C’est à Trois-Rivières que la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel, a procédé au lancement de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille.

Droit de la famille: «L’enfant au cœur de nos priorités»

TROIS-RIVIÈRES — «Depuis la dernière réforme du droit de la famille survenue en 1980, la famille a bien changé. Or, le droit n’a pas suivi cette évolution. Il est temps d’y remédier».

C’est en ces mots que la ministre de la Justice, Sonia LeBel, a procédé vendredi, à Trois-Rivières, au lancement d’une consultation publique pour connaître l’opinion de la population en vue de moderniser le droit de la famille. C’est d’ailleurs à cet endroit que la tournée va prendre son envol le 29 avril, pour se terminer à Sherbrooke le 3 juin.

Cette consultation vise à orienter la réflexion gouvernementale sur les changements à apporter pour adapter le droit aux nouvelles réalités familiales.

Les groupes et organismes ainsi que les citoyens qui veulent s’exprimer sur la question pourront venir rencontrer les représentants gouvernementaux. La ministre LeBel sera appuyée dans cette démarche par Mathieu Lévesque, député de Chapleau et adjoint parlementaire de la ministre de la Justice.

Les citoyens peuvent également s’exprimer en répondant à un questionnaire en ligne sur le site Internet du ministère de la Justice ou en déposant un mémoire. Ces volets de la consultation se terminent le 28 juin 2019. Des documents visant à renseigner les participants sur l’état actuel du droit et sur les changements proposés sont également disponibles sur le site.

«J’invite toute la population et les groupes voulant faire valoir leur opinion à s’exprimer sur notre site Web ou en venant nous rencontrer lors des séances de consultation publique. Ensemble, nous ferons en sorte que cette réforme reflète les nouvelles réalités des familles québécoises», a fait savoir la procureure générale du Québec.

La consultation s’appuiera sur les recommandations proposées par le Comité consultatif sur le droit de la famille, présidé par Me Alain Roy et dont le rapport a été remis au gouvernement en 2015. Celles-ci serviront de base à la réflexion du gouvernement, qui décidera des réformes à mettre en œuvre au terme de la consultation.

«Ce rapport représente un travail colossal, qui a le mérite de faire le tour du dossier et de proposer des recommandations qui sont, à mon avis, une bonne base pour discuter de réformes», a-t-elle indiqué.

La ministre LeBel a souligné que cette consultation portera spécifiquement sur trois thèmes, soit la parentalité, la conjugalité et la relation avec le beau-parent. Les questions liées à la filiation, qui font également partie du droit de la famille, seront abordées ultérieurement.

Tout en se gardant, dit-elle, de s’attacher à des échéances, la ministre entend déposer à l’Assemblée nationale deux projets de loi, un sur la filiation et l’autre la conjugalité, afin de mener à bien les réformes qui auront été jugées appropriées.

«Je veux prendre le temps de bien faire les choses. Le principe qui guidera nos décisions en la matière est simple: nous entendons mettre l’enfant au cœur de nos priorités. La réforme proposée visera, avant toute chose, à préserver l’intérêt et les droits des enfants lorsqu’une union se termine», a-t-elle déclaré lors de la conférence de presse tenue au palais de justice de Trois-Rivières.

Celle-ci se dit cependant consciente que réformer le droit de la famille apportera des bouleversements à plusieurs aspects de la vie familiale et conjugale des Québécois.

«C’est pourquoi j’estime qu’il est primordial que cette réforme se fasse avec l’appui des citoyens, et que ceux-ci puissent s’exprimer sur ces enjeux qui nous concernent tous et qui touchent ce que nous avons de plus précieux : la famille», a ajouté la ministre LeBel.

Cette dernière rappelle que pendant longtemps, l’unité familiale type au Québec était composée du père et de la mère, mariés et avec des enfants. «La vie conjugale et familiale a cependant beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Aujourd’hui, il est clair que le modèle traditionnel n’est plus l’unique modèle; nous abordons désormais la conjugalité et la parentalité d’une multitude de façons», a-t-elle expliqué, évoquant ces familles où le couple vit en union de fait ou, encore, ces familles monoparentales ou recomposées. «Il est clair pour nous qu’en 2019, le droit de la famille n’est plus adapté à l’univers familial québécois et qu’il doit être revu», a conclu Sonia LeBel.