Le ministre du Travail, David Whissell, a déposé jeudi un projet de loi visant à accroître la prévention dans les milieux de travail.
Le ministre du Travail, David Whissell, a déposé jeudi un projet de loi visant à accroître la prévention dans les milieux de travail.

Infractions dans les milieux de travail: Québec veut tripler les amendes imposées par la CSST

Julie Lemieux
Julie Lemieux
Le Soleil
Le gouvernement libéral entend tripler en deux ans le montant des amendes imposées aux employeurs québécois par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) afin de limiter le nombre d'infractions, qui est 12 fois plus élevé au Québec qu'en Ontario.
Le ministre du Travail, David Whissell, a déposé jeudi un projet de loi visant à accroître la prévention dans les milieux de travail. Parmi les modifications que le gouvernement compte apporter aux lois portant sur la santé et la sécurité du travail, la hausse draconienne du montant des amendes risque d'attirer davantage l'attention.
Présentement, les employeurs québécois payent 20 000 $ pour une première infraction et 50 000 $ pour une récidive. Des montants qui n'ont pas été modifiés depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, en 1979. Au total, 4507 constats d'infraction ont été délivrés l'an dernier, comparativement à 384 en Ontario.
On comprend mieux pourquoi les employeurs ontariens sont moins enclins à briser les règles lorsqu'on constate qu'ils doivent payer des amendes de 500 000 $ pour une première infraction et pour une récidive. Le gouvernement libéral ne veut pas se montrer aussi sévère, mais propose tout de même de tripler en deux ans les amendes aux employeurs à partir de 2010.
Une première infraction exigerait donc le paiement d'une amende de 60 000 $, une première récidive impliquerait une amende de 150 000 $ et le prix des autres infractions grimperait à 300 000 $ si le projet de loi est adopté. Le montant des amendes serait par ailleurs indexé annuellement sur la base de l'indice des prix à la consommation à compter de 2012.
Nouvelles initiatives
Avec les revenus qu'entraîneraient ces hausses majeures du montant des amendes, le gouvernement financerait de nouvelles initiatives pour accroître la prévention et augmenterait l'indemnisation des travailleurs et de leur famille en cas de décès. La formule de paiement des primes d'assurance versées par les employeurs serait par exemple simplifiée, ce qui impliquerait une économie annuelle de 75 millions $ pour les entreprises du Québec, plaide le ministre Whissell.
«L'actualisation de ces lois devrait favoriser une amélioration du bilan des lésions professionnelles et contribuer à une responsabilité accrue dans les milieux de travail», a-t-il avancé.