La députée Fatima Houda-Pepin a commencé à travailler sur son projet de loi en 2011. Elle l'a fait «dans un esprit de neutralité et loin du brouhaha de la Charte sur la laïcité» du ministre Bernard Drainville, a-t-elle dit.

La charte de la laïcité selon Fatima Houda-Pepin

Contrairement au parti qu'elle représentait jusqu'au mois dernier, Fatima Houda-Pepin veut interdire à toutes les personnes «en autorité contraignante», notamment aux juges, aux procureurs, aux policiers et aux agents correctionnels, de porter un signe religieux ostentatoire dans l'exercice de leurs fonctions.
La députée de La Pinière a présenté, mercredi, à l'Assemblée nationale, son projet de loi sur la neutralité religieuse de l'État et la lutte contre l'intégrisme religieux.
Son projet de loi prévoit l'interdiction du port du tchador, du niqab et de la burqa pour les fonctionnaires. Il stipule que les services de l'État doivent être dispensés et reçus «à visage découvert», un aspect avec lequel le Parti libéral du Québec est d'accord.
Il interdit à quiconque d'invoquer une conviction religieuse pour contester un programme d'enseignement.
Il établit la règle du «libre consentement» pour les futurs époux, à défaut de quoi un mariage serait annulé.
Il postule l'interdiction de la polygamie et édicte que «les mutilations génitales féminines pratiquées à des fins non thérapeutiques, notamment l'excision, sont interdites» - des pratiques déjà proscrites par le Code criminel.
Comme le veulent tous les partis, son projet de loi resserre les règles concernant les accommodements raisonnables.
Documenter pour agir
Fatima Houda-Pepin propose par ailleurs de documenter «les manifestations d'intégrisme religieux basées sur l'instrumentalisation des religions ou sur un code d'honneur» de manière à pouvoir agir. Par exemple, en annulant l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance au titre de la Loi sur les impôts.
Son projet impose l'obligation d'instituer un bureau «de recherche-action sur les intégrismes religieux et leur impact sur la démocratie».
S'il était adopté, il appartiendrait aux députés de décider du maintien ou du retrait du crucifix au Salon bleu de l'Assemblée nationale.
La députée de La Pinière a commencé à travailler sur son projet de loi en 2011.