Selon le gouvernement fédéral, cette décision pourrait donner plus de valeurs à certains droits, en plaçant les droits issus des traités devant les droits garantis par la Charte.
Selon le gouvernement fédéral, cette décision pourrait donner plus de valeurs à certains droits, en plaçant les droits issus des traités devant les droits garantis par la Charte.

La Cour suprême pourrait donner un nouveau rôle aux Autochtones

La Presse Canadienne
La Cour suprême du Canada commencera à entendre un appel, lundi, qui pourrait forcer les gouvernements du pays à donner un rôle aux Premières Nations dans la rédaction des lois qui toucheraient leurs droits issus de traités.