâché un «wow!» durant l'entrevue.
Le député de Mercier n'est pas officiellement membre de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale, qui s'est penchée sur le dossier. Il a néanmoins participé à tous ses travaux.
Il s'étonne - pour mieux s'en féliciter - que «rien dans la machine gouvernementale» ne soit venu entraver le travail mené par les députés. «Si on avait consulté les gens du ministère des Finances, ils n'auraient pas été d'accord...», estime-t-il.
Aperçu des recommandations
La semaine dernière, Le Soleil a obtenu une copie des 28 recommandations de la Commission des finances publiques.
Les députés qui y siègent veulent que le gouvernement «disqualifie les entreprises candidates aux subventions reconnues coupables de planification fiscale abusive»; qu'il prive de contrats gouvernementaux «les cabinets professionnels reconnus coupables d'avoir aidé à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal»; que «l'aide professionnelle à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal abusif constitue une activité criminelle».
Ces députés, parmi lesquels le péquiste Nicolas Marceau et le caquiste André Spénard, demandent aussi qu'on étudie la possibilité pour le Québec de se soustraire à «certaines conventions fiscales» signées par le Canada avec d'autres États.
Ils souhaitent la création d'un «registre central public des entreprises du Québec» qui permettrait de remonter jusqu'à leurs «bénéficiaires réels».
Ils exigent que le ministère des Finances effectue une analyse des impacts qu'aurait au Québec l'imposition d'une «taxe similaire à la Google tax», du nom d'une taxe sur les «profits détournés» créée au Royaume-Uni.
Test de cohérence
Le document découle de la tenue durant l'automne 2015 et l'hiver 2016 d'une commission parlementaire lors de laquelle des représentants des banques et des grandes firmes de stratèges-comptables ont été convoqués par l'Assemblée nationale.
Leurs réticences à venir les rencontrer ont convaincu les élus d'aller le plus loin possible, selon le député Amir Khadir. Il note qu'«on a alors vu que ces institutions considèrent les législateurs comme une quantité négligeable».
Il sait qu'un document comme celui-là, produit par des députés, pourrait ne pas être porté à bout de bras par un gouvernement estimant devoir tenir compte d'un contexte international. Sans compter le fait que les recommandations du groupe de parlementaires peuvent lui sembler une montagne à franchir.
Pour M. Khadir, il y aura un test de cohérence pour le gouvernement Couillard qui a récemment décidé de réduire le taux d'imposition des options d'achat d'actions. Il n'adhère pas à l'argument du premier ministre Philippe Couillard voulant qu'une telle «harmonisation» était nécessaire pour faire en sorte que des dirigeants d'entreprises produisant actuellement leurs déclarations de revenus en Ontario «paient leurs impôts au Québec».