Le Vérificateur général du Québec juge contestable de ne comptabiliser qu'à minima ses engagements pour des travaux d'immobilisation, par exemple l'agrandissement du PEPS.

Le déficit et la dette plus élevés qu'annoncés, dit le Vérificateur

Le Vérificateur général du Québec doute fortement de la capacité du gouvernement Marois à atteindre l'équilibre budgétaire en 2015-2016, comme il s'y est engagé. Il faudrait trouver environ 2,6 milliards $ d'ici là pour y parvenir.
Pour atteindre ce fameux «déficit zéro», le ministre des Finances, Nicolas Marceau, compte sur une reprise économique digne de ce nom, ainsi que sur un contrôle «rigoureux» de la croissance des dépenses gouvernementales.
«Il s'agit d'un objectif ambitieux si l'on considère l'importance des efforts à faire pour réduire la croissance des dépenses, et de la faible marge de prudence dans les prévisions gouvernementales», notent les experts du bureau du Vérificateur.
Un objectif ambitieux; autrement dit, «pas raisonnable», a fini par lâcher, mercredi, le vérificateur général par intérim, Michel Samson. Il ne le croit pas possible.
Pour tendre vers l'équilibre budgétaire en 2015-2016, des «virages majeurs» devront être entrepris, dit-il; d'«autant plus que certains secteurs comme celui de la santé» exercent une très forte pression sur les finances de l'État.
Globalement, résume Michel Samson, «on a environ 2,6 milliards $ à résorber, que ce soit par une compression des dépenses ou par une tarification de services».
S'ils estiment «ambitieuses» les prévisions pour les années financières 2014-2015 et 2015-2016, les experts du Vérificateur jugent cependant que celles de l'année en cours sont «raisonnables».
Ils rappellent par ailleurs qu'il existe plusieurs niveaux d'incertitude et de pari dans le plan gouvernemental. Deux exemples :
Les prévisionnistes ont fait preuve de trop d'optimisme au cours des 10 dernières années quant à la croissance attendue de l'économie, analysent-ils. Rien ne permet de penser que cela a changé.
Un élément plus «micro», mais pouvant aussi compter finalement : les prévisions gouvernementales relatives aux bénéfices d'Hydro-Québec tiennent compte de hausses tarifaires... non encore approuvées par la Régie de l'énergie.
Vive bagarre politique
«Le gouvernement du Parti québécois a perdu le contrôle de ses dépenses. Il est incapable de générer des revenus», soutient le chef de l'opposition officielle, le libéral Philippe Couillard. Il est au diapason du caquiste François Legault sur cette question.
«La seule ligne de revenus qui augmente dans les comptes du gouvernement, c'est celle des transferts fédéraux, constate M. Couillard. Cette année, on va recevoir 19,6 milliards $, la plus grosse somme au Canada.»
«Ce gouvernement continue de creuser le trou budgétaire», a renchéri le député de la Coalition avenir Québec Christian Dubé.
Chaque camp a cherché à utiliser à son avantage le rapport du Vérificateur général déposé hier à l'Assemblée nationale. Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, s'y est appuyé pour faire valoir que son cadre financier est crédible.
Le Vérificateur dit «qu'il est raisonnable, a-t-il insisté. C'est ce qui est écrit en toutes lettres».
«Pour la suite des choses, il nous dit que nous sommes ambitieux. Nous en convenons. Et demain [aujourd'hui], à l'occasion de la présentation du budget, je dirai les moyens que nous mettrons en place pour atteindre nos cibles.»
Au Salon bleu de l'Assemblée nationale, ce débat a donné lieu à une algarade entre Philippe Couillard et Pauline Marois sur le fédéralisme et la souveraineté.
«Maintenant, on sait que la priorité de la première ministre, ce n'est pas de faire des élections pour améliorer la qualité de vie des Québécois ou pour régler le problème des finances publiques ou de l'économie; c'est pour rouvrir le débat sur la séparation du Québec. Les Québécois voient très bien qu'elle ne veut pas jouer à visière levée et qu'elle ne veut surtout pas dévoiler son projet séparatiste.»
Réponse de la chef du gouvernement, Pauline Marois : «Il y a une chose qui est très claire, et ça me fait énormément plaisir de le rappeler aux membres de l'Assemblée nationale : je suis une souverainiste et je crois que les Québécois et les Québécoises seraient mieux servis s'ils décidaient par eux-mêmes de leur destinée et s'ils prenaient eux-mêmes leurs propres décisions.»
Chez Québec solidaire, on se dit désolé de voir ses pires craintes confirmées par le rapport du Vérificateur. Ce «gouvernement d'austérité» compresse les dépenses et les compressera encore davantage, y compris en santé, déplore-t-on.
Un problème de comptabilité
Selon le Vérificateur général du Québec, le déficit annuel 2012-2013 du gouvernement du Québec a été sous-estimé de 626 millions $. La dette nette et les déficits cumulés ont, quant à eux, été sous-évalués de 8,1 milliards $.
La faute à une pratique que Michel Samson juge contestable : celle de ne comptabiliser qu'a minima les engagements pour des travaux d'immobilisation, par exemple l'agrandissement du PEPS, le Pavillon de l'éducation physique et des sports de l'Université Laval.
En raison de cette pratique, lorsque la construction du nouveau colisée dans la capitale aura été complétée, le déficit et la dette seront encore plus élevés que ce qui apparaîtra à ce moment-là dans le grand livre comptable du gouvernement.
La pratique contestée par le Vérificateur est la suivante : lorsqu'il étale le paiement d'une subvention sur 20 ou 25 ans, le gouvernement ne comptabilise dans son passif que la portion annuelle qu'il verse pour la payer. «C'est comme s'il subventionnait un bien appartenant à un tiers en utilisant sa carte de crédit sans inscrire la dette qui en découle dans son bilan», déplore le vérificateur Michel Samson.
Une subvention comme celle de 200 millions $ accordée pour la construction du nouvel amphithéâtre devrait pourtant «être reconnue comme une dette, car le gouvernement l'a autorisée et les bénéficiaires ont engagé des dépenses admissibles donnant droit à cette subvention», peut-on lire dans son rapport.
Le ministre Nicolas Marceau n'a pas l'intention de modifier les façons de faire de son ministère à cet égard.