Le ministre délégué aux Régions, Gaétan Lelièvre, déposera un projet de loi qui créera le gouvernement régional d'Eeyou Istchee-Baie-James.
Le ministre délégué aux Régions, Gaétan Lelièvre, déposera un projet de loi qui créera le gouvernement régional d'Eeyou Istchee-Baie-James.

Eeyou Istchee-Baie-James: projet de loi pour la gouvernance mixte

Johanne Fournier
Le Soleil
La semaine prochaine, le ministre délégué aux Régions, Gaétan Lelièvre, déposera un projet de loi instituant le gouvernement régional d'Eeyou Istchee-Baie-James, ce qui modifiera le fonctionnement de la gouvernance de la nation crie.
«Ce projet de loi là, c'est pour mettre en place une gouvernance mixte avec les Cris et les Jamésiens, soit les habitants de la Baie-James non autochtones, explique-t-il. Cette gouvernance mixte sera l'équivalent d'une MRC ou d'une municipalité pour gérer le territoire en commun. C'est une première en Amérique du Nord.»
Ce projet de loi fait suite à une entente de 10 ans qui avait été signée, le 24 juillet, par les représentants cris et le gouvernement du Québec, qui était alors dirigé par Jean Charest. Cette entente prévoit la mise en place d'un gouvernement régional visant à remplacer la municipalité de Baie-James, où le nombre de votes sera réparti à parts égales entre les Cris et les Jamésiens. Le conseil comportera 22 sièges et 44 voix. Les décisions importantes nécessiteront une double majorité, soit les deux tiers des voix, autant du côté des Cris que des Jamésiens. Les Cris auront-ils de nouveaux pouvoirs? «Ça reste à déterminer», répond le ministre Lelièvre. Les services municipaux de la municipalité de Baie-James seront maintenus et les fonctionnaires municipaux seront transférés au sein du nouveau gouvernement régional.
«Les Cris vont toujours avoir leur territoire exclusif, le territoire de niveau 1, qui est leur réserve, mais on va déborder pour aller en dehors des réserves pour faire une gestion en commun de ce qui était les terres publiques, donc tout l'arrière-pays, de concert avec les Jamésiens», précise M. Lelièvre. Ce territoire sera d'une superficie de plus de 330 000 kilomètres carrés.
Maintien des programmes
Le budget quinquennal de l'Entente se chiffre à 4 millions $, dont 3 millions $ seront affectés au maintien des programmes actuels ou au transfert de nouveaux vers le gouvernement régional d'Eeyou Istchee-Baie-James. Celui-ci devrait être mis en place le 1er janvier 2014.
L'Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee-Baie-James est le résultat d'une première rencontre tenue en février 2010 entre le premier ministre Charest et le grand chef du grand conseil des Cris, Matthew Coon Come. Celui-ci revendiquait un changement fondamental dans l'approche.
Ce printemps, des séances d'information ont été organisées par des représentants du gouvernement du Québec à l'intention des communautés blanches du Nord-du-Québec, afin de présenter les principales dispositions de l'Entente.