Dans son avis public diffusé le 24 mars, le DGEQ souligne que le «stratagème» du Parti unité nationale avait pour but d’obtenir du financement de l’État.

Le DGEQ menace de rayer de la carte le Parti unité nationale

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) s’apprête à rayer de la carte le Parti unité nationale (PUN), qui prône à la fois le nationalisme québécois et le retour aux valeurs chrétiennes. Selon l’avis d’intention diffusé à la fin mars, l’organisation a produit de faux rapports financiers et de fausses pièces justificatives. Le chef Gilles Noël crie à la discrimination, car, selon lui, les grands partis ont fait bien pire.

«C’est la guerre!» a réagi M. Noël quand Le Soleil l’a contacté pour commenter le dossier.

C’est lui qui a nous fait parvenir les détails des manquements à la Loi électorale reprochés à son parti. Ils sont contenus dans une lettre signée par Pierre Reid, le directeur général des élections, le 22 mars. On y apprend qu’une enquête lancée à l’automne a permis de confirmer la production de faux renseignements. 

«La majorité des contributions faites en argent comptant en 2016 et 2017 sont supportées par de fausses fiches de contribution, les donateurs n’ayant jamais versé d’argent au parti. De telles contributions ont également été faites au courant des années 2013 à 2015», peut-on lire. «Les sommes versées au parti par le biais de ce système de prête-noms étaient financées à même une portion du remboursement effectué par le parti sur un emprunt au nom de M. Gilles Noël, chef du parti.»

Dans son avis public diffusé le 24 mars, le DGEQ souligne que le «stratagème» avait pour but d’obtenir du financement de l’État. «Un financement public étant accordé pour chaque montant de contribution versé, jusqu’à concurrence de 250 000 $, une fausse reddition de comptes, découlant d’un stratagème, est contraire à l’intérêt public», dénonce-t-il. 

Le chef du Parti unité nationale — formation ayant présenté trois candidats et recueilli 241 votes ou 0,01 % des voix exprimées aux dernières élections provinciales — confesse avoir fait usage de prête-noms. Mais il conteste néanmoins la démarche. 

Enquête «contaminée»

Selon Gilles Noël, le DGEQ a cessé en février de verser au parti les revenus d’appariement. L’enseignant à la retraite de Shawinigan affirme également que l’enquête «a été contaminée dès le début» puisque les déclarations ont été signées sans que les témoins, lui-même inclus, ne puissent appeler un avocat. Il y voit une conséquence de la situation financière précaire du PUN, qu’il finance de sa poche. 

«Des milliers de dollars de financement provenant des ressources personnelles de M. Noël étaient et sont encore requis pour maintenir le fonctionnement normal du Parti unité nationale», confirme en effet le parti dans sa réponse au DGEQ. 

Gilles Noël se dit maintenant victime de discrimination: «Jamais aucun chef de parti ou représentant officiel n’a été accusé par le DGEQ, n’a été retiré de son poste, ne s’est vu faire fermer son parti, dans la foulée des prête-noms ayant alimenté le PLQ [Parti libéral du Québec], le PQ [Parti québécois] et ce à coup de millions de dollars. Quant au Parti unité nationale, il a à subir l’attitude hautement discriminatoire du DGEQ qui a deux poids et deux mesures.»

Le DGEQ recueillait jusqu’à vendredi les commentaires relatifs au retrait d’autorisation envisagé pour le Parti unité nationale. Stéphanie Isabel, porte-parole d’Élections Québec, a refusé de dire si et combien de commentaires ont été reçus. 

Dix-neuf partis peuvent actuellement solliciter des dons et présenter des candidats aux élections provinciales. Au cours de la dernière décennie, trois partis marginaux se sont fait retirer leur autorisation. 

Quand il perd son autorisation, un parti «cesse d’exister», résume Mme Isabel. La Loi électorale prévoit que le DGEQ reprend les actifs, paie les créanciers et remet les surplus, s’il y en a, au ministre des Finances. Les candidats doivent se présenter sous une autre bannière ou comme indépendants. 

Le PUN a été créé en 2002 sous le nom de Parti démocratie chrétienne du Québec et longtemps dirigé par Paul Biron, frère de Rodrigue, ancien chef de l’Union nationale et ex-ministre du Parti québécois. 

Le parti a été rebaptisé en 2012, mais continue de prôner un nationalisme de droite assaisonné de fondamentalisme chrétien. Ses membres sont notamment pour une Banque du Québec, contre l’aide médicale à mourir. Gilles Noël appuie publiquement La Meute, groupe qu’il juge injustement associé à l’extrême droite.  

Depuis 2015, le PUN recense entre 50 et 85 donateurs par année. Il partage des idées et des membres avec le Parti indépendantiste qui a pour chef Michel Lepage. 

EN BREF

Des prête-noms pour faire le bien

Selon le chef Gilles Noël, l’usage de prête-noms au Parti unité nationale (PUN) avait pour objectif de faire le bien. Celui-ci affirme qu’il a commencé à donner de son propre argent à des personnes défavorisées qui, en guise de remerciement, faisaient mine d’avoir contribué à la caisse du parti. Le PUN pouvait ainsi obtenir des revenus d’appariement du gouvernement québécois. Les sommes dégagées permettaient de poursuivre la «mission sociale» du PUN, dit M. Noël. Ce dernier assure qu’il a tout expliqué au DGEQ et s’attendait à plus de compréhension de sa part, d’autant qu’il assure ne pas être le seul petit parti à agir ainsi. 

La sponsorisation aussi

Le Parti unité nationale a tenté récemment de se financer par la sponsorisation, mais le Directeur général des élections (DGEQ) n’était pas d’accord. Selon cette approche, un parti fait une présentation aux membres d’une organisation sportive ou communautaire, qui ont ensuite le loisir de faire une contribution politique. En échange, le parti «commandite» l’organisation en donnant des bourses ou en finançant ses activités. Gilles Noël rapporte que le DGEQ y a vu une forme de «retour d’ascenseur». Mais selon lui, ce n’est pas plus répréhensible la distribution de contrats aux grands donateurs par les partis politiques qui ont eu accès au pouvoir ces dernières années.