De plus en plus d'employés de l'État québécois obtiendraient une promotion sans qu'un concours soit organisé en bonne et due forme, une pratique qui inquiète la Commission de la fonction publique.

Les promotions au sein de l'État scrutées

Préoccupée par le nombre important de promotions qui n'auraient pas dû être octroyées à des employés de l'État québécois, la Commission de la fonction publique lance une vaste enquête qui durera un an, a appris Le Soleil.  
«L'étude vise toute la fonction publique, toutes les catégories d'emploi», détaille le secrétaire général et directeur des services administratifs par intérim, Mathieu Chabot, en entrevue téléphonique. Elle ciblera spécifiquement les promotions octroyées à des employés sans qu'un concours soit organisé en bonne et due forme; dans le jargon bureaucratique, on les appelle maintenant «promotions à la suite de la réévaluation d'un emploi». Ce qui signifie qu'on fait grimper de classe d'emploi, et de salaire, un fonctionnaire sans permettre aux autres de postuler à ce «nouveau» poste.
La Commission a livré son premier rapport sur le sujet en 2011 en qualifiant la problématique d'alarmante. Près de 30 % de toutes les promotions obtenues durant les 16 années précédentes l'avaient été sans concours, dont plusieurs en contravention des règles strictes qui encadrent cette pratique. 
Après ce coup de semonce, l'organisme est resté vigilant. Il a effectué un échantillonnage dans des ministères et organismes afin de suivre la progression du recours aux promotions sans concours. Il voulait aussi savoir si ces dossiers comportaient des entorses aux règlements qui encadrent le processus de nomination des fonctionnaires... 
Passe-droit
«À la suite de nos vérifications, on a constaté que 28 % des promotions sans concours n'auraient pas dû être accordées», observe Mathieu Chabot. «Dans 28 % des dossiers qu'on a vérifiés, la personne n'aurait pas dû être promue.»
«On est préoccupé», ajoute-t-il. «C'est contraire au cadre normatif de donner une promotion à quelqu'un qui ne le mérite pas.»
Et ce passe-droit serait de plus en plus populaire. «On constate que le nombre de promotions sans concours a augmenté constamment au cours des cinq dernières années.» Pourtant, le phénomène devrait être «marginal», avertit-il. 
À de rares occasions, il est justifié de faire ainsi gravir un échelon à un fonctionnaire, dit M. Chabot. Il existe cependant une liste de critères à respecter. Il faut notamment que la tâche de celui-ci se soit accrue grandement.
«C'est une mesure d'exception», insiste-t-il. La Loi sur la fonction publique est claire : une promotion doit être octroyée au mérite au cours d'un processus équitable pour tous. Cela pour repousser le favoritisme et éviter que des fonctionnaires se retrouvent à des postes pour lesquels ils ne possèdent pas les compétences.
L'échantillonnage effectué ayant révélé des statistiques étonnantes, Mathieu Chabot annonce une vérification beaucoup plus large durant la prochaine année : «On veut aller voir ce qui se passe. [...] L'objectif de l'étude, c'est de s'assurer que les promotions sans concours demeurent une mesure d'exception.»
Le mandat confié aux enquêteurs est important. Ils devront quantifier le phénomène et vérifier dans quelle proportion des dossiers les critères fixés par le Conseil du trésor n'ont pas été respectés. Une analyse qui s'étendra du 1er avril 2010 au 31 mars 2016. Les résultats de l'étude devraient être livrés «d'ici un an».
En un mot
Fonction publique: Selon le dictionnaire, la fonction publique regroupe tous les employés de l'État. Mais pas selon la Loi sur la fonction publique du Québec. Pour notre appareil gouvernemental, la «fonction publique» englobe une vingtaine de ministères et d'organismes qui sont surveillés par la Commission de la fonction publique du Québec (CFP). La fonction publique québécoise exclut cependant tous les établissements du réseau de l'éducation, ceux de la santé et des services sociaux, plusieurs sociétés d'État (Hydro-Québec, Loto-Québec, SAQ), même l'Agence du revenu du Québec, qui ne sont pas soumis à la CFP.