Le 29 octobre dernier, la ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, Véronique Hivon, présentait le projet de loi 52, concernant les soins de fin de vie.

L'aide médicale à mourir a une longueur d'avance sur la charte

Le projet de loi sur l'aide médicale à mourir devrait être adopté durant l'actuelle session parlementaire. Cela ne devrait pas être le cas de celui portant sur la charte de la laïcité.
Deux pièces législatives majeures sont actuellement entre les mains des parlementaires québécois. Celle sur l'institution d'une charte de la laïcité, mais aussi celle sur les soins de fin de vie. L'une et l'autre sont et seront débattues en commission parlementaire cette semaine et les suivantes.
Au sein du gouvernement Marois, personne ne croit que le projet défendu par le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, sera adopté avant le déclenchement d'éventuelles élections hâtives - si celles-ci ont lieu en avril ou en mai.
Plusieurs, d'ailleurs, continuent de voir cette initiative comme un atout électoral. Bonne pour une campagne électorale, donc.
Par contre, ils sont nombreux au gouvernement du Parti québécois à penser, à souhaiter et à vouloir que le projet porté par la ministre Véronique Hivon soit bel et bien soumis au vote des élus de l'Assemblée nationale durant l'actuelle session parlementaire - et qu'il soit adopté.
Leur souhait devrait se concrétiser ne serait-ce que parce que le projet de loi sur l'aide médicale à mourir est beaucoup plus avancé que l'autre sur le plan législatif.
Deux longues étapes
Les consultations générales sur la charte de la laïcité débutent ce matin en commission parlementaire. Entre 215 et 250 groupes et individus viendront dire aux députés ce qu'ils en pensent, un processus qui pourrait courir jusqu'à la fin mars, voire quelque part en avril.
Après quoi, les élus membres de la même commission parlementaire devront passer à l'étape suivante, celle où ils éplucheront par le menu détail, article par article, le contenu du projet de loi. Cette étape pourrait elle-même s'étirer sur de nombreuses semaines.
C'est à cette seconde étape, et pas avant, que des amendements pourraient être apportés.
Le projet de loi 52 concernant les soins de fin de vie est déjà à cette étape dite de l'étude détaillée. Il l'est depuis la fin novembre. Plus de la moitié de ses 70 articles ont été passés au tamis des députés jusqu'ici.
Ceux-ci reprennent leurs séances d'étude demain. Tout indique que leur exercice pourrait être bouclé d'ici au 11 février ou dans les jours suivants. Le 11 février est la date de reprise de la période des questions à l'Assemblée nationale, celle à partir de laquelle les élus devraient être appelés à se prononcer une fois pour toutes sur le projet de loi sur les soins de fin de vie.
À moins que...
Tout ce qui pourrait contrecarrer ce plan serait un scénario de scrutin général très, très hâtif, un déclenchement d'élections autour du 11 février. Sur la colline parlementaire, quelques-uns alimentent cette rumeur d'élections ultra hâtives. D'autres n'y accordent aucun crédit.
À l'heure actuelle, le scénario le plus probable reste celui d'«un moment décisif» qui surviendrait lors du vote sur le budget 2014-2015 que devrait présenter le ministre Nicolas Marceau en avril. Il pourrait précipiter les Québécois aux urnes dans les jours qui suivraient.
Les soins de fin de vie auraient alors été adoptés, mais pas la charte de la laïcité.
Division chez les libéraux
Un premier vote de l'ensemble des députés du Parlement québécois est intervenu en octobre sur le projet de soins de fin de vie - à l'étape de l'adoption de principe.
Vingt-cinq députés libéraux sur 48 ont voté contre «l'adoption de principe» ce jour-là. Malgré cette opposition plus forte que celle anticipée, le projet de loi de Véronique Hivon devrait devenir une loi officielle du Québec d'ici quelques semaines. Une majorité des 125 députés de l'Assemblée nationale y sont en effet favorables.