Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, arrive au Parlement d'Ottawa, mardi.

Le VG du Canada sermonne le ministère des Finances

S'il sermonne le ministère des Finances pour son refus de lui avoir fourni des documents qu'il jugeait essentiels à la réalisation de ses enquêtes - il lance carrément un appel à l'aide au Parlement -, le vérificateur général (VG) du Canada, Michael Ferguson, a livré mardi un rapport printanier somme toute assez clément pour les programmes qu'il a scrutés à la loupe.
Le ministère de Bill Morneau se fait sévèrement taper sur les doigts pour son obstination à retenir de l'information pour les audits portant sur les subventions aux combustibles fossiles - et sur les droits de douane. Dans son rapport au Parlement, le vérificateur général a tenu à préciser que son travail avait été entravé par ce manque de collaboration, et il a dit espérer une «solution permanente» à ce problème.
Voici quelques points saillants du rapport déposé mardi matin à la Chambre des communes.
Subventions aux combustibles fossiles
Lors du sommet du G20 de 2009, le Canada s'était engagé à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles - un engagement réitéré à maintes reprises depuis. Pourtant, ni le ministère des Finances ni celui de l'Environnement et du Changement climatique n'ont recensé l'ensemble des mesures de soutien aux énergies fossiles ou même défini en quoi elles consistent. Le vérificateur général les prie de redresser la barre pour permettre au Canada de respecter son engagement d'ici l'échéance de 2025.
Il presse le ministère des Finances de se doter d'un plan pour éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique en a un, mais il n'a pas encore été mis en oeuvre.
Le vérificateur général note tout de même certains progrès: six incitatifs fiscaux destinés aux secteurs pétrolier, gazier et minier ont été supprimés ou réduits depuis 2009, et deux autres sont en voie de l'être, mais il ajoute que d'autres incitatifs fiscaux n'ont fait l'objet d'aucune modification.
Il critique au passage le ministère des Finances, qui a refusé de lui fournir 243 pages de notes d'analyse, prétextant qu'il s'agissait de documents confidentiels du cabinet.
Lacunes aux douanes
Des poulets, des dindons, des oeufs et des produits laitiers passent trop souvent entre les mailles du filet à la frontière, causant une brèche dans le système de gestion de l'offre, a constaté le vérificateur général.
Si ces produits n'avaient pas échappé à la vigilance des agents, on aurait perçu en 2015 des droits de douane chiffrés à 157 millions $, selon les données fournies au VG par Affaires mondiales Canada.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devra suivre la situation de plus près, car l'entrée au pays de ces produits soumis au régime de gestion de l'offre crée «une situation de concurrence déloyale pour les producteurs canadiens», selon le VG.
Car le problème semble d'une ampleur certaine, à en croire le rapport: des six vérifications de conformité réalisées en 2016 auprès des importateurs de volaille, de lait et d'oeufs, toutes ont mené à des suspensions de licences des participants qui ont enfreint les règles.
Le vérificateur général estime par ailleurs que l'ASFC aurait avantage à se pencher sur le seuil minimum de 20 $ s'appliquant aux importations postales, car ce montant est le même depuis 1992, et le volume de colis qui entrent au pays a nettement augmenté depuis. Un portrait clair de cette situation est cependant difficile à brosser: le ministère des Finances a mis des bâtons dans les roues du VG en le privant de certains documents d'analyse, invoquant la confidentialité des documents sollicités.
Santé mentale et GRC
Au lendemain de la parution d'un rapport concluant que la culture du harcèlement est encore bel et bien présente dans les rangs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le vérificateur général signale que la police fédérale a encore bien du chemin à faire pour offrir un soutien adéquat à ses membres aux prises avec des problèmes de santé mentale.
En somme, le plan était là, mais les ressources financières et humaines n'ont pas suivi, déplore l'agent indépendant du Parlement. Résultat: environ un employé sur six a attendu trop longtemps pour obtenir des services en santé mentale. Dans quelques cas, des membres ont même dû attendre plus de deux ans avant d'y avoir accès, est-il précisé dans le rapport.
Travailleurs étrangers temporaires
Le nombre de travailleurs étrangers temporaires a considérablement diminué au pays depuis qu'Emploi et Développement social Canada a resserré l'accès au programme qui permet de les accueillir. Ils sont passés de près de 200 000 en 2012 à un peu plus de 90 000 en 2015. Or, le ministère est incapable de s'assurer que ces travailleurs étrangers temporaires viennent réellement pallier une pénurie de main-d'oeuvre, écrit le vérificateur général.
Les affirmations des employeurs sur leurs efforts de recrutement auprès des chômeurs canadiens ne sont pas vérifiées par les agents du ministère. Le VG a analysé 136 demandes, dont 40 pour cent auraient dû faire l'objet d'un suivi, indique-t-il. Des usines de transformation du poisson et des fruits de mer situées près de communautés autochtones, par exemple, ne semblaient avoir fait aucun effort pour y recruter des employés avant d'embaucher des travailleurs étrangers.
Les agents n'utilisent pas toutes les données sur le marché de l'emploi pour déterminer si la demande d'un employeur est justifiée. En analysant les demandes soumises par trois usines, le VG a constaté qu'elles embauchaient des travailleurs étrangers temporaires au même moment où des travailleurs canadiens avaient été mis à pied dans ce secteur et demandaient de l'assurance-emploi.
Le vérificateur général souligne également que le ministère effectue peu d'inspection sur place pour s'assurer que les employeurs respectent les exigences du programme et qu'il n'avait pas analysé l'impact global du programme sur le marché du travail.
En vrac
- Cinq agences ou ministères - l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Affaires mondiales, les Affaires autochtones, Santé Canada et Services publics et Approvisionnement - devraient, selon le VG, en faire davantage pour évaluer et réduire les risques de fraude, et s'assurer que les employés obtiennent la formation requise en matière d'éthique et de conflits d'intérêts.
- Ni l'Agence des services frontaliers du Canada ni le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ne vérifient adéquatement les mesures de contrôle mises en place pour réduire les risques de corruption au sein du personnel.
- Des 9082 «avis de surveillance» transmis aux agents des services frontaliers relativement à des menaces potentielles entre avril 2015 et mars 2016 et examinées par le VG, 56 ont été «manquées» - les surintendants n'avaient pas fait le suivi requis ou n'avaient pas fait un suivi complet. Certains de ces «avis manqués» étaient liés au crime organisé et au trafic de drogue, note le VG.
- Des 3125 permis de résident temporaire délivrés à des postes frontaliers terrestres au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016, 113 avaient été octroyés «sans justification appropriée». Dans de nombreux cas, les permis avaient été délivrés à des personnes condamnées pour des infractions criminelles, dont certaines étaient jugées graves (au moins 10 ans de prison en vertu des lois canadiennes).