En juin 2009, le producteur d'aluminium Rio Tinto a dû payer 180 000 $ pour le déversement de «boues rouges» dans la rivière Saguenay survenu en avril 2007.

La police du tabac plus payante que la «verte»

La «police verte» a imposé des amendes aux pollueurs totalisant à peine 800 000 $, en 2009-2010. C'est 12 fois moins que les pénalités décernées par une autre «police», celle du tabac, au ministère du Revenu.
Les chiffres transmis au Soleil sur ce que doivent payer les contrevenants mettent en lumière la nécessité de durcir les sanctions au ministère de l'Environnement, comme s'y est résolue la ministre Line Beauchamp, à la mi-avril.
Le groupe de juristes, d'inspecteurs et de vérificateurs au Revenu apparaît comme une bonne affaire pour l'État. Depuis six ans, le nombre de contrevenants, du contrebandier au simple citoyen qui achète des cigarettes illégales, n'a cessé de grimper : de 48, en 2004-2005, à 1602 pour l'année qui s'est terminée en mars.
La «récolte» d'amendes est elle aussi en hausse, de façon substantielle : de 500 000 $, au départ, elle a atteint 12,1 millions $, en 2007-2008. Elle a baissé à 7,1 millions $ l'année suivante, pour remonter à 10,3 millions $, en 2009-2010.
Aux amendes s'ajoutent les cotisations pour l'impôt à ceux qui ont enfreint la loi. En six ans, le Trésor s'est ainsi enrichi de 55 millions $. Uniquement l'an passé, ces cotisations représentaient 14,5 millions $.
En comparaison, les résultats de la police «verte» apparaissent bien minces. Elle a épinglé
111 contrevenants. Les constats leur ont coûté 804 700 $. C'est 200 000 $ de plus qu'en 2008-2009. Mais c'est inférieur à la moyenne des 10 dernières années, qui tourne autour de sanctions totalisant 900 000 $.
Les résultats sont d'autant plus décevants que le budget du Centre de contrôle environnemental est de l'ordre de 19 millions $. En outre, le nombre d'inspecteurs y est passé de 258, en 2004-2005, à 280, sans impact sur les contraventions. Signalons que 24 inspecteurs complètent l'équipe chargée de faire respecter les lois du ministère de l'Environnement.
La ministre promet des correctifs
En entrevue, la ministre Line Beauchamp s'est montrée bien au fait de la situation. Elle a rappelé qu'elle s'est engagée dès l'an dernier à apporter des correctifs. Son projet de loi, déposé en avril, va dans le sens d'un alourdissement des peines, a-t-elle souligné.
La législation se veut «la démonstration du principe de pollueur-payeur, a insisté la ministre du Développement durable et de l'Environnement. Nous cherchons à ce que les amendes soient plus élevées. [...] Il faut que ce soit dissuasif.»
Le bilan de 2009-2010 est d'autant plus décevant qu'en 2004 le titulaire de l'Environnement à l'époque dans le gouvernement Charest, Thomas Mulcair, maintenant député du NPD à Ottawa, avait indiqué que les récidivistes paieraient davantage. Il espérait alors que les amendes rapporteraient, à court terme, entre 5 et 10 millions $ par an.
Line Beauchamp a assuré que sa promesse de changer les choses, elle, ne restera pas sans lendemain. La députée-ministre de Bourassa-Sauvé se garde de fixer un objectif précis pour les amendes.
«Indéniablement, ce sera supérieur [à la moyenne des dernières années], plusieurs fois supérieur à ça. Avant de risquer un chiffre, la nouvelle loi devra passer le test de la vraie vie.»
Pour y parvenir, il y a le niveau des amendes qui a été relevé. La contravention maximale à une firme qui pollue passe de 500 000 $ à 6 millions $.
Elle mise surtout sur une façon de faire autre : comme en Ontario, les inspecteurs du Ministère pourront infliger des sanctions directement aux pollueurs, sans attendre que le dossier soit présenté à un juge. C'est le système utilisé par la police du tabac.
«Ce que je cherche, c'est d'être plus efficace, plus performant. Avec le projet de loi, nous venons de donner des outils au Ministère, surtout à son équipe d'inspecteurs et d'enquêteurs.»