Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec reproche entre autres au gouvernement libéral de tenir un double discours sur sa nouvelle loi qui vise à protéger les lanceurs d'alerte.

Les lanceurs d'alerte appelés à la prudence

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) invite ses membres à la prudence alors que la loi sur la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics (ou Loi sur les lanceurs d'alerte) entre en vigueur lundi. Selon le syndicat, la nouvelle loi ne permettrait pas aux lanceurs d'alerte de dénoncer des actes de copinage ou de malversation.
Le SFPQ reproche entre autres au gouvernement libéral de tenir un double discours sur cette loi qui vise à protéger les lanceurs d'alerte. 
L'histoire remonte à 2015 alors que Michel, un inspecteur au ministère de l'Environnement, confie à un média sous couvert de l'anonymat être témoin de pratiques suspectes. Il révèle que le ministère gonfle le nombre d'inspections en comptabilisant des visites d'étudiants et que celui-ci prévoit réduire le nombre d'inspections environnementales annuelles au Québec.
Selon le président général du SFPQ, Christian Daigle, le ministre David Heurtel, alors en France pour participer à la Conférence de Paris, aurait ordonné une «chasse aux sorcières» pour trouver l'inspecteur qui aurait dénoncé publiquement cette pratique. Michel a perdu son emploi et, 18 mois plus tard, il est en arbitrage pour tenter de le récupérer.
«On a un gouvernement qui passe une loi pour permettre aux lanceurs d'alerte justement de dénoncer des choses, de dénoncer des actes répréhensibles. De l'autre côté, on continue à sanctionner des gens qui ont fait des dénonciations. Pas des dénonciations pour leur intérêt personnel, des dénonciations pour l'intérêt du public», a dénoncé M. Daigle en entrevue au Soleil
Risque «grave»
La Loi prévoit qu'un employé d'un organisme public peut divulguer tout acte répréhensible commis ou susceptible de l'être qui présente un risque grave pour la santé ou la sécurité d'une personne ou de l'environnement. Dans le cas où cette condition n'est pas remplie, l'employé doit s'adresser au Protecteur du citoyen ou au responsable du suivi des divulgations de son organisme. 
«Les gens qui veulent aller dans les médias [peuvent dénoncer] seulement quelque chose qui met en danger immédiat la population. Le reste du temps, toutes les autres choses qu'on pourrait penser comme la malversation, du copinage, toutes ces choses-là, ils n'ont pas le droit d'y aller dans les journaux. Ce n'est pas ça le message qui a été envoyé avec la loi sur les lanceurs d'alerte», a expliqué M. Daigle.
Pour le SFPQ, la Loi devrait être «plus permissive et plus large» pour permettre aux employés de divulguer des informations qui ne se limitent pas au cas de risques graves et imminents pour la santé ou la sécurité d'une personne ou pour l'environnement.
«Quand on dit lanceur d'alerte, pour la population ce que ça veut dire, c'est que maintenant tu peux dénoncer des choses. Ce n'est pas le cas. Tu ne peux pas tout dire. Il y a le droit de réserve qui s'applique et il y a une procédure qui est mise en place pour pouvoir bien faire les choses s'il y a une personne qui est un lanceur d'alerte. Là-dessus, on a des doutes que le gouvernement va vouloir publiciser cette façon de faire-là», a ajouté M. Daigle, qui invite les membres à contacter leur syndicat avant de divulguer de l'information. 
Du côté du président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau, on fait valoir que la loi favorisera la divulgation d'actes répréhensibles et que les lanceurs d'alerte seront protégés. «La Loi prévoit, en effet, des mesures de protection contre les représailles, assure la confidentialité des renseignements à la source de la divulgation et l'identité du divulgateur et met à la disposition de celui-ci une assistance juridique», a répondu par courriel l'attachée de presse de Pierre Moreau, Catherine Poulin. 
Le syndicat déplore par ailleurs que le budget de 1,5 million $ accordé au Protecteur du citoyen pour protéger les lanceurs d'alerte soit insuffisant pour lui permettre de remplir sa mission. 
«Deux poids, deux mesures»
Le cas de «Gilles», ce cadre de la fonction publique payé alors qu'il n'avait pas de travail, aurait créé un système de «deux poids, deux mesures». M. Daigle juge que le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, aurait épargné le Gilles dont le chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé a révélé l'histoire. «Pourquoi est-ce que lui il n'a pas été dénoncé, quand lui il parlait pour lui-même? [...] Gilles, lui, il n'est pas touché, on va même lui donner du travail. Mon gars à moi, Michel, ça fait 18 mois qu'il est sans revenu», a critiqué le président du SFPQ. 
Le syndicat déplore que la Loi ne permette pas de dénoncer publiquement des cas comme celui de Gilles.
Le cabinet de Pierre Moreau a indiqué que le cas de Michel n'est pas comparable à celui de «Gilles».
Christian Daigle assure que le SFPQ ne cessera pas de mettre de la pression sur le gouvernement libéral pour que les employés de la fonction publique puissent être assurés de conserver leur emploi s'ils dénoncent des actes répréhensibles.