Environ la moitié des municipalités au Québec ont à ce jour adopté des règlements pour encadrer les chiens dangereux.

Les chiens dangereux mieux encadrés au Québec [VIDÉO]

Dès qu’un chien causera des blessures graves ou la mort d’une personne, il devra être euthanasié. C’est ce que prévoit le règlement du gouvernement du Québec sur les chiens dangereux, qui donne des balises minimales à tous les propriétaires.

La ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault croit que son règlement sur les chiens dangereux présenté mercredi permettra de combler le «vide» de la loi actuelle et de réduire le nombre de morsures et de blessures causées par les chiens au Québec. «Pensons aux récents événements à Potton, les événements tragiques où une joggeuse s’est fait attaquer par des chiens. Potton n’avait pas de règlement qui encadrait les chiens», illustre-t-elle.

Environ la moitié des municipalités au Québec ont à ce jour adopté des règlements pour encadrer les chiens dangereux. Si les villes gardent le pouvoir d’être plus sévères, elles devront respecter au minimum les règles édictées par le gouvernement.  

Celles-ci prévoient que les municipalités pourront déclarer des chiens potentiellement dangereux après que ceux-ci aient mordu un humain ou un animal de compagnie. Dans ce cas, son propriétaire devra s’assurer qu’il soit vacciné contre la rage, micropucé et stérilisé. «De plus, il devra voir à ce que le chien ne puisse pas sortir des limites de son terrain, et que, dans un endroit public, il porte en tout temps un licou ou une muselière panier, en plus d’être tenu au moyen d’une laisse», explique Mme Guilbault. 

Lorsqu’un chien aura mordu ou attaqué une personne, lui causant une blessure grave ou la mort, la municipalité devra ordonner que ce chien soit euthanasié. 

Un chien qui aura été déclaré potentiellement dangereux par une municipalité conservera son statut, peu importe où il se trouve. Ainsi, son propriétaire ne pourra pas déménager pour fuir des restrictions émises par une municipalité. 

Pas de races visées

Le règlement n’interdit la possession d’aucune race de chiens. La ministre Guilbault explique qu’il aurait été trop «complexe» de le faire, étant donné les croisements de races. Une telle interdiction aurait été difficile à défendre devant la justice, ajoute-t-elle. 

Les vétérinaires et les médecins auront quant à eux de nouveaux pouvoirs et de nouveaux devoirs. Ils devront obligatoirement signaler aux municipalités une morsure ou un incident qui aurait été commis par un animal sur un être humain ou un autre animal. Les vétérinaires seront les experts qui pourront déterminer si oui ou non, un chien est déclaré potentiellement dangereux. 

Les amendes prévues pour les propriétaires de chiens dangereux qui contreviennent aux règles vont de 1000 $ à 20 000 $. 

La ministre Guilbault croit que ce règlement permettra d’éviter des «incidents tragiques» impliquant des chiens. Par contre, «aucun règlement, aussi contraignant soit-il, ne pourra éliminer complètement les risques et les incidents liés aux chiens», commente-t-elle. C’est pourquoi elle demande aux Québécois de développer une «saine méfiance» envers les animaux et d’enseigner cette méfiance aux enfants. 

Avant d’entrer en vigueur, ce règlement est ouvert aux commentaires pendant 45 jours. Il a été salué par tous les partis d’opposition à l’Assemblée nationale. Le Parti libéral a souligné qu’il s’inscrivait dans la continuité de la loi qu’il a fait adopter l’an dernier. 

Dans la région, la Ville de Lévis interdit la possession de pitbulls depuis 2013 sur son territoire, tandis que la Ville de Québec vient de dévoiler son nouveau règlement sur les chiens à risque. Paul-Christian Nolin, l’attaché de presse du maire de Québec Régis Labeaume, indique que le règlement de la ville et celui de la province sont similaires, «à quelques nuances près». La Ville de Québec adaptera donc quelque peu sa politique de gestion animalière pour se conformer au règlement provincial.