Après deux ans de travail, la Commission des finances publiques a déposé à l'Assemblée nationale son rapport sur la lutte aux paradis fiscaux. Raymond Bernier, qui présidait la commission, a indiqué qu'il était très confiant et persuadé que le gouvernement allait se l'approprier.

Le dossier des paradis fiscaux dans les mains de Couillard

Le gouvernement de Philippe Couillard s'emparera des recommandations visant à lutter contre les paradis fiscaux, assure le libéral Raymond Bernier - des recommandations élaborées par des députés de tous les partis et qu'applaudit le solidaire Amir Khadir.
Après deux ans de travail, la Commission des finances publiques a déposé son rapport à l'Assemblée nationale, mercredi. Il a été présenté par le libéral et président de la Commission, Raymond Bernier, ainsi que par le péquiste Nicolas Marceau, le caquiste André Spénard et le solidaire Khadir. Un tableau rare.
«Je suis très confiant et persuadé que le gouvernement va se l'approprier», a affirmé le libéral Bernier pour qui les paradis fiscaux constituent le «cancer de l'économie mondiale».
«Tout particulier devrait payer ses impôts dans le pays où il réside et toute multinationale là où elle mène ses activités», a-t-il dit pour bien se faire comprendre.
Ses collègues des partis d'opposition veulent laisser la chance au coureur, c'est-à-dire au gouvernement. Tous seront à même de mesurer sa réelle volonté assez rapidement, a noté le péquiste Marceau, puisque certaines des 38 recommandations du rapport enjoignent le ministère des Finances à produire des études complémentaires d'ici la fin septembre.
Le caquiste Spénard se dit confiant, car le gouvernement y verra l'intérêt de l'État. «On cherche toujours de l'argent. Or, la lutte contre les paradis fiscaux peut être une source de revenus», a-t-il déclaré.
Le solidaire Khadir a expliqué que son parti a mis de l'eau dans son vin précisément pour parvenir à des recommandations pouvant passer la rampe gouvernementale. «On aurait souhaité aller aussi sur les niches fiscales ici même, au Québec. Par exemple, les crédits d'impôt pour rachats d'options, une niche fiscale qui profite juste aux ultrariches. On n'est pas allés là pour que ça soit le plus unanime possible et pour que le gouvernement reçoive cette unanimité comme une nécessité d'action.»
Deux paliers
Le rapport établit deux paliers de recommandations, 27 devant être mises en oeuvre par le gouvernement du Québec et 11 relevant des responsabilités du gouvernement fédéral (et pour lesquelles les députés invitent Québec à faire pression sur Ottawa).
Parmi les recommandations, notons :
• L'estimation et l'imposition «des profits réalisés au Québec et détournés vers les paradis fiscaux», autrement dit, l'instauration d'une «taxe sur les profits détournés». La Commission des finances publiques demande que le ministère des Finances lui fasse parvenir en septembre une étude d'impact à ce sujet.
• La réalisation, toujours d'ici la fin septembre, d'une étude sur la possibilité pour le Québec de se soustraire à certaines conventions fiscales canadiennes;
• La constitution d'un registre central public des entreprises du Québec qui permettrait de remonter aux ultimes bénéficiaires des entreprises;
• La réduction progressive des investissements de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans des entreprises s'adonnant à de l'évitement fiscal abusif ou à de l'évasion fiscale.
Le groupe recommande en outre que la Caisse exige que les entreprises dans lesquelles elle investit cessent de recourir aux paradis fiscaux; que le gouvernement du Québec disqualifie les entreprises candidates à des subventions gouvernementales reconnues coupables de s'adonner à de l'évasion fiscale ou à de l'évitement fiscal, qu'il prive de contrats gouvernementaux les cabinets professionnels reconnus coupables d'aider à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal abusif; et que cette aide soit considérée comme une activité criminelle.
Les pertes fiscales liées aux paradis fiscaux sont difficiles à établir. Pour le Québec, elles oscilleraient entre 800 millions $ et 2 milliards $ annuellement, d'après le rapport de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale.