Jean  D'Amour s'était exclu du caucus libéral, l'automne dernier, le temps que des enquêtes déterminent s'il avait été mêlé à un cas de financement illégal.

Lobbyisme: Jean D'Amour de nouveau sur la sellette

De nombreuses entorses à la loi ont été commises par la firme BPR, pour laquelle a travaillé le libéral Jean D'Amour, a découvert le commissaire au lobbyisme. Le dossier a été transmis au directeur des poursuites criminelles et pénales.
Dans le communiqué qu'il a fait diffuser mardi matin, le commissaire François Casgrain n'identifie aucun des présumés contrevenants. Pour le Parti québécois, il ne fait cependant aucun doute que l'ancien maire de Rivière-du-Loup et actuel député de la circonscription du même nom est l'un d'eux.
Les libéraux de Jean Charest refusent publiquement d'admettre que leur collègue puisse être impliqué dans cette affaire. Du whip en chef, Pierre Moreau, à la ministre de la Justice, Kathleen Weil, ils se sont passé le mot pour botter sur les lignes de côté. «Si on dévoilait des noms et qu'aucune suite n'était donnée, il pourrait y avoir des dommages», a plaidé M. Moreau.
Le commissaire au lobbyisme a découvert 84 «manquements» à la loi. Ils ont été commis par 13 personnes, toutes agissant à titre de lobbyistes pour le compte de BPR «auprès de titulaires de charges publiques d'institutions municipales» de la région du Bas-Saint-Laurent.
Le délai de prescription d'un an étant écoulé, il est toutefois trop tard pour intenter des poursuites dans 57 des 84 «manquements» découverts. Seuls 27 d'entre eux pourraient faire l'objet de poursuites pénales - si, et seulement si, comme le dit la péquiste Agnès Maltais, les autorités agissent avec «diligence».
Elle a fait valoir que «le temps presse». «On a peur que la justice soit trop lente pour permettre d'obtenir justice.» Pour l'heure, elle somme M. D'Amour de se retirer du caucus libéral.
Ce qui fait dire à Mme Maltais que Jean D'Amour est bel et bien visé dans l'enquête du Commissaire au lobbyisme vient de deux éléments.
Le premier est que l'enquête a démontré qu'il y a eu des manquements «aux règles d'après-mandat». Une formule qui peut correspondre au profil de M. D'Amour qui, après avoir été maire de Rivière-du-Loup, aurait fait des représentations pour BPR auprès de son successeur et d'autres élus de la région de mai 2007 à avril 2009. Il a été élu député libéral le 22 juin 2009.
La loi interdit à un ancien maire d'exercer des activités de lobbyisme pendant deux ans auprès des administrations avec lesquel­les il a eu des rapports privilégiés.
L'autre élément a trait à l'une des activités visées, soit un projet lié au biogaz et à la gestion des matières résiduelles à la Ville de Rivière-du-Loup.
Le commissaire François Casgrain reproche aux 13 présumés contrevenants d'avoir agi à titre de lobbyistes sans être inscrits au registre des lobbyistes. «De plus, trois des plus hauts dirigeants de BPR ont manqué à leur obligation d'inscrire des personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de leur entreprise.»
Il s'agit là d'un vieux contentieux entre le bureau du commissaire et les firmes d'ingénieurs. Le commissaire a déjà prié l'Ordre des ingénieurs du Québec de «lancer un message clair et non équivoque à ses membres».
«Un test d'honnêteté»
Cette affaire constitue «un test d'honnêteté» pour Jean Charest, a lancé l'adéquiste Sylvie Roy. Elle s'inquiète de voir le nom de BPR apparaître, une firme qui, souligne-t-elle, figure dans le top 5 de celles à qui le ministère des Transports accorde de juteux contrats.
La ministre de la Justice a refusé de dire si elle souhaitait que le délai de prescription soit allongé ou pas en cette matière, comme le souhaite le commissaire Casgrain.
Jean D'Amour a réintégré le caucus libéral tout juste avant Noël, après avoir été blanchi dans une histoire de don de 500 $ en argent comptant qu'un entrepreneur avait laissé chez lui.