Plutôt que de redonner à l'État le montant qu'ils ont reçu dans leur compte bancaire, les juristes doivent débourser la somme brute, soit celle avant impôts et autres cotisations. 

Les juristes de l'État doivent refaire leurs impôts

Au moment du déclenchement de la grève des juristes de l'État le 24 octobre dernier, le gouvernement a été incapable d'interrompre l'émission de la paie des grévistes. Québec veut désormais récupérer les salaires versés en trop, mais réclame aux fonctionnaires concernés les montants bruts plutôt que nets.
Une situation qui indigne le président de l'association Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) selon qui le gouvernement poursuit le mauvais traitement qu'il leur a infligé tout au long du conflit de travail qui s'est échelonné sur plus de quatre mois.
«Encore une fois, il agit de façon cavalière, sans parler, sans discuter», déplore Jean Denis. Lui-même employé du ministère de la Justice, il explique avoir reçu par courrier recommandé le 21 avril une lettre le sommant de rembourser l'équivalent d'une période de paie normale, soit de deux semaines. Mais plutôt que de redonner le montant qu'il a reçu dans son compte bancaire, il doit débourser la somme brute, soit celle avant impôts et autres cotisations. La différence entre les deux est importante et il n'a aucune idée quand ni comment il récupérera l'argent qu'il versera en plus dans les coffres de l'État. 
«Moi je suis un cas simple, il y en a qui ont été payés tout le long de la grève comme par exemple on a une avocate qui a reçu 23 000 $ en trop. Ils nous disent qu'ils vont nous faire un T4 amendé et qu'il va falloir refaire nos rapports d'impôts», explique le juriste rappelant toutes les tracasseries administratives que cela implique sans compter les problèmes financiers que cela peut aussi occasionner.
Ce qui l'irrite profondément c'est aussi le temps qu'a mis l'employeur à récupérer l'argent puisque ce dernier avait six mois pour agir. «Je ne suis même pas certain qu'ils ont respecté le délai. Ils se sont réveillés tout d'un coup», fulmine M. Denis. 
Les modalités de remboursement diffèrent selon le ministère ou l'organisme qui embauche les avocats et notaires. Dans certains cas, des ententes ont été prises, dans d'autres, différentes options ont été présentées comme la possibilité de rembourser sur plusieurs paies ou émettre un chèque à l'ordre du ministère des Finances. «S'il n'y a pas d'entente, ils peuvent retenir sur deux semaines pas plus de 10 $ par 100 $ de dette initiale», relate le président syndical ajoutant que la situation est «très inégale» pour les quelque 1100 fonctionnaires concernés. «On leur a dit que s'ils n'étaient pas satisfaits on ferait des griefs», poursuit-il. 
Des sommes dues aux grévistes
Jean Denis ajoute qu'en plus des montants bruts devant être remboursés, des employés n'ont pas reçu les sommes correspondants à des heures travaillées pendant la grève alors qu'ils ont été obligés de rentrer au bureau pour différentes raisons. La pression financière est énorme sur eux, dénonce-t-il, d'autant plus qu'ils doivent rembourser leurs cotisations au fonds de pension s'ils ne veulent pas repousser leur retraite. À cela s'additionne l'augmentation des cotisations syndicales en raison de la grève qui a coûté cher à LANEQ, rappelle Jean Denis. «C'est le cafouillis total», conclut-il au sujet du système de paie gouvernemental qui, dit-il, n'a jamais été fiable. 
LANEQ estime à 2 millions $ le montant que le gouvernement du Québec verse à chaque période de paie à ses juristes. Le Conseil du Trésor n'était pas en mesure de fournir les informations réclamées par Le Soleil à ce sujet mercredi, mais disait traiter le dossier.