François Casgrain quittera son poste de commissaire à l'éthique dans quelques semaines.

L'inaction des élus menace la loi sur le lobbyisme

Malgré les beaux discours, les députés laissent traîner la révision de la loi sur le lobbyisme au point de la mettre en danger, déplore le commissaire sortant François Casgrain.
À quelques semaines de sa retraite, Me Casgrain cherche à nouveau à fouetter les parlementaires pour les faire «passer à l'action». Sept ans après sa nomination, il ne cache pas son dépit face au désengagement des élus envers une révision demandée depuis 10 ans de la Loi sur le lobbyisme. «Je ne peux qu'exprimer ma déception de voir que le projet de loi 56 même semble être au point mort», a déploré le commissaire au lobbyisme, jeudi.
La loi a pour but d'assurer aux citoyens que les lobbyistes qui tentent d'influencer les pouvoirs publics respectent des exigences de transparence et un code de déontologie. Mais elle a besoin d'être renforcée parce que des contestations judiciaires et un jugement récent de la Cour d'appel menacent son application.
«On ne peut pas être pour l'éthique, pour la transparence, sans que nos actions aillent dans le même sens, a lancé Me Casgrain à l'intention des politiciens. Il faut que les bottines suivent les babines.»
Le principal écueil, selon lui, est l'assujettissement des organismes à but non lucratif à la loi (OBNL). Le commissaire juge que certains OBNL ont des visées politiques qui justifient que leurs représentants s'inscrivent au registre des lobbyistes. Il y a par contre une différence entre un OBNL qui milite, par exemple, pour le droit des femmes, et d'autres qui gèrent simplement des clubs de gymnastique ou de hockey, a-t-il noté.
Pressions sur les élus
Mais les partis politiques se disputent le titre de plus grand défenseur de ces organismes, a constaté M. Casgrain. Ils veulent «conserver l'appui de ces différents groupes» qui font des pressions sur les élus pour ne pas être assujettis à la loi. «Et je pense que ça, c'est problématique», a-t-il avancé pour expliquer que le temps pris pour modifier la loi. «En commission parlementaire, le PQ, Mme [Agnès] Maltais a indiqué que si la notion des OBNL est enlevée, on va vous permettre de passer le projet de loi tout de suite», a souligné M. Casgrain.
La société québécoise, les lobbyistes et les titulaires de charges publiques ont fait des progrès en matière de transparence depuis quelques années, a analysé M. Casgrain. Il ne faut pas que le projet de loi 56 «meure au feuilleton», a-t-il fait valoir.
«Je pense qu'il y a une volonté aussi qui manque pour faire avancer, a déclaré le commissaire. Quand on veut faire avancer quelque chose, on trouve les moyens pour le faire.»
Mais la déception n'est pas la raison pour laquelle Me Casgrain quitte son poste. Il a expliqué qu'il répond bien à des traitements expérimentaux pour une récidive de cancer. «Souvent, ça change une perspective de vie, et c'est avant tout la raison pour laquelle je quitte», a indiqué le commissaire.