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Un exemple qui marque l’imaginaire des gens : le CHSLD privé Herron, à Dorval.
Un exemple qui marque l’imaginaire des gens : le CHSLD privé Herron, à Dorval.

Loi contre la maltraitance avec plus de mordant

Olivier Bossé
Olivier Bossé
Le Soleil
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La loi contre la maltraitance envers les aînés et les personnes vulnérables du Québec aura plus de dents. Un travailleur de la santé, professionnel ou gestionnaire d’une résidence qui ferme les yeux écopera bientôt de 2500 $ à 25 000 $ d’amende, sanction doublée en cas de récidive.

La ministre des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, a déposé son projet de loi numéro 101, mercredi matin, au Salon bleu.

La numérotation des projets de loi recommence à zéro au début de chaque législature. Sur les 168 projets de loi déposés depuis le 27 novembre 2018 à l’Assemblée nationale du Québec, 97 ont émané du gouvernement. Les projets de loi 80, 92, 98 et 99 n’ont toujours pas été déposés. 

La «Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux» ajouterait du mordant à une loi contre la maltraitance déjà existante sanctionnée par les libéraux en 2017, alors projet de loi 115.

«Parler de maltraitance, ce n’est pas un sujet agréable. Mais en même temps, quand on parle de pouvoir donner plus de mordant, de leviers, de précisions, c’est bon», s’est ensuite exprimé la ministre, en entrevue.

En plus d’une obligation de signalement pour tout travailleur, professionnel ou responsable témoin d’un cas de maltraitance dans un foyer pour personnes âgées (CHSLD, RPA, RI ou RTF), la personne serait dorénavant «passible d’une amende de 2500 $ à 25 000 $. En cas de récidive, ces montants sont portés au double», énonce le 10e article du projet de loi.

«Les sanctions se veulent pour dissuader. On ne va pas commencer à faire des chasses aux sorcières, mais un moment donné, la maltraitance, faut que ça arrête», a tranché Mme Blais. La loi de 2017 empêchait déjà le congédiement d’un lanceur d’alerte.

Herron aurait été moins grave

Le projet de loi donne un pouvoir d’intervention accru aux autorités publiques auprès des établissements privés.

«On vient donner des leviers juridiques supplémentaires à la fois au ministre de la Santé et des Services sociaux, aux CISSS et aux CIUSSS. Un exemple qui marque l’imaginaire des gens : le CHSLD privé Herron [à Dorval, grave cas de négligence et d’abandon en avril 2020, en pleine première vague de COVID-19]. Si le CIUSSS de l’Ouest de l’Île avait eu le levier juridique pour pouvoir assumer une administration provisoire, en bon français une tutelle, probablement qu’on aurait pu entrer plus rapidement et s’occuper des personnes qui étaient hébergées là», affirme la ministre Blais.

De là à sauver des vies? «Je ne vais pas aller jusque-là. Mais on a vu qu’une des difficultés, c’est que le CIUSSS ne pouvait pas avoir accès aux dossiers. Au moins, on aurait fait en sorte que la situation soit moins grave», avance-t-elle.

Donc plus que gérer la certification, les CISSS et CIUSSS pourront imposer une tutelle, tandis que le ministère de la Santé et des Services gagne un pouvoir d’enquêter sur ces cas.

Un centre d’assistance centralisé sur la maltraitance sera aussi développé autour de la ligne téléphonique Aide Abus Aînés (1-888-489-2287), déjà très utilisée. 

Enfin, les commissaires locaux aux plaintes et à la qualité des services devront documenter toutes les plaintes, alors qu’ils pouvaient auparavant y aller selon leur discernement. «On ne veut pas que les plaintes tombent dans les craques», résume la ministre.

Ce projet de loi s’étend à toutes les personnes majeures vulnérables, même celles résidant à domicile et n’étant pas sous curatelle publique. Les personnes qui vivent avec une déficience intellectuelle ou physique ou encore un trouble du spectre de l’autisme y sont protégées.

Nationaliser les CHSLD privés

Dans l’opposition, Québec solidaire reconnaît que «ce projet de loi est bienvenu. Ça fait longtemps qu’on demande à la ministre de donner plus de dents à la Loi contre la maltraitance des aînés. On apprenait l’an dernier que 80 000 aînés avaient été victimes de maltraitance à domicile», a commenté Catherine Dorion.

La député de Québec (Taschereau) et porte-parole de QS pour le dossier des aînés et des proches aidants demande toutefois des actions effectives plus vite. Comme le remboursement aux aînés par les propriétaires de résidences privées des services payés non rendus pendant la pandémie.

Quant à la possibilité de placer un CHSLD privé sous administration provisoire, la solidaire Dorion se montre catégorique : «Les CHSLD privés non conventionnés ne devraient tout simplement pas exister. La loi que la ministre aurait dû déposer, c’est une loi qui nationalise les CHSLD privés. Point final.»