Le ministre de la Culture et des Communications et responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Luc Fortin

Entente avec Netflix: Luc Fortin en colère

Le gouvernement canadien a doublement abdiqué ses responsabilités dans l'entente qu'il a signée avec Netflix, déplore le ministre québécois de la Culture et des Communications, Luc Fortin. Il se dit à la fois «sans mot» et en «colère».
Ottawa a manqué à son devoir en négociant une entente permettant à l'entreprise américaine d'être officiellement exemptée de la TPS, selon lui. Mais aussi en n'exigeant pas une proportion de production en langue française correspondant au poids des francophones au Canada.
Luc Fortin a rappelé que les plateformes canadiennes paient déjà les taxes de vente. Pourquoi cette iniquité entre elles et Netflix? a-t-il demandé. Cette exemption officialise à ses yeux un accroc au principe de l'équité fiscale. Il y voit de plus un inquiétant précédent.
Au sein du gouvernement Couillard, on répète que le Québec pourrait imposer la TVQ aux Netflix de ce monde. Mais on comprend qu'il y a loin de la coupe aux lèvres.
Dans le cas de Netflix, le ministre Fortin dit qu'il faudra analyser ce que prévoit précisément l'entente négociée avec Ottawa - qu'il faudra voir si elle exclut toute possibilité de taxation par les provinces.
«La véritable solution aurait été la pleine équité fiscale à l'échelle du Canada» avec l'imposition de la TPS au palier fédéral, a indiqué Luc Fortin.
«Évasion fiscale»
En vertu de l'entente, Netflix créera au Canada sa première société de production à l'extérieur des États-Unis. Son engagement d'investir au moins 500 millions $ au cours des cinq prochaines années dans la production de contenus originaux canadiens ne satisfait toutefois pas le responsable québécois de la Culture et des Communications.
«C'est comme si Netflix allait se verser 500 millions $ pour produire du contenu» grâce auquel «il va s'enrichir», illustre-t-il.
M. Fortin dit ne pas accepter l'absence d'engagement précis quant à la proportion de contenu original francophone. «Je suis sans mot», a-t-il laissé tomber en appelant le gouvernement fédéral à se ressaisir. «On ne peut pas se fier à la main invisible du marché.»
Au Parti québécois, le député Nicolas Marceau estime que cette entente «vient consacrer qu'il est correct de faire de l'évasion fiscale», ce qu'il fustige.
Chez Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois tient à dire que «payer ses impôts, ce n'est pas optionnel. Les impôts, c'est pour tout le monde, pour Uber et Netflix aussi. Il n'y a pas de raison valable de faire des exceptions pour une multinationale».
De son côté, la Coalition avenir Québec croit que cette entente peut être porteuse.